Loi
Loi ratifiant et promulguant l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, signé le 2 mars 2001 lors de la 5ème session extraordinaire du Sommet des Chefs d'Etats et de Gouvernements tenue du 1er au 2 mars 2001 à Syrte (Lybie)
Loi ratifiant et promulguant l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, signé le 2 mars 2001 lors de la 5ème session extraordinaire du Sommet des Chefs d'Etats et de Gouvernements tenue du 1er au 2 mars 2001 à Syrte (Lybie) (L/2001/11/AN) — loi de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 juin 2001. Texte intégral, 2 articles.
Visas
Loi L/2001/11/AN du 11 juin 2001, ratifiant et promulguant l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, signé le 2 mars 2001 lors de la 5ème session extraordinaire du Sommet des Chefs d'Etats et de Gouvernements tenue du 1er au 2 mars 2001 à Syrte (Lybie).
L'Assemblée Nationale :
Vu les dispositions de la loi fondamentale notamment en ses articles 59 et 77
Après en avoir délibéré, adopte :
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Est ratifié et promulgué l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, signé le 2 mars 2001 lors de la 5ème Session Extraordinaire du Sommet des Chefs d'Etats et de Gouvernements tenue du 1er au 2 mars 2001 à Syrte (Lybie).
Article 2
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l'Etat.