Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020 (D/2020/301/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 1 décembre 2020. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu La Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020 autorisant la Ratification de la Convention relative aux Infrastructures Ferroviaires pour l’évacuation du Minerai de fer des Blocs I et II du SIMANDOU entre (1) la République de Guinée et (2) WINNING CONSORTIUM SIMANDOU RAIWAY SA et (3) WINNING CONSORTIUM SIMANDOU SAU, signée le 12 novembre 2020.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 01 Décembre 2020
Prof. Alpha CONDE