Arrêté portant organisation du projet de construction du dépôt de la Pharmacie Centrale de Guinée à Coyah

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ARRETE A/2017/6754/MS/CAB/SGG DU 21 DECEMBRE 2017, PORTANT ORGANISATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DU DEPOT DE LA PHARMACIE CENTRALE DE GUINEE A COYAH.

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Vu la Constitution;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 4 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu les nécessités de service;

Article 1er content_copy

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pharmaceutique nationale, il est mis en place le projet de construction du dépôt de la Pharmacie Centrale de Guinée (PCG) sis à Coyah.

Article 2 content_copy

Le projet de construction du dépôt pharmaceutique de Coyah a pour objet d'accroître les capacités de stockage et de distribution de la Pharmacie Centrale de Guinée.

Article 3 content_copy

Le projet de construction du dépôt de la Pharmacie Centrale de Guinée a plusieurs composantes dont chacune est financée par un Partenaire Technique et Financier dénommé partie prenante.

Article 4 content_copy

Pour assurer la conception et le suivi des activités du projet, il est mis en place:

• - Un comité de pilotage,
• - Un coordonnateur du projet;
• - Un bureau d'études et de supervision des travaux.

Article 5 content_copy

Le comité de pilotage est chargé d'orienter et de suivre la mise en œuvre technique du projet en vue de s'assurer que les objectifs du projet sont atteints. Plus spécifiquement, il est chargé:

• - De mandater un Partenaire Technique et Financier qui aura pour charge d'élaborer le cahier de charges pour le recrutement d'un coordonnateur du projet;
• - De valider le contenu du cahier de charges et les modalités de rémunération du coordonnateur;
• - De valider le rapport de sélection du coordonnateur;
• - D'approuver le budget de fonctionnement nécessaire pour la coordination du projet;
• - D'approuver les rapports techniques d'avancement du projet élaborés par le coordonnateur;
• - De suivre le niveau de respect des engagements des parties prenantes au projet;
• - De procéder à la mobilisation des ressources en faveur du projet.

Article 6 content_copy

Le Comité de pilotage est placé sous l'autorité du Secrétaire Général du Ministère de la Santé et comprend:

• - Le Conseiller chargé des questions de politique de santé;
• - La Conseillère chargée de la Coopération;
• - Le Directeur National de la Pharmacie et du Médicament;
• - Le Directeur National des Etablissements Hospitaliers et de l'Hygiène Hospitalière;
• - Le Directeur National de la Santé familiale et de la Nutrition;
• - Le Directeur Général de la Pharmacie Centrale de Guinée;
• - Un représentant du Conseil d'Administration de la PCG;
• - Un représentant de l'ICN;
• - Un représentant du Fonds mondial;
• - Un représentant de l'USAD;
• - Un représentant de l'UNFPA;
• - Un représentant de l'Union Européenne;
• - Un représentant de la Coopération Japonaise;
• - Un représentant de l'OMS;
• - Un représentant de CRS;
• - Un représentant du Ministère du Plan et de la Coopération.

Le Comité de pilotage se réunit tous les trois (03) mois et peut inviter à ses séances des experts dont les compétences sont requises sur des questions spécifiques.

Article 7 content_copy

le Coordonnateur de Projet de construction du dépôt pharmaceutique de la Pharmacie Centrale de Guinée à Coyah est chargé:

• - D'élaborer les plannings trimestriels et annuels d'activités de construction;
• - D'élaborer un mémorandum d'entente entre les parties prenantes qui définit clairement les engagements spécifiques de chaque partie;

Marc YOMBOUNG
Mohamed Lamine DOUMBOUYA, Ph.D

• - De suivre l'exécution des engagements de chaque partie prenante ;
• - Soumettre au comité de pilotage les chronogrammes de mise en œuvre des différentes composantes du projet ;
• - Participer à la sélection des prestataires sur demande des Partenaires Techniques et Financiers ;
• - Mener des visites de sites afin d'évaluer les niveaux de mise en œuvre des activités du projet et faire des recommandations au comité de pilotage ;
• - Elaborer et soumettre au Comité de pilotage les rapports mensuels de mise en œuvre des composantes du projet financés par chaque PTF.

Article 8 content_copy

Le Coordonnateur de Projet est appuyé dans ses fonctions par un assistant recruté dans les mêmes conditions que lui.

Article 9 content_copy

Le bureau d'études et de supervision est recruté sur la base d'un dossier d'appels d'offres international élaboré par le Coordonnateur et validé par le Comité de pilotage.
Il est chargé de :

• - Elaborer et fournir au Coordonnateur de Projet tous les éléments techniques constitutifs des différents dossiers d'appels d'offres (DAO) pour des fournitures, des travaux ou des prestations de services ;
• - Participer en tant que membre de droit aux commissions de dépouillement, d'évaluation des offres et d'adjudication d'attribution (on parle d'adjudication lorsque le seul critère est le prix) des marchés d'infrastructure et d'équipement ;
• - Superviser la bonne exécution des contrats de marchés et des travaux de fourniture et alerter immédiatement le Coordonnateur de Projet de toute nonconformité technique constatée ;
• - Participer aux missions de supervision et de coordination technique ainsi qu'aux comités de réception provisoire et définitive des marchés ;
• - Étudier les rapports techniques et financiers des entreprises adjudicatrices de marchés, de travaux et d'équipement ;
• - Rédiger les rapports mensuels et trimestriels circonstanciés sur l'évolution technique des travaux, le niveau d'exécution (ou l'état d'avancement) des contrats de marchés à l'attention du Coordonnateur de Projet.

Article 9 content_copy

Le bureau de contrôle des travaux produit un rapport mensuel au PTF qui l'a recruté conformément à son cahier de charges. Le PTF soumet un rapport consolidé au Coordonnateur du projet selon les composantes sous son financement.

Article 10 content_copy

Le financement de la construction du projet se compose des contributions financières de l'État guinéen et des Partenaires Techniques et Financiers.

Article 11 content_copy

La participation de chaque contributeur, technique et/ou financier, au Projet est faite selon ses procédures propres à hauteur du plan de financement établi de commun accord avec le Comité de Pilotage.

Article 12 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, 21 Décembre 2017