Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du Journal Officiel de la République

ARRETE A/2016/1523/PRG/SGG DU 24 MAI 2016, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION DU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE.

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2014/110/PRG/SGG du 21 Mai 2014, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement.

Article 1er content_copy

Placée sous l'autorité du Secrétaire Général du Gouvernement, la Direction du Journal Officiel de la République de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale de l'Administration Centrale, a pour mission la publication des textes législatifs, réglementaires, des annonces légales et autres textes dans le Journal Officiel de la République et d'assurer son archivage physique et électronique.

A cet effet, elle est particulièrement chargée de :

• - Collecter, centraliser, traiter et publier les textes législatifs, réglementaires dans le Journal Officiel de la République ;
• - Saisir, éditer, imprimer le Journal Officiel de la République et assurer sa diffusion ;
• - Procéder à la mise en ligne du Journal Officiel de la République sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement ;
• - Assurer l'archivage physique et électronique du Journal Officiel de la République.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction du Journal Officiel de la République comprend :

• - Une Division Programmation ;
• - Une Division Edition et Impression ;
• - Une Division Publication et Marketing ;
• - Des Services Régionaux du Journal Officiel.

Article 3 content_copy

La Division Programmation est chargée de :

• - Collecter, préparer et planifier les textes en vue de leur publication au Journal Officiel ;
• - Corriger la morasse et assurer le suivi du Journal Officiel de la République.

Article 4 content_copy

La Division Programmation comprend :

• - Une Section Traitement ;
• - Une Section transmission et correction de la morasse.

Article 5 content_copy

La Section Traitement est chargée de centraliser et de planifier tous les textes à publier au Journal Officiel de la République.

Article 6 content_copy

La Section transmission et correction de la morasse est chargée de :

• - Transmettre les textes programmés à l'imprimerie
• - Corriger la morasse du Journal Officiel ;
• - Assurer la liaison entre l'imprimerie et la Direction du Journal Officiel.

Article 7 content_copy

La Division Edition et Impression est chargée :

• - De la préparation matérielle des textes à publier ;
• - D'éditer le Journal Officiel de la République ;
• - D'assurer la maintenance des équipements de l'imprimerie.

Article 8 content_copy

La Division Edition et Impression comprend :

• - La Section Edition et Impression I
• - La Section Gestion Informatique du Journal Officiel ;
• - La Section Maintenance.

Article 9 content_copy

La Section Edition et Impression est chargée :

• - De saisir ou de scanner les textes à publier au Journal Officiel de la République ;
• - D'effectuer la mise en page et l'impression du Journal Officiel de la République.

Article 10 content_copy

La Section Gestion Informatique du Journal Officiel est chargée :

• - De tenir le répertoire des Journaux Officiels de la République et de conserver les fichiers ;
• - De la mise en ligne du Journal Officiel.

Article 11 content_copy

La Section Maintenance est chargée de l'entretien et de la réparation des équipements de l'imprimerie.

Article 12 content_copy

La Division Publication et Marketing est chargée de la réception, de la distribution et de la promotion du Journal Officiel de la République.

Article 13 content_copy

La Division Publication et Marketing comprend :

• - Une Section Distribution et Marketing ;
• - Une Section Prestations Diverses.

Article 14 content_copy

La Section Distribution et Marketing est chargée :

• - D'assurer la livraison du Journal Officiel de la République aux abonnés, aux Départements Ministériels, aux Institutions et aux Services Régionaux du Journal Officiel ;
• - De procéder aux campagnes de sensibilisation et à la publicité à travers les médias pour la vulgarisation du Journal Officiel ;
• - De produire un rapport trimestriel sur la gestion du stock mis à sa disposition.

Article 15 content_copy

La Section Prestations Diverses est chargée de suivre et d'assurer l'exécution correcte des travaux connexes d'imprimerie de la clientèle.

Article 16 content_copy

Les Services Régionaux du Journal Officiel.

Le Service Régional du Journal Officiel est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'administration centrale ; il est chargé :

• - De distribuer et de vulgariser le Journal Officiel de la République dans toutes les circonscriptions relevant de sa sphère géographique ;
• - De collecter au niveau régional, les actes susceptibles d'être publiés au Journal Officiel de la République ;
• - D'assurer la diffusion des actes administratifs provenant du Secrétariat Général du Gouvernement ;
• - De procéder à la constitution et au suivi des dossiers des hauts fonctionnaires au niveau régional et les transmettre à la Direction de la gestion des hauts fonctionnaires.

Article 17 content_copy

Les Services Régionaux du Journal Officiel comprennent deux (02) sections qui sont :

• - La Section Vulgarisation du Journal Officiel ;
• - La Section Gestion des Hauts Fonctionnaires et Archives.

Article 18 content_copy

La Section Vulgarisation du Journal Officiel est chargée de la distribution, de la vulgarisation du Journal Officiel et de la ventilation du courrier en provenance du Secrétariat Général du Gouvernement. De collecter au niveau régional tous les actes susceptibles d'être publiés au Journal Officiel.

Article 19 content_copy

La Section Gestion des Hauts Fonctionnaires et Archives est chargée de la gestion des dossiers des Hauts Fonctionnaires et du Centre de Documentation Administrative au niveau régional.

Article 20 content_copy

Le Directeur du Journal Officiel de la République est nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Secrétaire Général du Gouvernement.

Article 21 content_copy

Les Chefs de Divisions, les Chefs de Services Régionaux et les Chefs de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Secrétaire Général du Gouvernement.

Article 22 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 24 Mai 2016

Sékou Kissy CAMARA

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NSIA Assurances

BILAN AU 31 DECEMBRE 2015

ACTIF ET PASSIF

PERTES ET PROFITS

C.E.G

NSIA Assurances BILAN AU 31 DECEMBRE 2015

ACTIF --- --- --- --- --- --- Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles Notes BRUT Amortissem. ou Provisions NET NET N-1 2 366 892 979 5 782 870 666 2 366 892 978 4 944 855 223 1 838 015 443 1 2 124 780 879 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 8 149 763 645 7 311 748 201 838 015 444 2 124 780 880 Terrains 0 0 0 Constructions 28 907 400 000 2 975 070 049 25 932 329 951 27 379 715 809 Matériel de transport 1 570 763 271 784 038 569 786 724 702 724 379 385 Autres immobilisations corporelles 5 385 838 067 2 698 982 059 2 686 856 008 2 909 041 278 Immobilisations en cours 1 385 815 151 0 1 385 815 151 391 259 204 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 37 249 816 489 6 458 090 677 30 791 725 812 31 404 395 676 Valeurs mobilières 14 922 118 241 50 509 778 14 871 608 463 10 269 287 578 Prêts et autres créances à plus d'un an 485 192 745 0 485 192 745 902 827 085 Dépôts et cautions versés 212 442 585 0 212 442 585 2 412 287 961 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 15 619 753 571 50 509 778 15 569 243 793 13 584 402 624 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 61 019 333 705 13 820 348 656 47 198 985 049 47 113 579 180 Provisions techniques à charge des réassureurs Primes 4 183 280 652 0 4 183 280 652 4 485 335 091 Sinistres 6 874 832 698 0 6 874 832 698 4 832 365 780 PART REASSUREURS DANS PROV.TECHN. 3 11 058 113 350 0 11 058 113 350 9 317 700 871 Valeurs réalisables à court terme Comptes courants des cessionnaires débiteurs 4 27 174 094 744 0 27 174 094 744 25 047 920 475 Créances sur les assurés et agents 5 15 571 234 792 0 15 571 234 792 13 937 081 632 Personnel 6 260 933 027 0 260 933 027 186 240 731 Etat 7 1 632 084 040 0 1 632 084 040 1 860 000 000 Associés et sociétés apparentées 8 235 793 267 0 235 793 267 162 301 555 Débiteurs divers 9 875 586 358 0 875 586 358 379 903 942 Compte de régularisation -Actif 10 1 487 321 998 0 1 487 321 998 2 115 279 043 Comptes d'attente et à régulariser 11 1 513 162 368 0 1 513 162 368 2 281 187 313 Fournisseurs 0 0 254 220 832 Avances et acomptes versés 0 0 0 CREANCES SUR LES TIERS 48 750 210 594 0 48 750 210 594 46 224 135 523 Banques et chèques postaux 12 8 753 390 269 483 495 035 8 269 895 234 3 316 925 471 Valeurs à l'encaissement 13 63 434 377 0 63 434 377 150 727 839 Caisse 14 2 316 288 0 2 316 288 14 597 338 DISPONIBILITE FINANCIERE 8 819 140 934 483 495 035 8 335 645 899 3 482 250 648 ACTIF CIRCULANT 68 627 464 878 483 495 035 68 143 969 843 59 024 087 042 TOTAL ACTIF 129 646 798 583 14 303 843 691 115 342 854 892 106 137 666 222

