Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la Statistique et de l'Information
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la Statistique et de l'Information (93/1673/MPF/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 mars 1993. Texte intégral, 33 articles.
Arrêté n° 93/1673/MPF/CAB du 15 mars 1993, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la Statistique et de l'Information.
Le Ministre du Plan et des Finances
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n°030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret 92/036/PRG/SGG du 6 février 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret 92/219/PRG/SGG du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère du Plan et des Finances.
Arrête :
Chapitre premier : Dispositions Générales
Article premier
Sous l'autorité du ministre du Plan et des Finances, la Direction nationale de la Statistique et de l'informatisation est chargée de la conception, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement dans les domaines de la statistique et de l'informatisation.
A cet effet, elle est particulièrement chargée :
- - de mettre en œuvre la politique à suivre pour le développement de la collecte, du traitement de l'analyse, de la publication et de la diffusion de l'information statistique ;
- - de constituer et de gérer une banque de données fiables destinée à fournir l'information nécessaire à la définition de la politique économique et sociale du pays ;
- - d'assister sur le plan technique les services chargés des statistiques au sein de l'administration ;
- - de promouvoir et de développer l'informatique pour la modernisation de l'administration publique ;
- - de participer à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels chargés de la statistique et de l'informatique des services publics et para-publics en collaboration avec les autres organismes de promotion intervenant dans ce domaine ;
- - d'élaborer et de suivre la mise en œuvre du plan informatique national de Guinée.
Article 2
La Direction nationale de la Statistique et de l'informatisation est dirigée par un Directeur national nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre du Plan et des Finances.
Article 3
Le Directeur national dirige, coordonne, anime et contrôle des activités des services de la direction. Il est assisté d'un Directeur national adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur national adjoint est nommé par arrêté du ministre du Plan et des Finances ;
Article 4
Le Directeur national adjoint est chargé :
- - de coordonner les activités des services déconcentrés, de la statistique ;
- - d'organiser la formation et le perfectionnement du personnel de la direction en relation avec la DAAF du ministère du Plan et des Finances ;
- - de superviser en conformité avec le programme de la Direction, les activités des divisions techniques.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 5
Pour assurer sa mission, la Direction nationale de la Statistique et de l'informatisation comporte :
- - une division statistiques générales ;
- - une division démographique ;
- - une division enquêtes et Prix ;
- - une division synthèses et comptabilité nationale ;
- - une division informatisation ;
Article 6
La Division statistiques générales est chargée :
- - de collecter, de traiter, d'analyser et de diffuser les informations statistiques courantes dans les domaines de l'agriculture, des mines, des énergies, de l'industrie, des finances, du commerce, des prix, des transports et de la communication ;
- - d'assister les services statistiques des départements et des services publics dans la réalisation et l'harmonisation de leurs activités ;
- - d'élaborer et diffuser les normes et les nomenclatures nécessaires à la collecte, au traitement et à l'analyse des données statistiques ;
- - d'élaborer les textes réglementaires concernant les statistiques ;
- - de collecter, de dépouiller et d'analyser les statistiques du commerce extérieur (balance commerciale, importation et exportation), de la balance des services (frets et assurance, transfert) et des mouvements des capitaux (aides extérieures, dettes extérieures...);
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- - de collecter et d'exploiter les données relatives aux travaux publics, bâtiments, transports, postes et télécommunications, presse et tourisme;
- - d'exploiter et de tabuler les statistiques financières (finances publiques, monnaie et crédit);
- - de traiter et d'analyser les statistiques relatives à la production agricole, à la pêche, à l'élevage, aux eaux et forêts et à la climatologie;
- - de confectionner et de publier les bulletins statistiques.
Article 7
La Division statistiques générales comprend:
- - une section « Statistiques économiques et financières »;
- - une section « Statistiques du commerce extérieur »;
- - une section « Statistiques industrielles »;
- - une section « Statistiques agricoles ».
Article 8
La Section Statistiques économiques et financières est chargée de collecter et d'analyser toutes les données statistiques et comptables sur:
- * les finances publiques (monnaie et crédit)
- * les transports (maritimes, terrestres, aériens, ferroviaires,
- * les travaux publics et bâtiments;
- * les postes et télécommunications;
- * les banques et assurances.
Article 9
La Section Statistiques du commerce extérieur est chargée
- - d'assurer la centralisation, l'exploitation, le traitement informatique, l'analyse, la confection et la diffusion des données statistiques du commerce extérieur relatives:
- - aux exportations et importations,
- - à la balance commerciale par pays,
- - à la balance des services.
