Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/023/CNT du 13 Août 2025
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/023/CNT du 13 Août 2025 (D/2025/188/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 octobre 2025. Texte intégral, 2 articles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la loi ordinaire L/2025/023/CNT du 13 Août 2025, portant autorisation de ratification du contrat de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Koweïtien pour le Développement économique des pays arabes, relatif à la construction de l’échangeur d’Enco 5, signé le 25 Avril 2025, pour un montant de quatre millions de dinars Koweïtiens (4.000.000 DK).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 Octobre 2025
Général Mamadi DOUMBOUYA