NSIA Assurances BILAN AU 31 DECEMBRE 2015

PASSIF NSIA Assurances

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Notes Exercice 2015 Exercice 2014

Caution social 15 13 000 000 000 13 000 000 000

Réserve statutaire 0 0

Réserve légale 16 2 041 042 542 1 749 758 911

Réport à nouveau 17 2 621 552 681 2 669 512 336

Ecart de réévaluation 0 0

Autres réserves 0 0

Résultat de l'exercice 18 3 543 192 911 243 323 976

CAPITAUX PROPRES 21 205 788 135 17 662 595 223

Provision pour risques et charges 0 0

Duties à long et moyen terme 60 4 536 864 591

Dépôts espèces des cessionnaires 19 11 058 113 335 18 513 124 297

CAPITAUX PERMANENTS 11 058 113 395 23 049 988 888

• - Primes 5 450 673 419 7 876 448 336
• - Sinistres 18 140 170 491 15 340 532 491 Prévision de recours à encaisser (A déduire) 1 337 730 991 552 930 167 Annulations primés 724 421 838 570 994 879 Provisions mathématiques 19 797 951 803 18 308 258 346 PROVISIONS TECHNIQUES 20 42 775 486 560 39 543 303 685 Comptes courants réassureurs 21 16 455 400 227 6 899 293 838 Comptes courants coassureurs 359 433 571 0 Comptes des Agents et assures créditeurs 22 6 965 491 325 3 547 207 501 Passagers 23 533 914 161 315 982 446 Fiat 24 6 019 171 045 3 581 791 163 Associés et Sociétés apparentées 25 3 895 308 962 4 217 035 716 Fournisseurs 26 1 034 999 590 1 048 107 857 Créditeurs divers 27 229 096 280 167 063 874 Comptes de régularisation de passif 28 1 839 666 619 1 597 222 311 Compte d'attente à régulariser 29 2 971 082 009 4 508 073 717 Vraiment interne 0 0 Duties envers des établissements financiers 30 0 0 DETTES ENVERS LES TIERS 40 303 566 788 25 881 778 427 DETTES FINANCIERES A COURT TERME 83 079 053 348 65 425 082 112 EXIGIBILITES A COURT TERME 83 079 053 348 65 425 082 112 TOTAL PASSIF 115 342 954 878 106 137 666 223 NSIA Assurances PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 2015

DEBIT Notes EXERCICE 2015 EXERCICE 2014 CREDIT Notes EXERCICE 2015 EXERCICE 2014 --- --- --- --- --- --- --- --- PERTE D'EXPLOITATION 0 0 BENEFICE D'EXPLOITATION 60 7 233 735 376 1 890 782 087 PERTE D'AMÉRATION DES ANTERIEURS 55 353 528 186 581 550 476 PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS 61 39 397 651 186 864 518 MOTORISATIONS SUR CESSIONS 0 0 PLUS-VALUES SUR CESSIONS 0 0 DÉCREVEMENTS D'IMPÔTS 0 516 131 414 0 0 PERTE DE CHANGE 55 1 266 703 432 944 117 641 PROFITS DE CHANGE 62 374 942 326 808 834 998 COMPREHENSIVE PROVISIONS POUR PERTE SUR CHARGES 0 0 REPRISE SUR PROVISIONS ANTERIEURS 7 359 656 PERTE SUR D'EXERCICES 57 90 703 165 42 971 387 PERTE A AFFECTER 0 0 LIVRET SUR BENEFICE 58 2 423 887 658 563 747 882 BENEFICE NET A AFFECTER 59 3 543 192 911 243 323 979 TOTAL 7 648 075 353 2 893 642 759 TOTAL 7 648 075 353 2 893 642 759 C.E.G AU 31 DECEMBRE 2015 NSIA Assurances

DEBIT Notes ANNEE 2015 EXERCICE 2014 CREDIT Notes ANNEE 2015 EXERCICE 2014 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- Numéro de option OPERATIONS Numéro de Comptes OPERATIONS BRUTES CESSIONS NETTES BRUTES CESSIONS NETTES

Généles payés, nets de recours (ARD) 31 882* 14 339 239 544 795 984 383 13 543 275 151 12 116 047 755 Prenes émises, nafles d'annulations (ARD) 47 782* 49 640 574 687 16 138 682 627 33 501 692 060 36 034 716 725 Prestations et frais payés VIE 32 881* 6 018 265 125 0 6 018 265 125 3 216 756 142 Prenes encaissées VIE 48 781* 15 788 480 130 83 131 562 15 706 348 568 16 802 684 431 Provisions de cimères ouvertures (ARD) 33 882* 15 340 532 491 4 485 335 661 10 855 197 400 10 270 773 347 Prenes acquises et non émises ouvertures 782* 0 0 0 Provisions de cimères dilutive (ARD) 34 882* 17 700 378 450 6 435 040 657 11 265 337 793 10 508 166 711 Prenes acquises et non émises dilutive 782* 0 0 0 Provisions mathématiques ouvertures 35 882* 16 308 258 340 0 16 308 258 346 9 752 357 730 Variation des P.A.N.E 0 0 0 Provisions mathématiques dilutive 36 882* 19 797 951 803 0 19 797 951 803 16 308 258 346 TOTAL PRIMES EMISES 65 438 654 817 16 222 814 188 49 260 848 638 52 627 481 156 Prévision de recours à encore ouvertures (ARD) 37 882* 552 930 167 0 552 930 167 629 656 503 Provisions de primes (test : Prévision de recours à encasier dilutive (ARD) 38 882* 1 337 730 881 0 1 337 730 881 552 930 167 * Provisions pour risques en cours ouvert 49 882*** 7 878 448 336 4 832 365 780 3 044 082 556 3 643 388 849 CHARGE DE BINISTRES DE L'EXERCICE 35 423 343 381 2 748 668 909 22 676 573 362 22 462 634 212 * Provisions pour risques en cours dilutive 50 882*** 5 458 673 419 4 183 280 852 1 267 382 767 3 381 113 245 * Provisions pour annulations ouvertures 51 882* 579 995 024 0 570 995 024 543 951 620 Commissions (ARD) 39 839* 5 615 267 437 3 365 604 599 2 229 662 838 4 801 335 776 * Provisions pour annulations dilutive 52 882* 724 421 838 724 421 838 570 994 679 Commissions VIE 40 821* 935 512 563 935 512 563 1 045 218 195 Variation des provisions de primes 882*** 2 272 348 183 649 685 128 1 623 282 973 -774 766 459 COMMISSIONS DE L'EXERCICE 6 559 768 999 3 365 604 599 3 168 175 481 9 646 683 971 PRIMES ACQUISES A L'EXERCICE 67 792 492 928 16 871 098 317 50 831 303 883 51 862 634 781