Article 10
La Section Statistiques Industrielles est chargée:
- - de collecter, de traiter, d'analyser et de diffuser les informations statistiques sur les entreprises mixtes, publiques et privées;
- - de participer et ou de procéder à la conception et à la réalisation des enquêtes et recensements industriels, du calcul des finances de la production industrielle;
- - de confectionner et de publier le bulletin des statistiques industrielles.
Article 11
La Section Statistiques agricoles est chargée, en liaison avec le ministère chargé de l'agriculture:
- - de publier et d'analyser les statistiques agricoles, de l'élevage, de la pêche, des eaux et forêts;
- - d'élaborer les nomenclatures nécessaires à la collecte, au traitement et à l'analyse des données sur les prix des produits agricoles;
- - d'assister les services du ministère chargé de l'agriculture ou la conception et la réalisation des enquêtes agricoles.
Article 12
La Division démographie est chargée:
- - de concevoir, de préparer et d'exécuter toutes les opérations de recensement de la population;
- - d'assister les autres départements ministériels dans la conception, la préparation et l'exécution de leurs enquêtes et recensements à caractère démographique;
- - de collecter et/ou de centraliser les statistiques sociales dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'emploi, et de l'état civil;
- - de traiter, d'analyser et de diffuser les données démographiques et sociales.
Article 13
La Division démographie comprend:
- - une section « Recensement et enquêtes démographiques »;
- - une section « Etat civil et statistiques sociales »;
- - une section « Cartographie et bases de sondage ».
Article 14
La section Recensement et Enquêtes Démographiques est chargée:
- - d'organiser, de superviser et d'exécuter les opérations de recensements et enquêtes démographiques;
- - de dépouiller, d'analyser et de publier les données recueillies lors des recensements et enquêtes démographiques;
- - d'identifier les variables socio-économiques susceptibles d'être intégrées dans le plan de développement socio-économique national;
Article 15
La Section état civil et statistiques sociales est chargée:
- - d'organiser la collecte et le dépouillement des données provenant des services de l'État civil;
- - de concevoir et de réaliser les enquêtes périodiques sur les faits d'État civil et sur le secteur social;
- - de centraliser et d'exploiter les statistiques sur la santé, l'éducation, l'emploi, le travail et autres données sociales;
- - d'exploiter, de traiter, d'analyser et de publier toutes les données sur les statistiques sociales existantes.
Article 16
La Section cartographie et bases de sondage est chargée:
- - de dresser les cartes nécessaires à l'établissement des bases de sondages pour les différentes enquêtes;
- - de répertorier les localités et d'établir un fichier de villages;
- - de fournir un appui technique aux autres départements dans l'établissement de leurs bases de sondages nécessaires à la préparation et à l'exécution de leurs enquêtes et recensements.
Article 17
La Division Enquêtes et Prix est chargée
- - de procéder aux relevés des prix sur les marchés;
- - de coordonner les enquêtes permanentes auprès des ménages;
- - de réaliser les études sur l'incidence des réformes sur les conditions de vie des ménages;
- - de concevoir et de réaliser l'enquête bi-annuelle sur les conditions de vie des ménages;
Article 18
la Division enquêtes et prix comprend:
- - une section indice des prix,
- - une section condition de vie des ménages,
- - une section enquêtes statistiques.
Article 19
La Section « Indice des prix est chargée:
- - de procéder aux relevés des prix notamment les prix en gros, en demi-gros et les prix de détail à la consommation;
- - de confectionner les indices de prix en particulier l'indice des prix à la consommation;
Article 20
La Section « Conditions de vie des ménages » est chargée:
- - de concevoir et de réaliser l'enquête bienuelle sur les conditions de vie des ménages;
- - de coordonner les enquêtes permanentes auprès des ménages;
- - de réaliser les études relatives à l'incidence des réformes sur les conditions de vie des ménages.
Article 21
La Section « Enquêtes statistiques » est chargée:
- - de procéder à la programmation des enquêtes et de suivre la réalisation de celles-ci;
- - de coordonner les activités statistiques en matière d'enquêtes sur le territoire national;
- - de fournir un appui technique aux autres services dans la mise en application des procédures statistiques nécessaires à la préparation et à l'exécution de leurs enquêtes et recensements;
- - de participer à l'analyse des résultats de ces enquêtes.
