Décret / Arrêté
Décret portant création du Fonds National pour le Développement du Sport et l'Insertion des Jeunes
Décret portant création du Fonds National pour le Développement du Sport et l'Insertion des Jeunes (D/98/101/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 juin 1998. Texte intégral, 10 articles.
Visas
Décret D/98/101/PRG/SGG du 27 juin 1998, Portant Création du fonds National pour le Développement du sport et l'Insertion des Jeunes.
Le Président de la République ;
Décrète :
Article 1
Il est créé en République de Guinée un Fonds dénommé Fonds National pour le Développement du Sport et l'Insertion des Jeunes, en abrégé FONADESIJ.
Article 2
Le FONADESIJ est destiné à soutenir le développement du Sport de masse, en vue de favoriser la détection, la sélection et la formation des jeunes talents dans les collectivités, les écoles et les autres milieux corporatifs, ainsi qu'à l'insertion de la jeunesse extra-scolaire dans le processus de développement socio-économique du pays.
Article 3
Le FONADESIJ est placé sous la tutelle du Ministère chargé du Sport.
Article 4
Le Fonds National pour le Développement du Sport et l'Insertion des Jeunes a pour mission :
- de soutenir la pratique du sport à la base, dans le but de favoriser l'éclosion des jeunes talents, en mettant à leur disposition les moyens matériels et techniques, ainsi que les soutiens institutionnels indispensables à leur apprentissage.
- et de promouvoir l'esprit d'entreprise chez les jeunes, en mettant à la disposition des porteurs de projets les conseils techniques et les soutiens institutionnels nécessaires à leur réussite.
A cet titre, il est destiné :
- à financer les programmes d'initiation, de formation, de détection, de sélection, et de suivi des jeunes talents des catégories; poussin, minime, cadet et junior.
- à financer les micro-projets et micro-entreprises initiés par les jeunes, ainsi que les programmes de formation qui leur sont indispensables pour réussir.
Article 5
le FONADESIJ n'est accessible :
- dans son volet sport, qu'aux associations et aux groupements sportifs affiliés ou reconnus par les fédérations sportives nationales et le Comité Olympique et Sportif Guinéen ;
- et dans son volet insertion des jeunes, qu'aux guinéens âgés de 16 à 35 ans associés ou non diplômés ou non, déscolarisés, non scolarisés, ruraux ou urbains résidant régulièrement en Guinée.
Article 6
Le FONADESIJ est alimenté par :
- les dotations du budget de l'État ;
- les subventions et contributions d'organismes nationaux et internationaux ;
- les aides accordées par les pays amis ;
- les dons et legs ;
- les taxes spéciales sur les manifestations sportives et socio-éducatives, les tabacs et les alcools.
- le prélèvement d'un pourcentage sur les produits des jeux de hasard (loterie, tombola, PMU, jackpot, etc).
Article 7
La gestion du fonds est assurée par un Comité de Gestion qui est chargé :
- de la mobilisation des fonds ;
- de la détermination des modalités d'intervention du fonds ;
- de l'élaboration de tout document relatif au fonctionnement du FONADESIJ.
Article 8
Le Comité de Gestion est composé comme suit :
- Président : le Ministre chargé du Sport ou son représentant,
- 1er Vice-Président : les Ministres de l'Éducation ou leurs représentants
- 2ème Vice-Président : le Ministre chargé de la Promotion du Secteur Privé ou son représentant ;
- Rapporteur : le Ministre de l'Économie et des Finances ou son représentant,
- Membres :
- les Inspecteurs Régionaux de la Jeunesse et des Sports
- le Président du Comité Olympique et Sportif,
- le Président du Comité National de Soutien aux Equipes Sportives Nationales ;
- le Président de chaque Fédération Sportive Nationale
Article 9
en cas de besoin le Comité de Gestion peut faire appel à d'autres personnalités qui s'intéressent au sport national et aux mouvements de jeunesse.
Article 10
un arrêté du Ministre chargé du sport définira les modalités d'administration et de fonctionnement du Fonds National pour le Développement du Sport et l'Insertion des Jeunes.