Autres charges : Produits des placements dont : 0 0

• * Fourniture et services consommés 41 83*** 8 619 525 548 8 619 525 548 9 713 636 168 * Intérêts des Dépôts à l'arme 76977*** 545 223 781 545 223 781 921 526 795
• * Charges de personnel 42 84*** 3 963 082 767 3 963 082 767 4 672 960 366 * Revenues des obligations 763166 554 632 788 554 632 788 428 243 502
• * Impôts et taxes 43 88*** 929 408 746 929 408 746 1 218 935 950 * Intérêts sur prêts et autres 76*** 961 108 044 961 108 044 131 022 619
• * Charges et pertes diverses 44 88*** 3 286 386 534 3 286 386 534 4 246 622 446 Total des produits de placements 83 2 068 964 623 2 068 964 623 1 460 792 916
• * Charges financières 45 87*** 808 591 551 808 591 551 1 188 995 110
• * Dotation aux amortissements et provisions 46 88*** 3 529 788 601 3 529 788 601 3 681 896 352 Autres produits dont : Autres charges de l'exercice 21 136 764 147 21 136 764 147 24 723 266 446 * Revenues d'immunité 54 78*** 1 320 000 000 1 320 000 000 1 320 000 000 Commissions et autres charges 27 667 564 147 3 365 604 599 24 381 959 548 38 365 628 417 * Participation bénéficiant 73747*** 0 0 0 0 0 Total provisions 53 109 887 488 6 131 274 558 48 978 532 859 52 772 644 036 Total autres produits 1 320 000 000 0 1 320 000 000 1 320 000 000

Bénéfice d'Exploitation 17 973 966 139 18 739 624 759 7 233 735 376 1 899 782 567

TOTAL C.E.G 71 883 367 543 16 871 098 317 54 212 268 226 54 663 427 617 TOTAL C.E.G 71 883 367 543 16 871 098 317 54 212 268 226 54 663 427 617

SOCIETE GENERALE DE BANQUE EN GUINEE (SGBG)

BILAN AU 31 DECEMBRE 2015

ACTIF ET PASSIF

ANNEXE 10 COMPTE DE RESULTATS

ACTE I CODE PAVNISONS ASSURÉS DÉDUITS G R F DE VITRE TOTAL SAUR

--- --- --- --- --- --- --- --- --- ---

RÉSERVÉS SAIS RESERVÉS RÉSERVÉS SAIS RESERVÉS

• 1. CALISSE 381 86 871 291 0 28 127 068 0 83 499 895 383
• 2. Définir et procéder au service 382 33 371 291 0 0 0 33 371 291 383
• 3. Définir et acquérir 383 0 0 28 127 068 0 28 127 068 383
• 4. Assurer au service 384 0 0 0 0 0 384
• 5. Assurer à l'écrire 385 0 0 0 0 0 385 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- ILINSTITUT D'EMISSION 110 756 211 533 0 105 124 917 0 861 336 450 110 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---
• 1. Comptes en douane 111 582 961 333 0 101 124 917 0 108 106 450 111
• 2. Carte de capital pour recevere chèque 112 0 0 0 0 0 112
• 3. Comptes d'échange 113 0 0 0 0 0 113
• 4. Voir au moins les instructions 114 0 0 0 0 0 114
• 5. Frais du retour public 115 171 550 000 0 0 0 171 550 000 115
• 6. Frais capitales annoncés 116 0 0 0 0 0 116 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- OBJECTEUR PUBLIC 119 0 806 585 0 10 736 0 817 321 119 --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---
• 1. Administration Centrale 120 799 824 0 5 336 0 805 171 120
• a. compte d'addition 121 799 824 0 5 336 0 805 171 121
• b. compte de la part de la France + 1 an 122 0 0 0 0 0 122
• a. compte de la part de la France + 1 an 123 0 0 0 0 0 123
• 2. Administration Sécurité 124 5 000 0 0 0 5 000 124
• a. compte de la part de la France + 1 an 125 5 000 0 0 0 5 000 125
• a. compte de la part de la France + 1 an 126 0 0 0 0 0 126
• 3. F. Pédagogie non douanière 127 1 700 0 5 300 0 5 300 127
• a. compte de la part de la France + 1 an 128 0 0 0 0 0 128
• a. compte de la part de la France + 1 an 129 0 0 0 0 0 129
• 4. F. Financement non boursier 130 0 0 0 0 0 130
• a. compte de la part de la France + 1 an 131 0 0 0 0 0 131
• a. compte de la part de la France + 1 an 132 0 0 0 0 0 132
• 5. F. Financement non boursier 133 0 0 0 0 0 133
• a. compte de la part de la France + 1 an 134 0 0 0 0 0 134
• a. compte de la part de la France + 1 an 135 0 0 0 0 0 135
• 6. F. Financement non boursier 136 0 0 0 0 0 136
• a. compte de la part de la France + 1 an 137 0 0 0 0 0 137
• a. compte de la part de la France + 1 an 138 0 0 0 0 0 138
• 7. F. Fonds d'innovation non boursière 139 0 0 0 0 0 139
• a. compte de la part de la France + 1 an 140 0 0 0 0 0 140
• a. compte de la part de la France + 1 an 141 0 0 0 0 0 141
• 8. Fonds d'innovation paresseux public 142 0 0 0 0 0 142
• a. Fonds d'État 143 0 0 0 0 0 143
• 9. Fonds de développement à 11 ans 144 0 0 0 0 0 144
• a. Fonds de développement à 101 ans 145 0 0 0 0 0 145
• 10. Fonds de l'innovation 146 0 0 0 0 0 146 --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---
• N. RANGUES ET INSTITUTIONS ASSURÉES 108 0 0 1 000 000 0 173 851 081 174 851 081 108 --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---
• 1. RANGUES 109 0 0 0 0 0 109
• a. Compte d'institution 110 0 0 0 0 0 109
• b. Compte de poste et avocats 111 0 0 0 0 0 110
• a. de 1 à 4 ans 112 0 0 0 0 0 112
• a. de 5 à 9 ans 113 0 0 0 0 0 113
• a. de 10 à 19 ans 114 0 0 0 0 0 114
• a. d'1 à 4 ans 115 0 0 0 0 0 115
• a. d'10 ans à 1 an 116 0 0 0 0 0 116
• a. d'10 ans à 1 an 117 0 0 0 0 0 117
• 2. INSTITUTIONS ASSURÉES 118 0 0 0 0 0 118
• a. Compte d'institution 119 0 0 0 0 0 119
• b. Compte de poste et avocats 120 0 0 0 0 0 120
• a. compte 3 ans 121 0 0 0 0 0 121
• a. de 1 à 4 ans 122 0 0 0 0 0 122
• a. de 5 à 9 ans 123 0 0 0 0 0 123
• a. d'1 à 4 ans 124 0 0 0 0 0 124
• a. d'10 ans à 1 an 125 0 0 0 0 0 125
• a. d'10 ans à 1 an 126 0 0 0 0 0 126 --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---
• N. VALEURS RECUES EN PENSION 194 0 0 194 --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---
• 1. Pension + 1 an 195 0 195
• 2. A. 1 an + 1 an en actionne forme 196 0 196 TOTAL DE CONTROLE 199 812 589 410 1 000 000 133 263 460 173 851 081 1 120 703 950 199 Cunzky, le

Cachet et signature autorisé

Société Générale de Banques en Guinée

DRAME CHÉRIF

Directeur Général Adjoint

RnK

DIRECTOR OFICIEL F. O. B. S. RÉPUBLIQUE

SITUATION COMPTABLE ANNUELLE

en Millions de CHF

ACTIF (2)

