Décret / Arrêté
Arrêté portant création de la Foire Internationale de Conakry
Arrêté portant création de la Foire Internationale de Conakry (A/99/6904/MCIPME/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 décembre 1999. Texte intégral, 6 articles.
Arrêté A/99/6904/MCIPME/SGG du 15 décembre 1999, portant création de la Foire Internationale de Conakry.
Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des P.M.E.
Vu la loi fondamentale;
Vu le Code des Activités Economiques;
Vu le décret n° 099/004/PRG/SGG du 8 mars 1999, portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 099/007/PRG/SGG du 12 mars 1999, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu l'exposé de Motifs du Centre International d'Echanges et de Promotion des Exportations.
Arrête:
Article 1
Il est créé en République de Guinée, une manifestation internationale de promotion des échanges économique, scientifique, technique, culturel et commercial, dénommé Foire Internationale de Conakry, en Abrégé «FIC».
Article 2
La Foire Internationale de Conakry «FIC» est initiée et organisée par le Centre International d'Echanges et de Promotion des Exportations «CIEPEX» organisme privé de promotion de commerce international.
Article 3
Le CIEPEX bénéficie de l'assistance de l'État dans l'organisation de la Foire Internationale de Conakry. Celle-ci aura la priorité sur toutes les autres manifestations commerciales du même genre.
Article 4
La périodicité de la FIC est de deux (2) ans, située généralement au cours du dernier trimestre de l'année. Toutefois, 10 au 25 Décembre 1999 pour des raisons d'intérêt général ou celles résultant de contraintes naturelles, sociales ou religieuses, cette périodicité peut être modifiée.
Article 5
L'organisation de la Foire Internationale de Conakry «FIC», est soumise au respect strict des lois et règlements en vigueur en République de Guinée, en matière d'organisation des Foires.
Article 6
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.