Arrêté portant création du Comité National Habitat III

Visas

ARRETE A/2016/5014/MVAT/CAB/SGG DU 05 SEPTEMBRE 2016, PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL HABITAT III.

Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Article 1er content_copy

Il est créé et placé sous l'autorité du Ministre en charge de l'habitat, un Comité National Habitat III;

Article 2 content_copy

Il a pour mission:

• - de préparer et diffuser le rapport National sur l'Habitat pour la troisième conférence des Nations Unies sur l'Habitat (HABITAT III) et;
• - d'impulser et suivre la mise en œuvre de l'agenda urbain 2016-2036.

Article 3 content_copy

Ce Comité est élargi aux Départements Ministériels concernés, aux collectivités, à la société civile au secteur privé, aux Institutions et Organisations non Gouvernementales.
Chapitre II: De l'Organisation et du Fonctionnement

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, outre les services techniques concernés du Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire, le Comité National Habitat III est composé ainsi qu'il suit:
Président: le Ministre de la Ville et de l'Aménagement du Territoire,
Vice-président: le Secrétaire Général du Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire,
Rapporteur: le Point Focal de l'ONU HABITAT en Guinée

• - le représentant de la Primature;
• - le représentant du Ministère du Plan et de la Coopération;
• - le représentant du Ministère de l'Economie et des Finances;
• - le représentant du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger;
• - le représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;
• - le représentant du Ministère de l'Environnement des Eaux et Forêts;
• - le représentant du Ministre des Transports;
• - le représentant des Travaux Publics;
• - le représentant du Ministère de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance;
• - le représentant du Ministère de la Communication;
• - le représentant de l'Assemblée Nationale;
• - le représentant du Conseil Economique et Social;
• - le représentant de l'Association des Maires;

• - les représentants des Ordres Professionnels;
• - les représentants du secteur privé;
• - les représentants des Organisations Non Gouvernementales;
• - les représentants des Associations des femmes et des jeunes.

Article 5 content_copy

Le Comité peut s'adjoindre toute autre personne ou service disposant de compétences et d'expériences utiles à l'accomplissement de sa mission.

Article 6 content_copy

Les sessions du Comité National Habitat III sont convoquées et présidées par le Ministre de la Ville et de l'Aménagement du Territoire ou son représentant.

Article 7 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Comité National bénéficiera de l'appui matériel, logistique et financier du Budget National et des Partenaires.

Article 9 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 05 Septembre 2016

Lousény CAMARA