ACIF 2 VOTRE PROFESSIONNEL AIR RECONSIDÉRATION DESIGNATÉS N° M 1 DÉVISÉS TOTAL VOTRE

--- --- --- --- --- --- --- --- ---

REMBRANTS NON-REMBRANTS REMBRANTS NON-REMBRANTS

1 2 3 4 5 6 7

VÉCÉRDIT S À LA CLIENTÈLE 201 978 349 411 673 177 326 037 522 133 729 1 313 193 839 201

• 1. Commerce Contingent 202 7 695 667 0 0 0 7 695 667 202
• 2. Compte Ordinaire-Diff de la clientèle 203 156 136 572 536 566 365 244 462 153 726 424 052 974 203
• 3. Crédits de l'épargne 204 0 0 0 0 0 204
• a. Tégestations 205 0 0 0 0 0 205
• b. Tégestations 206 0 0 0 0 0 206
• 4. Autres crédits à court terme 207 65 033 566 165 554 52 795 745 0 118 856 942 207
• 5. Crédits à moyen terme 208 735 193 365 59 307 0 0 735 131 599 208
• a. Tégestations 209 0 0 0 0 0 209
• b. Crédits 210 2 335 466 0 0 0 2 335 466 210
• a. Netto-création 211 734 988 946 29 207 0 0 734 988 207 211
• b. Crédits à long terme 212 15 887 774 0 0 0 15 887 774 212
• a. Tégestations 213 0 0 0 0 0 213
• b. Crédits 214 12 057 807 0 0 0 12 057 807 214
• a. Netto-révolution 215 7 069 967 0 0 0 7 069 967 215
• b. Vétérans non linguistes 216 2 953 003 3 495 0 0 2 953 495 216
• a. Vétérans passifs à un service de la 217 0 0 0 0 0 217 lorsque l'échange de cotisations suscitent 218 0 0 0 0 0 218
• b. Vétérans à l'un ou à deux clients non 219 0 0 0 0 0 219 même en cas de cotisation 220 2 953 003 2 495 0 0 2 953 495 220
• a. Vétérans respectés aux escales associées 221 0 0 0 0 0 221
• d. Les retours imputés au délai client 222 0 0 0 0 0 222
• b. Vétérans des Finances pour un client 223 0 0 0 0 0 223
• a. Vétérans appropriés 224 0 0 0 0 0 224 VIL CÉRQUÉS À RECOUVREUR, VALEURS À L'ENCAISSEMENT 253 1 221 500 0 0 0 1 221 500 253
• 1. Charges à encadrer 254 1 221 500 0 0 0 1 221 500 254
• a. sur place et nouveau Dossier 255 1 221 500 0 0 0 1 221 500 255
• b. à l'échange 256 0 0 0 0 0 256
• 2. Valeurs à l'inaugurement 257 0 0 0 0 0 257
• a. sur place et nouveau Dossier 258 0 0 0 0 0 258
• b. à l'échange 259 0 0 0 0 0 259 IX. SÉCURSALES ET AGENCES EN GUINÉE 265 0 0 0 0 0 265
• X. DÉBITÉURS DIVERS 268 607 909 0 0 0 807 909 268 XI. COMPTES DE REGULARISATION 271 15 629 405 0 5 665 437 0 43 233 350 271 XII. TITRES DE PLACEMENT 274 94 050 000 0 0 0 94 050 000 274 XIII. TITRES DE PARTICIPAT. ET EMPLOIS ASSIMILES 277 74 584 0 0 0 74 584 277
• 1. Têtes de participation 278 74 584 0 0 0 74 584 278
• 2. Têtes de filière 281 0 0 0 0 0 281
• 3. Compte Contenus d'assurance 284 0 0 0 0 0 284
• 4. Salariés payants démunis 286 0 0 0 0 0 286 XIV. INMOBILISATIONS 287 57 291 774 129 919 305 0 0 129 919 305 287
• 1. Immobilisations inappropriées 288 873 313 410 248 0 0 410 248 288
• 2. Immobilisations inappropriées 291 58 438 254 128 471 007 0 0 128 471 007 291
• a. Désignations 292 55 368 033 132 452 817 0 0 132 452 817 292
• b. Fin an de bail 293 465 266 9 730 328 0 0 9 730 328 293
• c. Fin an de finance 294 396 175 7 167 964 0 0 7 287 894 294 XV. ACTIONNAIRES 296 0 0 0 0 0 296 TOTAL ACTIF 299 -25 866 934 1 979 958 807 1 706 267 494 607 817 173 998 744 2 744 321 636 Cavalier, le 25 mai 2016

Cachet et signature autorisé

Société Générale de Banques en Guinée DRAME CHÉRIF Directeur Général Adjoint

BANQUE CENTRALE DE LA DIRECTION DU CREDIT ET DES BANQUES

SITUATION COMPTABLE ANNUELLE (en Millions de GNF)

S.G.B.G. Date d'Affaires : DÉCEMBRE 2015

PASSIF 1 CODE G N F DE VISES TOTAL CODE

--- --- --- --- --- --- --- ---

RESIDENTS NON RESIDENTS RESIDENTS NON RESIDENTS

• I. BANQUE CENTRALE 301 2 3 4 5 6 301
• 1. Comptes ordinaires 302 0 0 0 0 0 302
• 2. Emprunts au marché monétaire 303 0 0 0 0 0 303
• 3. Val. rem. au réexcompte ou en pension 308 0 0 0 0 0 308 a-offers au réexcompte 309 0 0 0 0 0 309 b-offers et bons remis en pension 310 0 0 0 0 0 310
• 4. Comptes et Emprunts à terme 313 0 0 0 0 0 313

ELECTEUR PUBLIC 318 27 572 154 0 18 271 540 45 843 694 318

--- --- --- --- --- --- --- ---

• 1. Administrations Centrale 319 15 568 867 8 813 811 24 382 678 319
• a- cpins ord.s/lin ou à préavis < 3 mois 320 4 099 876 0 8 813 811 0 12 823 686 320
• b- cpins à terme ou à préavis > 3 mois 321 11 558 992 0 0 0 11 558 992 321
• 2. Administrations locales 324 5 599 634 3 346 5 602 979 324
• a- cpins ord.s/lin ou à préavis < 3 mois 325 5 599 634 0 1 346 0 5 602 979 325
• b- cpins à terme ou à préavis > 3 mois 326 0 0 0 0 0 326
• 3. Entreprises Publiques non Financières 329 1 525 874 9 379 621 10 905 495 329
• a- cpt.ord.s/lin ou à préavis < 3 mois 330 1 525 874 0 9 379 621 0 10 905 495 330
• b- cpt.à vue en FG convertibles 331 0 0 0 0 0 331
• c- cpt.sprémices en FG convertibles 332 0 0 0 0 0 332
• d- cpt.de dépôts importations 333 0 0 0 0 0 333
• e- cpt.à terme ou à préavis > 3 mois 334 0 0 0 0 0 334
• 4. E.P. Financières non bancaires 340 773 0 773 340
• a- cpt.ord.s/lin ou à préavis < 3 mois 341 773 0 0 0 773 341
• b- cpt.à vue en FG convertibles 342 0 0 0 0 0 342
• c- cpt.sprémices en FG convertibles 343 0 0 0 0 0 343
• d- cpt.de dépôts importations 344 0 0 0 0 0 344
• e- cpt.à terme ou à préavis > 3 mois 345 0 0 0 0 0 345
• 5. Entreprises d'Economie Mixte 351 4 877 007 74 763 4 951 768 351
• a- cpt.ord.s/lin ou à préavis < 3 mois 352 4 863 151 0 74 763 0 4 937 914 352
• b- cpt.à vue en FG convertibles 353 0 0 0 0 0 353
• c- cpt.sprémices en FG convertibles 354 0 0 0 0 0 354
• d- cpt.de dépôts importations 355 11 856 0 0 0 11 856 355
• e- cpt.à terme ou à préavis > 3 mois 356 0 0 0 0 0 356
• f- comptes d'attente et de capital 357 0 0 0 0 0 357

