Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil des Directeurs des Institutions de Recherche et Centres de Documentation
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil des Directeurs des Institutions de Recherche et Centres de Documentation (A/2010/042/MESRS/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 janvier 2010. Texte intégral, 10 articles.
ARRÊTÉ A/2010/042/MESRS/CAB DU 18 JANVIER 2010, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES DIRECTEURS DES INSTITUTIONS DE RECHERCHE ET CENTRES DE DOCUMENTATION.
LE MINISTRE,
Vu Le Communiqué N°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le conseil national pour la démocratie et le développement,
Vu la loi L/2005/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création ;
Vu la loi L/2001/011/AN du 04 juillet 2005 adoptant et promulguant la loi d'Orientation de la Recherche Scientifique et Technique ;
Vu L'Ordonnance N° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu L'Ordonnance N°007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Vu L'Ordonnance N°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009, portant Nomination des Membres de Gouvernement ; Vu les nécessités de service.
Article 1er
Il est créé auprès du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, un Organe Consultatif dénommé Conseil des Directeurs des Institutions de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation en abrégé CDIRCD.
Article 2
Le Conseil a pour mandat de promouvoir la coopération entre les Institutions de Recherche Scientifique (IRS) et les Centres de Documentation (CD) sur le plan National et International et de servir d'espace de concertation. À ce titre, le Conseil a pour missions :
- - de servir d'organe conseil auprès de la Direction Nationale de la Recherche Scientifique et Technique ;
- - d'examiner les problèmes des Institutions de Recherche Scientifique (IRS) et des Centres de Documentation (CD) et d'identifier des solutions appropriées en relation avec la Direction Nationale de la Recherche Scientifique et Technique ;
- - de favoriser la mise en œuvre des projets et programmes de partenariat ;
- - d'organiser des séances de travail autour des problèmes de développement ;
- - de procéder à la recherche et à l'identification, de sources de financement et à une exploitation rationnelle des ressources en vue de l'amélioration des conditions de travail des non IRS/CD ;
- - de promouvoir la mise en place d'infrastructures adéquates, de l'équipement des Laboratoires et l'acquisition de fonds documentaires ;
- - d'identifier des ressources humaines capables d'appuyer les différentes institutions de recherche et de documentation dans les domaines scientifiques, techniques, socio-économiques et culturels en Guinée ;
- - de décerner des témoignages de reconnaissance ;
- - d'exécuter en commun des programmes et projets de recherche à caractère transversal.
Article 3
Le Conseil regroupe tous les Directeurs Généraux des IRS et les Directeurs des Centres de Documentation. Lors des réunions de travail, en cas d'empêchement d'un Directeur Général ou d'un Directeur, il peut se faire représenter par son Adjoint ou son Secrétaire Scientifique.
Article 4
Le Conseil est doté d'un bureau de 7 membres. Il comprend :
- - un Président ;
- - un Vice-Président chargé des Finances ;
- - un Vice-Président chargé des Relations Extérieures ;
- - un Secrétaire Scientifique ;
- - deux Secrétaires à l'organisation ;
- - un Rapporteur.
Le bureau est élu pour un mandat de 2 ans renouvelable une fois.
Article 5
Le Conseil se réunit en session ordinaire ou extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des deux tiers de ses membres.
Article 6
En cas d'empêchement du Président, il est remplacé par le Vice-Président chargé des Finances.
Article 7
Le Siège du Conseil est fixé au CENDID à Conakry et peut être transféré dans toute autre Institution de Recherche ou Centre de Documentation sur décision de ses membres.
Article 8
Chaque Institution membre contribue au fonctionnement du Conseil.
Article 9
Le Conseil peut être dissout par décision du Ministre en charge de la Recherche Scientifique si la nécessité s'impose ou sur la demande d'au moins 2/3 des membres.
Article 10
Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.