Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du Journal Officiel de la République
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du Journal Officiel de la République (A/2016/1523/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée aujourd’hui abrogé, n’est plus en vigueur. Texte intégral, 43 articles.
Texte abrogé — il n’est plus en vigueur. Conservé pour la consultation historique et pour résoudre les renvois entre textes ; ne pas s’en prévaloir comme du droit applicable.
Sommaire · 9
LE SECRETAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi 02001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Controle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2014/110/PRG/SGG du 21 Mai 2014, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement.
ARRÊTÉ :
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
« : Placée sous l’autorité du Secrétaire Général du Gouvernement, la Direction du Journal Officiel de la République de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction Nationale de l’Administration Centrale, a pour mission la publication des textes législatifs, réglementaires, des annonces légales et autres textes dans le Journal Officiel de la République et d’assurer son archivage physique et électronique. À cet effet, elle est particulièrement chargée de :
- - Collecter, centraliser, traiter et publier les textes législatifs, réglementaires dans le Journal Officiel de la République ;
- - Saisir, éditer, imprimer le Journal Officiel de la République et assurer sa diffusion ;
- - Procéder à la mise en ligne du Journal Officiel de la République sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement ;
- - Assurer l’archivage physique et électronique du Journal Officiel de la République.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission, la Direction du Journal Officiel de la République comprend :
- - Une Division Programmation ;
- - Une Division Edition et Impression ;
- - Une Division Publication et Marketing ;
- - Des Services Régionaux du Journal Officiel.
Article 3
La Division Programmation est chargée de :
- - Collecter, préparer et planifier les textes en vue de leur publication au Journal Officiel ;
- - Corriger la morasse et assurer le suivi du Journal Officiel de la République.
Article 4
La Division Programmation comprend :
- - Une Section Traitement ;
- - Une Section transmission et correction de la morasse.
Article 5
La Section Traitement est chargée de centraliser et de planifier tous les textes à publier au Journal Officiel de la République.
Article 6
La Section transmission et correction de la morasse est chargée de :
- - Transmettre les textes programmés à l’imprimerie ;
- - Corriger la morasse du Journal Officiel ;
- - Assurer la liaison entre l’imprimerie et la Direction du Journal Officiel.
Article 7
La Division Edition et Impression est chargée :
- - De la préparation matérielle des textes à publier ;
- - D’éditer le Journal Officiel de la République ;
- - D’assurer la maintenance des équipements de l’imprimerie.
Article 8
La Division Edition et Impression comprend :
- - La Section Edition et Impression ;
- - La Section Gestion Informatique du Journal Officiel ;
- - La Section Maintenance.
Article 9
La Section Edition et Impression est chargée :
- - De saisir ou de scanner les textes à publier au Journal Officiel de la République ;
- - D’effectuer la mise en page et l’impression du Journal Officiel de la République ;
Article 10
La Section Gestion Informatique du Journal Officiel est chargée :
- - De tenir le répertoire des Journaux Officiels de la République et de conserver les fichiers ;
- - De la mise en ligne du Journal Officiel.
Article 11
La Section Maintenance est chargée de l’entretien et de la réparation des équipements de l’imprimerie.
Article 12
La Division Publication et Marketing est chargée de la réception, de la distribution et de la promotion du Journal Officiel de la République
Article 13
La Division Publication et Marketing comprend :
- - Une Section Distribution et Marketing ;
- - Une Section Prestations Diverses.
Article 14
La Section Distribution et Marketing est chargée :
- - D’assurer la livraison du Journal Officiel de la République aux abonnés, aux Départements Ministériels, aux Institutions et aux Services Régionaux du Journal Officiel ;
- - De procéder aux campagnes de sensibilisation et à la publicité à travers les médias pour la vulgarisation du Journal Officiel ;
- - De produire un rapport trimestriel sur la gestion du stock mis à sa disposition.
Article 15
La Section Prestations Diverses est chargée de suivre et d’assurer l’exécution correcte des travaux connexes d’imprimerie de la clientèle.
Article 16
Les Services Régionaux du Journal Officiel. Le Service Régional du Journal Officiel est de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division de l’administration centrale ; il est chargé :
- - De distribuer et de vulgariser le Journal Officiel de la République dans toutes les circonscriptions relevant de sa sphère géographique ;
- - De collecter au niveau régional, les actes susceptibles d’être publiés au Journal Officiel de la République ;
- - D’assurer la diffusion des actes administratifs provenant du Secrétariat Général du Gouvernement ;
- - De procéder à la constitution et au suivi des dossiers des hauts fonctionnaires au niveau régional et les transmettre à la Direction de la gestion des hauts fonctionnaires.
Article 17
Les Services Régionaux du Journal Officiel comprennent deux (02) sections qui sont :
- - La Section Vulgarisation du Journal Officiel ;
- - La Section Gestion des Hauts Fonctionnaires et Archives.
Article 18
La Section Vulgarisation du Journal Officiel est chargée de la distribution, de la vulgarisation du Journal Officiel et de la ventilation du courrier en provenance du Secrétariat Général du Gouvernement. De collecter au niveau régional tous les actes susceptibles d’être publiés au Journal Officiel.
Article 19
La Section Gestion des Hauts Fonctionnaires et Archives est chargée de la gestion des dossiers des Hauts Fonctionnaires et du Centre de Documentation Administrative au niveau régional.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Le Directeur du Journal Officiel de la République est nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Secrétaire Général du Gouvernement.
Article 21
Les Chefs de Divisions, les Chefs de Services Régionaux et les Chefs de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Secrétaire Général du Gouvernement.
Article 22
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, ser1 enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Mai 2016
Sékou Kissy CAMARA