III. BANQUES ET INSTITUTIONS ASSIMILEES 363 1 237 131 0 0 263 1 237 394 363

--- --- --- --- --- --- --- ---

• 1. BANQUES: 364 0 0 0 0 0 364
• a- comptes ordinaires 365 0 0 0 0 0 365
• b- comptes de prêts et avances 366 0 0 0 0 0 366 -jusqu'à 3 mois 367 0 0 0 0 0 367 -De 3 à 6 mois 368 0 0 0 0 0 368 -De 6 à 9 mois 369 0 0 0 0 0 369 -De 9 mois à 1 an 370 0 0 0 0 0 370 -Plus de 1 an 371 0 0 0 0 0 371
• 2. INSTITUTIONS ASSIMILEES 372 1 237 131 0 0 0 1 237 131 372
• a- comptes ordinaires 373 1 237 131 0 0 0 1 237 131 373
• b- comptes de prêts et avances 374 0 0 0 0 0 374 -jusqu'à 3 mois 375 0 0 0 0 0 375 -De 3 à 6 mois 376 0 0 0 0 0 376 -De 6 à 9 mois 377 0 0 0 0 0 377 -De 9 mois à 1 an 378 0 0 0 0 0 378 -Plus de 1 an 379 0 0 0 0 0 379
• 3. CORRESPONDANTS ETRANGERS 380 0 0 0 263 263 380
• a- comptes ordinaires 381 0 0 0 263 263 381
• b- comptes de prêts et avances 382 0 0 0 0 0 382 -jusqu'à 3 mois 383 0 0 0 0 0 383 -De 3 à 6 mois 384 0 0 0 0 0 384 -De 6 à 9 mois 385 0 0 0 0 0 385 -De 9 mois à 1 an 386 0 0 0 0 0 386 -Plus de 1 an 387 0 0 0 0 0 387 TOTAL DE CONTROLE 399 28 809 285 0 18 271 540 263 47 081 088 399 RMK Société Générale de Banques en Guinée DRAME CHÉRIE Directeur Général Adjoint Conakry, le 13 mai 2016 Cachet et signature autorisée

BANQUE CENTRALE DE LA

DIRECTION DU CREDIT ET DES BANQUES

SITUATION COMPTABLE ANNUELLE (en Millions de GNF)

PASIF (2)

PASSIF 2 CODE 1 G N F DÉVISÉS TOTAL CODE

--- --- --- --- --- --- --- --- ---

RESIDENTS NON RESIDENTS RESIDENTS NON RESIDENTS

1 2 3 4 5 6

IV. COMPTES CREDITES/RS DE LA CLIENTELE 401 1 518 569 465 47 761 821 612 742 573 37 335 414 2 208 409 273 401

• 1. cpt. ordinaires 402 855 418 546 75 940 536 147 620 967 15 721 075 1 242 450 144 402
• 2. comptes sur le site 403 355 450 478 5 657 818 229 814 441 21 614 542 626 712 239 403
• 3. comptes à préface < 3 mois 404 14 744 214 0 15 839 0 14 760 053 404
• 4. cpt. spéciaux (en FG non-ordinés à terme) 410 0 0 0 0 0 410
• 5. cpt. de dépôts inopératoires 414 47 406 981 23 072 36 853 866 0 84 286 418 414
• 6. cpt. à terme ou à préface > 3 mois 418 264 290 673 19 092 897 7 976 401 0 224 219 932 418
• 7. comptes d'attente et de capital 422 2 874 481 0 360 914 0 3 474 475 422
• 8. Autres sommes dues à la clientèle 426 9 801 119 0 642 0 9 805 011 426
• V. BONS A ÉCHEANCE FISE 430 0 0 0 0 0 430 VI. VALEURS A L'ENCAISSEMENT NON DISPONIBLES 435 2 218 117 0 188 0 2 218 303 435
• 1. Comptes de Correspondance 436 2 218 117 0 0 0 2 218 117 436
• 2. Comptes de clients 440 0 0 188 0 188 440 VII. SUCCURSALES ET AGENCES EN GUINEE 445 994 787 0 0 994 787 445 VIII. CREDITES/RS DIVERS 450 30 021 485 0 139 637 0 30 161 122 450
• 1. Impôts et taxes à payer 451 31 275 461 0 175 0 31 790 477 451
• 2. C N S.S. à payer 455 500 000 0 0 0 100 058 455
• 3. Autres cotisations divers 459 2 645 893 0 114 411 0 4 270 198 459 IX. COMPTES DE REGULARISATION 464 50 642 834 0 114 175 0 50 756 988 464
• X. OPERATIONS SUR TITRES ET VERSEMENTS A EFFECTUER SUR TITRES NON LIBERES 469 0 0 0 0 0 469
• 1. Bons de développement et valeurs immisibles 470 0 470
• 2. Autres opérations sur titres 474 0 474 XI. EMPRUNTS PARTICIPATIFS 479 0 0 0 0 0 0 479
• 1. Emprunts parce et subord. > 3 ans 480 0 0 0 0 0 480
• 2. Parceur et créances subord. à la de crédit 481 0 0 0 0 0 481 XII. PROVISIONS 483 7 13 010 674 0 0 0 13 010 674 483 XIII. RESERVES 487 0 143 459 985 0 0 0 143 459 985 487
• 1. de servilisation 488 0 0 0 0 0 488
• 2. autres réserves 489 145 459 985 0 0 0 145 459 985 489 XIV. CAPITAL 491 100 070 000 0 0 0 100 050 000 491 XV. REPORT A NOUVEAU, RESULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION (+ ou -) 495 27 815 499 0 0 0 27 815 499 495 XVI. BENEFICE DU PERTE DE L'EXERCICE (+ ou -) 497 101 563 991 0 0 0 101 563 991 497 TOTAL PASSIF 499 2 027 956 045 47 761 821 631 268 093 37 335 677 2 744 321 636 499 BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

