Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de l'Edition et de la Publication du Journal Officiel de la République
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de l'Edition et de la Publication du Journal Officiel de la République (A/2019/5666/PM/SGG/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 25 septembre 2019. Texte intégral, 18 articles.
Sommaire · 3
ARRETE A /2019/5666/PM/SGG/CAB DU 25 SEPTEMBRE 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'EDITION ET DE LA PUBLICATION DU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique :
Vu le Décret D/2018/057/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;
Vu le Décret D/2018/089/PRG/SGG du 14 Juin 2018, portant Nomination du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ; le Décret D/2018/145/PRG/SGG du 08 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Placée sous l'autorité du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, la Direction de l'Édition et de la Publication du Journal Officiel de la République, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale de l'Administration Centrale, a pour mission la publication des textes législatifs, réglementaires et des annonces légales dans le Journal Officiel de la République.
A ce titre, elle est particulièrement chargée de :
- - Collecter, centraliser et traiter les textes législatifs et réglementaires devant être publiés au Journal Officiel de la République ;
- - Saisir, scanner, éditer, imprimer le Journal Officiel de la République pour sa mise en ligne ;
- - Doter le Centre de Documentation Administrative de Journaux Officiels de la République pour archivage physique ;
- - Assurer, en collaboration avec les autres structures du Secrétariat Général du Gouvernement, l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du programme de l'organisation du travail gouvernemental.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 2
La Direction de l'Édition et de la Publication du Journal Officiel de la République est dirigée par un Directeur nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement. Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Article 3
Le Directeur de l'Édition et de la Publication du Journal Officiel de la République est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé de :
- - Assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- - Exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur dans le cadre du travail.
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Direction de l'Édition et de la Publication du Journal Officiel de la République comprend :
- - Une Division Programmation ;
- - Une Division Edition et Impression ;
- - Une Division Publication et distribution.
Article 5
La Division Programmation est chargée de :
- - Collecter, préparer et programmer les textes en vue de leur publication au Journal Officiel ;
- - Corriger la morasse et assurer le suivi du Journal Officiel.
Article 6
La Division Programmation comprend :
- - Une Section Traitement et Transmission ;
- - Une Section Correction de la morasse.
Article 7
La Section Traitement et Transmission est Enfchargée de:
- - Collecter et centraliser tous les textes à publier au Journal Officiel de la République ;
- - Transmettre les textes programmés pour l'édition.
Article 8
La Section Correction de la morasse est chargée de procéder à la correction manuelle et électronique de la morasse du Journal Officiel.
Article 9
La Division Edition et Impression est chargée de:
- - Editer le Journal Officiel de la République ;
- - Assurer la maintenance des équipements de l'Imprimerie.
Article 10
La Division Edition et Impression comprend :
- - Une Section Informatique ;
- - Une Section Maintenance.
Article 11
La Section Informatique est chargée de:
- - Saisir et/ou scanner les textes à publier au Journal Officiel de la République ;
- - Effectuer la mise en page et l'impression du Journal Officiel de la République ;
- - Tenir le répertoire des Journaux Officiels de la République et conserver les fichiers.
Article 12
La Section Maintenance est chargée de l'entretien et de la réparation des équipements techniques de l'imprimerie.
Article 13
La Division Publication et Distribution est chargée de la réception et de la distribution du Journal Officiel de la République.
Article 14
La Division Publication et Distribution comprend :
- - Une Section Distribution ;
- - Une Section Prestations diverses.
Article 15
La Section Distribution est chargée de:
- - Assurer la livraison du Journal Officiel de la République aux départements ministériels, aux institutions, aux missions diplomatiques, aux services régionaux du Journal Officiel et aux abonnés ;
- - Produire un rapport trimestriel sur la gestion du stock mis à sa disposition.
Article 16
La Section Prestations diverses est chargée de suivre et d'assurer l'exécution correcte des travaux connexes d'imprimerie.
CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Les Chefs de Division, les Chefs de Services Régionaux et les Chefs de Section sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement.
Article 18
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'Arrêté A/2016/1523/PRG/SGG du 24 Mai 2016, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 25 Septembre 2019
Sékou KOUROUMA