Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/064/AN du 24 Décembre 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/064/AN du 24 Décembre 2018 (D/2019/054/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 4 février 2019. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECREE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/064/AN du 24 Décembre 2018, portant autorisation de ratification de la Convention Minière de la Concession de SMB pour l’exploitation des Gisements de Bauxite y compris Santou II et Houda entre la République de Guinée (« État ») et la Société Minière de Boké (SMB), signée le 26 Novembre 2018.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 04 Février 2019
Prof Alpha CONDE