DIRECTION DU CREDIT ET DES BANQUES

ANNEXE 10 COMPTE DE RESULTATS

ETABLISSEMENT S.G.B.G. Date d'arrêté : DÉCEMBRE

Libellé Code GNF Résidents Non Résidents TOTAL Code --- --- --- --- --- --- --- --- I PRODUITS DES EMPLOIS DE CAPITAUX 1800 218 826 073 0 0 218 826 073 1800 1 Produits opérations avec la clientèle 1801 168 434 074 0 0 168 434 074 1801 a Produits des crédits à court terme 1802 16 497 995 0 0 16 497 995 1802 b Produits des crédits à long et moyen termes 1803 86 271 395 0 0 86 271 395 1803 c Comptes ordinaires débitiers 1804 65 664 685 0 0 65 664 685 1804 2 Opérations de trésorerie et interbancaires 1805 29 588 774 0 0 29 588 774 1805 3 Reprises d'Amortissements et de Provisions 1806 18 996 429 0 0 18 996 429 1806 4 Autres produits 1807 1 806 796 0 0 1 806 796 1807 0 0 II COUTS DES RESSOURCES 1810 -17 689 858 0 0 -17 689 858 1810 1 Charges des opérations avec la clientèle 1811 -14 031 978 0 0 -14 031 978 1811 a Charges sur dépôts à vue(préavis) 1812 0 0 0 0 1812 b Charges sur comptes d'épargne 1813 -4 022 752 0 0 -4 022 752 1813 c Charges sur les comptes à terme 1814 -10 009 226 0 0 -10 009 226 1814 2 Charges sur empts de trésor. et interbanc. 1815 -3 657 880 0 0 -3 657 880 1815 3 Autres charges d'emprunt 1816 0 0 0 0 1816 0 0 III PRODUITS NETS DES K UTILISES I-II 1820 201 136 215 0 0 201 136 215 1820 IV COMMISSIONS 1830 175 474 774 0 0 175 474 774 1830 1 Commissions sur chèques et effets 1831 13 193 539 0 0 13 193 539 1831 2 Commissions des opérations en devises 1832 98 121 252 0 0 98 121 252 1832 3 Produits des engagements par signature 1833 47 699 091 0 0 47 699 091 1833 4 Produits des engagements bancaires divers 1834 800 543 0 0 800 543 1834 5 Récupération de frais 1835 15 660 350 0 0 15 660 350 1835 0 0 V AUTRES CHARGES BANCAIRES 1840 -45 930 315 0 0 -45 930 315 1840 1 Charges des opérations sur dévises 1841 -42 136 604 0 0 -42 136 604 1841 2 Charges des engagements par signature 1842 0 0 0 0 1842 3 Frais sur chèques et effets 1843 -3 793 710 0 0 -3 793 710 1843 4 Diverses charges 1844 0 0 0 0 1844 0 0 VI PRODUIT NET BANCAIRE III + IV + V 1850 330 680 675 0 0 330 680 675 1850 VII CHARGES OPERATOIRES 1860 -113 487 839 0 0 -113 487 839 1860 1 Frais de personnel 1861 -47 379 416 0 0 -47 379 416 1861 a Salaires 1862 -43 609 150 0 0 -43 609 150 1862 b Charges Salariales 1863 -3 770 266 0 0 -3 770 266 1863 c Formation du personnel 1864 0 0 0 0 1864 2 Autres frais généraux 1865 -66 108 422 0 0 -66 108 422 1865 a Frais des immeubles 1866 -8 252 140 0 0 -8 252 140 1866 b Travaux fourni. services ext. 1867 -37 190 568 0 0 -37 190 568 1867 c Frais de correspondance 1868 -5 018 781 0 0 -5 018 781 1868 d Transports et déplacements 1869 -838 757 0 0 -838 757 1869 e Frais divers de gestion 1870 -14 808 175 0 0 -14 808 175 1870 0 0 VIII AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 1880 -57 141 685 0 0 -57 141 685 1880 1 Impôts et taxes 1881 -6 512 098 0 0 -6 512 098 1881 2 Dotations aux amortissements 1882 -15 274 593 0 0 -15 274 593 1882 3 Dotations aux provisions 1883 -25 215 841 0 0 -25 215 841 1883 4 Créances inintervables 1884 -2 592 121 0 0 -2 592 121 1884 5 Autres 1885 -7 547 031 0 0 -7 547 031 1885 0 0 RESULTAT D'EXPLOITATION VI - VII - VIII 1890 160 051 151 0 0 160 051 151 1890 Résultats exceptionnels (+ au -) 1891 -4 361 185 0 0 -4 361 185 1891 Impôts sur les résultats (-) 1892 -54 125 976 0 0 -54 125 976 1892 RESULTAT DE L'EXERCICE 1893 101 563 991 0 0 101 563 991 1893 Conakry, le 23/05/2016

Cachet et signature autorisé

Société Générale de Banques en Guinée DRAME CHÉRIF Directeur Général Adjoint

ACTIVA Assurances UGAR - ACTIVA

BILAN AU 31 DECEMBRE 2015

COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE

ACTIVA Assurances

Bilan au 31 Décembre 2015

UGAR - ACTIVA

PROJET DESIGNATIONS DESIGNATIONS DESIGNATIONS DESIGNATIONS DESIGNATIONS --- --- --- --- --- --- FRAIS DÉTABLIRAMENT 1 000 000 000 1 000 000 000 ALITÉRIE IMMOBILISATIONS / NÉGÉNÉRALE 893 656 987 290 700 191 102 856 794 115 435 682 ALITÉRIE RÉGUAL COUPÉE, PRÉMIQUE 2 463 369 599 1 705 077 184 758 132 401 1 067 251 102 ALITÉRIE RÉGUALE INMOBILISATION EN COURT 538 991 764 538 991 764 538 991 764 SÉCURITÉ A RÉQUISITÉ TOTAL 4 396 018 350 2 995 737 377 1 400 280 873 1 741 679 758 SÉCURITÉ A RÉQUISITÉ TERRAINE 150 823 966 150 823 966 150 823 966 CURRE DÉBÉRSE CONSTRUCTIONS 12 778 938 662 4 237 587 604 4 237 587 604 4 552 252 340 TOTAL ROUTEES DE TRANSITORI 1 811 476 751 1 665 578 053 1 665 578 053 1 665 578 053 CURRE DÉBÉRSE ALITÉRIE IMMOBILISATIONS / CORPÉRIÉLES 5 754 449 662 4 243 928 255 1 507 325 402 1 032 437 308 CAPITALISÉ INMOBILISATION EN COURT 1 297 242 388 1 297 242 388 CAPITALISÉ INMOBILISATIONS / CORPÉRIÉLES 21 792 926 327 10 135 886 918 11 656 095 609 11 305 631 850 CAPITALISÉ SAVOURS MÉDULÉRÉS 5 491 228 300 5 491 228 300 5 491 228 300 CAPITALISÉ PRÊTS ET AUTRO-CREANCES + LAN CAPITALISÉ DÉRÊTÉ ET AUTRO-CREANCES + L'AN 231 596 801 231 596 801 231 596 801 RÉQUISITÉ INSERTS 5 722 823 315 5 722 823 315 5 722 823 315 TOTAL TOTAL 31 911 769 792 13 132 624 251 18 279 489 487 18 169 116 722 PROVISION DE RÉCOURS À UNE AFFRÉÉE EN COCOURT PRIMIES 21 360 508 909 21 360 508 909 21 289 973 544 ENVELOPATIONS PRIMIES UNITAIRE 122 122 852 996 122 122 852 996 130 953 358 536 PROVISIONS TECHNIQUES TOTAL 43 483 361 905 148 483 361 905 152 148 372 300 TOTAL UNIQUE RÉQUISANTS À COURT TERME 28 454 842 275 28 454 842 275 352 449 481 266 COMMITÉS COURANTS RÉQUISANTS COURT-DESIGNONNAIRE D'ERTEURS 112 919 670 281 11 661 094 302 31 477 217 928 COMMITÉS COURANTS RÉQUISANTS COURT-DESIGNONNAIRE D'ERTEURS + AC 2 061 965 599 2 061 965 599 2 196 682 602 COMMITÉS DÉVALLENTÉS ET ASSURÉS D'REDISEURS DÉRANCES SUR LES ASSURS + T. AGENTS 479 515 933 479 515 933 479 515 933 TOTAL PRACTIQUE 94 107 824 94 107 824 94 107 824 TOTAL PRACTIQUE 1 665 774 128 1 665 774 128 1 665 774 128 TOTAL DÉRÊTÉS DE RÉQUISATIONS ACTIF 694 205 604 694 205 604 694 205 604 TOTAL DÉRÊTÉS DE RÉQUISATIONS ACTIF 240 065 476 240 065 476 240 065 476 TOTAL DÉRÊTÉS DE ACCOMPTÉS VERIFI 529 282 714 529 282 714 529 282 714 TOTAL TOTAL ACTIF. CIRCULANT 198 223 412 327 529 098 790 197 804 310 223 522 473 106 570 TOTAL TRANQUILITÉ CHAQUEUR RÉSEAU 1 035 481 183 1 160 751 121 1 035 481 183 1 160 751 121 TOTAL SANITAIRE A RENL'AMENTAIRE 6 798 593 6 798 593 6 798 593 TOTAL CAIRE 1 679 853 1 679 853 1 679 853 TOTAL TOTAL TRESORERIE ACTIF 4 442 279 776 360 751 121 4 087 524 633 1 118 944 019 TOTAL TOTAL ACTIF 176 060 823 800 14 032 474 203 164 038 548 580 175 590 749 481 TOTAL UCAR - ACTIVA

