Décret / Arrêté
Arrêté portant fixation à nouveau du prix de la journée de traitement à l'hôpital de Conakry
Arrêté portant fixation à nouveau du prix de la journée de traitement à l'hôpital de Conakry — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 4 septembre 1901. Texte intégral, 3 articles.
ARRÊTÉ:
Article premier
A compter du jour où sera ouvert le nouvel hôpital de Conakry, le tarif de la journée de traitement sera ainsi fixé: 1er Catég. — Officiers supérieurs et assimilés... 15 fr. 2e Catég. — Officiers subalternes et assimilés... 12 fr. 3e Catég. — Sous-officiers et soldats et assimilés... 8 fr. 4e Catég. — Indigènes... 4 fr.
Article 2
Sont et demeurent rapportées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment les articles 1 des arrêtés du 2 avril 1894 et 16 juillet 1896.
Article 3
Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie. Conakry, le 4 septembre 1901.
Signé: Cousturier.
ARRÊTÉ fixant les cadres du personnel des Travaux Publics.
LE GOUVERNEUR DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR;
Vu les décrets des 1er août 1840, 17 décembre 1894, 10 mars 1893, 16 juin 1895, 17 octobre 1890 portant organisation de la Guinée Française;
Vu le décret du 2 juin 1890 portant organisation du personnel des Travaux Publics des Colonies, article 2, paragraphe 2;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1890 décidant que le service des Travaux Publics de la Guinée Française est placé sous les ordres d'un Sous-Ingénieur ou d'un Conducteur;
Sur la proposition du Chef du Service des Travaux Publics;
Le Conseil d'Administration entendu.