Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/030/AN du 1er octobre 2015
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/030/AN du 1er octobre 2015 (D/2015/194/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 octobre 2015. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire · 4
Visas
DECRET D/2015/194/PRG/SGG DU 06 OCTOBRE 2015, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2015/030/AN DU 1ER OCTOBRE 2015.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Visas
Vu la Constitution.
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2015/030/AN du 1er Octobre 2015, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) en sa qualité d'Administrateur du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement concernant le financement du projet d'Interconnexion Electrique haute tension de l'Organisation pour la Mise en Valeur du bassin du fleuve Gambie (OMVG).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.