Compte d'exploitation générale

TOTAL 1997 2014 2015

--- --- --- --- --- ---

MONT CHÂVEZ MONT

Soutien payés, vers de secours (440) 19 678 575 572 7 878 987 268 10 091 358 309 92 294 928 659 Prévus directs, versés d'assurances (440)

Provisions de services superposé (440) 157 925 205 064 150 953 398 656 8 917 856 408 6 937 036 423 Prévus à partir de trois années superposées

Provisions de services offrant (480) 125 655 969 594 122 122 852 996 7 395 226 348 6 977 006 408 Prévus au profit de deux années offrant

Prévision de services à exception (440) 870 966 703 270 966 703 622 196 023 Prévus au profit de deux années offrant

Prévision de secours à exception offrant (480) 876 309 724 205 809 205 670 966 703 Prévision de prorros (440)

Commissions (440) 7 238 046 600 3 639 721 841 3 698 538 256 560 844 208 Précédents pour moyen de cours (440)

Accès charges 7 238 046 600 3 639 721 841 3 698 538 256 560 844 208 Présuité pour moyen de cours (440)

• 1. Provisions pour moyen de cours (440) 6 460 683 080 6 460 683 080 7 506 384 986 1. Provisions pour moyen de cours (440)
• 2. Charges de personnel 6 998 501 615 6 998 501 615 6 227 798 469 1. Provisions pour prestations (440)
• 3. Supplies of taxes 497 572 299 497 572 299 645 365 428 1. Supplies of taxes
• 4. Charges of parties, d'autres 5 800 899 477 5 800 899 477 3 356 119 279 2. Charges de personnel (440)
• 5. Charges themselves 554 586 035 498 183 060 554 586 060 696 567 031 1. Charges de personnel (440)
• 6. Dilution aux arrêts/carrets d'précédents 1 403 744 967 1 403 744 967 1 291 245 305 2. Dilution des arrêts
• 7. Charges 20 056 587 073 498 183 060 20 586 587 073 19 531 488 498 3. Charges de personnel (440)
• 8. Charges 27 244 633 173 3 141 138 781 27 244 633 173 19 170 644 489 4. Charges de personnel (440) TOTAL C.E.G. 66 472 069 827 00 36 887 317 300 66 472 069 827 27 455 532 463 5. Total de produits de paiements TOTAL C.E.G. 61 190 690 696 00 39 072 271 694 61 190 690 696 27 455 532 463 6. Total de produits de paiements

COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE

ACTIVA Assurances

ACTIVA VIE Bilan au 31 Décembre 2015

ACTIF 2015 2014 PASSE 2015 2014 --- --- --- --- --- --- --- --- Ind. anniversaires nei IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 136 421 674 2 100 611 764 35 809 910 69 035 384 CAPITAL Frais immobilisés 0 0 0 0 Capital social 10 000 000 000 10 000 000 000 Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0 RESERVES RÉGLEMENTEES Logiciels 2 136 421 674 2 100 611 764 35 809 910 69 035 384 Réserve légale 1 305 321 400 842 458 757 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45 981 446 562 3 263 774 080 42 717 672 482 36 454 956 108 RESERVES LIBRES Terrans 2 000 000 000 2 000 000 000 2 000 000 000 2 000 000 000 Réserves facultatives Immobilisés 3 000 000 000 450 000 000 2 550 000 000 2 650 000 000 Réport à nouveau 76 752 612 1 988 829 Matière de transport 707 093 501 558 426 834 149 666 667 245 521 342 Autres immobilisations corporelles 5 329 464 111 2 255 347 246 3 074 116 865 3 425 271 096 Immobilisations en cours 34 944 888 950 34 944 888 950 34 944 888 950 28 134 163 670 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 002 000 000 0 10 002 000 000 2 000 000 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESERVES 16 537 401 445 15 483 074 011 Valeurs Mobilières admises en réglementation 10 000 000 000 0 10 000 000 000 0 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Pritits et autres créances - l'em 10 000 000 000 0 10 000 000 000 0 Provision pour éventuelles diverses Titres de participation 2 000 000 0 2 000 000 2 000 000 Dépôts et cautionnements 2 000 000 0 2 000 000 0 TOTAL DES VALEURS IMMOBILISEES 58 119 868 236 5 364 385 844 52 756 462 382 36 525 991 492 DETTES A LONG ET MOYEN TERME PART CESSIONNAIRES PROVISIONS TECHNIQUES 100 834 505 0 100 834 505 151 262 156 Dettes espèces remises par les cessionnaires 100 834 505 151 262 421 Provisions Mathématiques 100 834 505 0 100 834 505 151 262 156 Autres Dépôts Provisions de primes 100 834 505 0 100 834 505 151 262 156 TOTAL DES DETTES A LONG ET MOYEN TERME 100 834 505 151 262 421 Provisions pour services 0 0 0 0 PROVISIONS TECHNIQUES VALEURS REALISABLES OU DISPONIBLES 16 746 836 740 0 16 746 836 740 27 231 907 700 PROVISIONS Mathématiques 30 948 326 865 30 070 195 875 Comptes courants des cessionnaires débiteurs 321 977 020 0 321 977 020 1 179 187 007 Provisions de primes 1 309 229 276 696 286 597 Comptes courants des cessionnaires debiteurs 0 0 0 0 Provisions de strictes 1 832 813 + 0 2 338 196 559 Comptes courants des co-assurants débiteurs 0 0 0 0 TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES 41 940 369 544 33 105 279 031 Critieries sur les écarts et agents 2 756 036 396 0 2 756 036 396 2 454 834 104 Personnel 52 500 000 0 52 500 000 5 500 000 Etat débiteur 1 436 400 949 0 1 436 400 949 0 DETTES A COURT TERME Actionnaires 82 717 957 0 82 717 957 3 637 221 272 Filières 0 0 0 0 Comptes courants des cessionnaires créditeurs 21 862 236 0 Débiteurs divers 3 078 310 546 0 3 078 310 546 1 456 284 305 Comptes courants des cessionnaires créditeurs Compte de régularisation 154 218 526 0 154 218 526 427 136 787 Comptes courants des co-assurants créditeurs Compte d'attente et à régulariser 1 905 365 331 0 1 905 365 331 1 126 104 311 Comptes courants des assurés et agents 558 645 221 477 696 208 Fournisseurs & Courtiers 0 0 0 1 336 440 086 Fournisseurs & Courtiers 2 521 148 274 2 114 959 308 Priti à court terme 0 0 0 0 Personnel créditeur 32 155 569 24 380 368 Écart de conversion Actif 81 072 656 0 81 072 656 0 Etat créditeur 3 897 653 996 2 283 101 487 Effets à recevoir 0 0 0 0 Actionnaires 2 022 104 326 8 286 721 456 Chèques et coupons à encadrer 0 0 0 0 Filières Boniques et chèques postaux 6 878 237 458 0 6 878 237 458 15 408 789 330 Créditeurs divers 19 222 396 19 222 396 Décès 0 0 0 410 500 Compte de régularisation 1 971 085 516 1 529 703 175 TOTAL DES COMPTES DE TIERS ET FINANCIERS 16 847 671 245 0 16 847 671 245 27 383 169 856 Compte d'attente et à régulariser 80 870 611 56 246 965 TOTAUX 74 967 538 481 5 364 385 844 69 603 153 637 63 909 161 348 TOTAUX 69 603 153 637 63 909 161 348 ACTIVA VRE