Article 22
La Division Synthèses et comptabilité nationale est chargée:
- - d'établir et de mettre à jour un répertoire national des entreprises, sociétés et établissements;
- - d'élaborer et de diffuser annuellement les comptes de synthèse des différents agents économiques et les comptes consolidés de la nation;
- - d'organiser les séminaires ateliers sur la méthodologie d'élaboration des comptes nationaux.
Article 23
La Division synthèses et comptabilité nationale comprend:
- - une section Répertoire des entreprises et centrale des bilans;
- - une section Atelier des comptes des unités de productions marchandes et non marchandes
- - une section Tableaux de synthèses et comptes des produits.
Article 24
La Section répertoire des entreprises et centrale des bilans est chargée:
- - de suivre l'évolution des entreprises, sociétés et établissements;
- - d'élaborer les nomenclatures d'activités économiques des secteurs institutionnels et de produits;
- - de procéder aux enquêtes auprès des unités économiques résidentes, publiques, mixtes ou privées;
- - de collecter, de dépouiller et d'exploiter les données comptables nécessaires à la confection des comptes;
- - de gérer la centrale des bilans des entreprises assujetties au plan comptable général guinéen.
Article 25
La Section Atelier des comptes des unités de productions marchandes et non marchandes est chargée d'élaborer:
- - les comptes des sociétés et quasi sociétés non financière, des institutions financières et des ménages;
- - les comptes du reste du monde;
- - les comptes du secteur traditionnel;
- - les comptes des administrations publiques; les comptes des institutions privées sans but lucratif au service des ménages.
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Article 26
La Section Tableaux de synthèses et comptes des produits est chargée: d'élaborer les tableaux de synthèses suivants:
- * le tableau des entrées-sorties, TES
- * le tableau économique d'ensemble, TEE
- * le tableau des opérations financières, TOF
- * la matrice de comptabilité sociale, MCS
- - d'élaborer les comptes des produits.
Article 27
La Division Informatisation est chargée:
- - d'élaborer et de suivre la mise en œuvre du plan informatique national;
- - de coordonner le processus d'informatisation des administrations publiques et para-publiques, conformément aux normes et réglementations;
- - de constituer et de gérer une banque de données statistiques, économiques et financières du pays;
- - d'assurer le traitement informatique des enquêtes et recensements statistiques;
- - de définir les grandes orientations relatives à la politique de formation, d'acquisition de matériels, de logiciels et de transferts de technologie;
- - de définir un cadre de travail et de concertation pour l'expertise nationale;
- - d'élaborer le schéma directeur informatique du ministère du Plan et des Finances;
- - d'appuyer et de coordonner les activités des cellules informatiques du ministères du Plan et des Finances;
- - de participer à la formation, au perfectionnement et au recyclage du personnel chargé des cellules informatiques, au niveau des services publics et para-publics en collaboration avec d'autres institutions chargées de la formation dans ce domaine;
- - de participer à l'étude des besoins en informatique des différents services administratifs et de les assister en matière de choix de logiciels et d'équipements;
- - d'effectuer, à la demande, des services de sous-traitance informatique.
Article 28
La Division Informatisation comprend:
- - une section Études et développement,
- - une section d'Exploitation,
- - une section Formation et document.
Article 29
La Section Études et Développement est chargée:
- - de mener les études nécessaires à la mise en place d'une banque de données statistiques économiques et financières;
- - d'assister les cellules informatiques du ministère du Plan et des Finances pour l'étude et le développement d'applications informatiques conformément au schéma directeur informatique du département;
- - d'assister les départements ministériels en matière d'études des systèmes d'information, de choix de logiciels et d'équipements.
Article 30
La Section Exploitation est chargée:
- - de planifier et de gérer les ressources techniques;
- - d'exploiter, de contrôler les détails des opérations;
- - de veiller à la qualité des travaux informatiques et à la sécurité des informations;
- - de gérer les différents fichiers et banques de données de la division;
- - d'assurer le traitement informatique des enquêtes et recensements statistiques de la direction;
- - d'effectuer des services de sous-traitance de l'informatique.
Article 31
La Section Formation et Documentation est chargée:
- - de participer à la formation et au perfectionnement des cadres et agents des services publics et para-publics aux techniques informatiques;
- - de rassembler la documentation correspondant aux techniques diffusées relatives aux équipements, outils et méthodes;
- - de tenir à jour et de diffuser régulièrement le répertoire des documents disponibles;
- - de concevoir un manuel pédagogique.
Article 32
Les chefs de divisions et de sections sont nommés respectivement par arrêté et par décision du Ministre du Plan et des Finances sur proposition du Directeur national de la statistique et de l'informatisation
Article 33
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.