Loi
Loi ratifiant et promulguant l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, signé le 2 mars 2001 lors de la 5ème session extraordinaire du Sommet des Chefs d'États et de Gouvernements tenue du 1er au 2 mars 2001 à Syrte (Lybie)
Loi ratifiant et promulguant l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, signé le 2 mars 2001 lors de la 5ème session extraordinaire du Sommet des Chefs d'États et de Gouvernements tenue du 1er au 2 mars 2001 à Syrte (Lybie) (L/2001/11/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 juin 2001. Texte intégral, 2 articles.
REPUBLICQUE DE GUINÉE
Travail - Justice - Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 59 et 77
Après en avoir délibéré, adopte ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Article 1er
Est ratifié et promulgué l’Acte Constitutif de l’union Africaine, signé le 02 Mars 2001 lors de la 5ème Session Extraordinaire du Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement tenue du 1er au 02 Mars 2001 à Syrte (Lybie).
Article 2
la présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la
République de Guinée et exécutée comme loi de l’État.
Conakry, le 11 JUIN 2001
GÉNÉRAL LANSANA CONTE