Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation des services déconcentrés du Secrétariat Général du Gouvernement
Arrêté portant attributions et organisation des services déconcentrés du Secrétariat Général du Gouvernement (A/2019/5691/PM/SGG/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 septembre 2019. Texte intégral, 7 articles.
Sommaire · 4
ARRETE A /2019/5691/PM/SGG/CAB DU 26 SEPTEMBRE 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;
Vu le Décret D/2018/089/PRG/SGG du 14 Juin 2018, portant Nomination du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Vu le Décret D/2018/145/PRG/SGG du 08 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement.
ARRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Placés sous l'autorité du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, les services déconcentrés du Secrétariat Général du Gouvernement, de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Division de l'Administration Centrale, ont pour mission de vulgariser le Journal Officiel de la République, recenser les Hauts Fonctionnaires et gérer les archives et la documentation au niveau déconcentré.
À ce titre, ils sont particulièrement chargés de :
- - Collecter au niveau régional les actes susceptibles d'être publiés au Journal Officiel de la République ;
- - Distribuer et vulgariser le Journal Officiel de la République dans toutes les circonscriptions relevant de leur sphère géographique ;
- - Assurer la distribution des actes administratifs provenant du Secrétariat Général du Gouvernement ;
- - Procéder à la constitution et au suivi des dossiers des hauts fonctionnaires au niveau régional et les transmettre à la Direction de la Gestion des Hauts Fonctionnaires ;
- - Gérer les archives et la documentation relevant de leur compétence.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 2
Les services déconcentrés du Secrétariat Général du Gouvernement sont dirigés par des Chefs de Division organisation du travail gouvernemental au niveau régional, ils sont nommés par Arrêté du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement.
Article 3
Les services déconcentrés du Secrétariat Général du Gouvernement comprennent :
- - Une Section Vulgarisation du Journal Officiel ;
- - Une Section Organisation du Travail Gouvernemental et Gestion des Hauts Fonctionnaires ;
Article 4
La Section Vulgarisation du Journal Officiel est chargée de :
- - Vulgariser, distribuer le Journal Officiel et le courrier en provenance du Secrétariat Général du Gouvernement ;
- - Collecter au niveau régional tous les actes susceptibles d'être publiés au Journal Officiel.
Article 5
La Section Gestion des Hauts Fonctionnaires est chargée de la gestion de carrières des Hauts Fonctionnaires.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 6
Les Chefs de Section sont nommés par Décision du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement.
Article 7
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'Arrêté A/2016/1523/PRG/SGG du 24 Mai 2016, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 26 Septembre 2019
Sékou KOUROUMA