Compte d'exploitation générale

8 878 130 000 705 003 153

D E B I T 31/12/2015 ANNEE 2014 C R E D I T 31/12/2015 ANNEE 2014 --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- AFFARES DIRECTES ACCEPTATIONS CESSIONS OPERATIONS NETTES AFFARES DIRECTES ACCEPTATIONS CESSIONS OPERATIONS NETTES SINISTRES PRIMES vocal, payés nets recours 10 374 969 088 900 442 222 9 374 526 994 7 757 960 179 primes émises nettés d'an. 61 971 865 830 1 733 209 065 58 938 686 562 57 785 901 628 ajouter cap. clôture 1 632 913 403 1 632 913 403 2 338 796 559 obture, ENI, Ouverture 1 398 851 125 1 098 851 105 525 943 536 débute cap. ouverture 2 338 796 558 2 338 796 558 592 477 924 ajouter, ENI, toiture 1 403 464 905 1 403 464 905 1 098 851 105 ajouter, PM, Clôture 38 948 326 965 100 834 505 38 847 492 360 29 918 933 719 Primes émises totales 61 978 809 430 1 733 209 068 40 243 200 362 38 338 686 397 débute, PREC, Clôture 30 070 185 875 151 282 158 29 918 933 719 21 427 582 379 382 347 978 ajouter, PREC, ouverture ajouter prov, primes ouverture 690 286 597 Prestations de l'exercice 18 447 116 822 869 014 971 17 897 102 303 17 890 000 104 Primes acquises 61 978 809 420 1 733 209 068 40 243 200 362 38 025 606 778 COMMISSIONS 3 402 907 362 3 402 907 362 2 658 111 075 PRODUITS DE PLACEMENTS Commissions et courtes 3 402 907 362 3 402 907 362 2 658 111 075 Produits financiers (immeubles) 169 763 205 169 763 205 691 169 016 Produits financiers (prix) 615 003 709 615 003 709 54 687 500 Produits financiers (prix) 612 379 483 3 196 377 609 123 108 994 929 287 Frais de gestion des contrats 2 919 388 459 2 919 388 459 2 903 057 401 Autres produits financiers 63 856 690 63 856 690 Frais de gestion des contrats 2 919 388 459 2 919 388 459 2 900 092 901 produits de placements 3 080 943 167 3 196 377 2 077 748 790 1 860 779 791 AUTRES CHARGES Fournitures et services consommées 4 305 589 460 4 305 589 460 4 239 500 504 Charges de personnel 2 480 284 343 2 480 284 343 2 504 747 704 Impôts et taxes 198 758 151 198 758 151 255 489 728 1 130 685 163 Charges et pertes diverses 1 587 279 907 1 587 279 907 908 415 558 1 209 593 095 Charges financières 305 920 354 305 920 354 153 620 180 AUTRES PRODUITS Dotation aux amants et prévisions 299 771 841 299 771 841 1 047 799 909 Produits accessoires 78 907 532 78 907 532 203 345 599 Autres charge, de l'ex. 9 168 650 009 9 168 653 009 9 107 988 598 Autres produits 78 907 532 78 907 532 203 345 599 Prest. Com. Charges 33 838 066 820 860 014 971 33 098 001 249 32 428 092 720 Primes acq. & prod. placés. 44 138 360 529 1 736 405 440 42 299 955 094 40 229 778 194 CHARGES DE PLACEMENTS Frais financiers 427 597 822 427 597 822 14 834 189 Autres frais financiers 519 484 200 519 484 200 519 484 200 Dot amants, proc. place 947 991 837 947 991 837 834 098 189 Charges de placement Résultat exploit.(profit) 9 251 333 082 586 290 074 8 364 842 258 7 269 087 278 Résultat exploitation (perte) Total débit 44 138 360 029 1 736 405 440 42 299 955 084 40 229 778 164 Total crédit 44 138 360 529 1 736 405 440 42 299 955 094 40 229 778 194 1 212 789 472

MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

Mesdames et Messieurs des Administrations publiques, les Représentants(tes) des Institutions Internationales, les Chefs des Missions Diplomatiques et Consulaires accréditées en Guinée, les Directeurs(trices) Généraux des Banques et Assurances, les Notaires, les Avocats, les Commissaires Priseurs, les Huissiers de Justice, les Experts géomètres, les Opérateurs Economiques, les Commerçants(tes), des Compagnies Minières et Industrielles, des Sociétés et les Particuliers.

Mesdames et Messieurs,

Il parait opportun de porter à votre connaissance, que le Secrétariat Général du Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour inscrire le Journal Officiel parmi ses priorités, afin d'assurer la régularité de sa parution.

Il est important de rappeler que le Journal Officiel consacre la solennité des textes légaux.

En effet, le Code Civil Guinéen en ses articles 1 et 3 dispose :

« Les Lois sont exécutoires sur toute l'étendue du territoire de la République de Guinée en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République après leur publication »

« La publication est l'opération qui porte la loi à la connaissance du public. Elle se fait au moyen d'une insertion au Journal Officiel ».

Mesdames et Messieurs,

La Loi n'est opposable aux tiers que lorsqu'elle est publiée au Journal Officiel de la République.

Par conséquent, le Secrétariat Général du Gouvernement vous demande de bien vouloir apporter votre soutien au Journal Officiel de la République, en vous y abonnant massivement.

LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

NOTRE FUTUR EST ENTRE NOS MAINS ECRIVONS LE TOUS ENSEMBLE

Site web : www.brahms-refineries.com contact : info@brahms-refineries.com

Media : media@brahms-refineries.com

La Société de Raffinage Guinéenne SA (S.R.G. SA) développe une raffinerie de pétrole d'une capacité journalière de 10.000 barils par jour destiné à contribuer au développement du tissu industriel guinéen tout en garantissant au pays une sécurité d'approvisionnement ainsi qu'une meilleure qualité de produits pétroliers. La SRG s'occupera de la gestion de la raffinerie de pétrole qui permettra de placer fermement la Guinée sur le chemin de l'indépendance énergétique dans un secteur stratégique de l'économie.

QUELQUES AVANTAGES DE LA RAFFINERIE :

• - ☐ Réserves stratégique en hydrocarbures disponible en Guinée
• - ☐ Développement d'activités connexes
• - ☐ Créations d'Emplois et formation du personnel local dans les hydrocarbures
• - ☐ Positionnement de la Guinée en technologies de pointe dans le secteur du raffinage
• - ☐ Réduction de la facture énergétique Guinéenne
• - ☐ Hausse des revenus fiscaux
• - ☐ Développement durable car meilleur qualité de produits mis sur le marché
• - ☐ Support stratégique pour le secteur minier et pétrolier
• - ☐ Création de valeur sociale
• - ☐ Valeur d'exemplarité pour induire d'autres investissements industriels en Guinée

Brahms Group

Imprimerie NIK - Tél.Cell:(224) 631 21.89.06 - BP: 1932 Conakry

***

Direction du Journal Officiel de la République.

Ex-Bâtiment de la DACO, à côté du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale

Rue KA 003, Angle Rue KA 022 Quartier Boulbinet - Commune de Kaloum

BP: 263 CONAKRY - Tél.: (224) 620 79 26 23 / 628 33 09 29

E-mail: guinee.sgg.jor@gmail.com

Dépôt légal - N° 07 et 09 des 10 et 25 Mai 2016