Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de l'Hôpital de Premier Recours
Arrêté portant attributions et organisation de l'Hôpital de Premier Recours (A/2019/715/MS/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 mars 2019. Texte intégral, 21 articles.
Visas
ARRETE A/2019/715/MS/CAB/SGG DU 11 MARS 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L'HOPITAL DE PREMIER RECOURS, LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/1991/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991, créant et organisant les services rattachés ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/168/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé.
ARRETE :
Chapitre I : Dispositions Générales
Article 1er
L'Hôpital de Premiers Recours est un service rattaché à la Direction Nationale des Etablissements Hospitaliers et de l'Hygiène Sanitaire.
Article 2
Sous l'autorité du Ministre de la Santé, l'Hôpital de Premiers Recours de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale est chargé :
- D'assurer la prise en charge des malades référés des centres de santé et des structures privées de base dans l'aire géographique de la Préfecture ;
- D'assurer le diagnostic des maladies et le traitement des malades avec ou sans hospitalisation ;
- De participer à la formation initiale et continue des personnels de santé.
Article 3
L'Hôpital de Premiers Recours est dirigé par un Directeur nommé par Arrêté du Ministre de la Santé sur proposition du Directeur National des Etablissements Hospitaliers et de l'Hygiène Sanitaire.
Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de l'Hôpital.
Article 4
Le Directeur de l'Hôpital reçoit du Directeur National en charge des Etablissements Hospitaliers et de l'Hygiène Sanitaire, les directives et orientations concernant les objectifs qui lui sont fixés. Toutefois, le Directeur de l'Hôpital détermine lui-même les conditions d'exécution de sa mission et d'asse un rapport d'activités semestriel.
Article 5
Le siège de l'Hôpital de Premiers Recours est fixé dans une Préfecture selon les indications de la carte sanitaire nationale.
Article 6
Sont classés comme Hôpitaux de Premiers Recours, les Hôpitaux préfectoraux.
CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
Pour accomplir sa mission, l'Hôpital de Premiers Recours comprend :
- Un Service d'Appui ;
- Des Services Techniques ;
- Un Comité Consultatif
Article 8
Le Service d'Appui est le Service Administratif et Financier.
Article 9
Le Service Administratif et Financier de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargé :
- D'identifier les besoins de la Direction en ressources financières et matérielles ;
- D'assurer la préparation des avant-projets de budget de l'hôpital ;
- D'assurer l'exécution des crédits budgétaires alloués à l'hôpital et d'en tenir la comptabilité ;
- D'assurer la couverture des besoins du Centre en fournitures, matériels et équipements ;
- De participer à la gestion et à la maintenance des infrastructures et équipements de l'hôpital ;
- D'assurer la gestion du personnel de l'hôpital ;
- De participer au suivi des carrières de l'ensemble du personnel de l'hôpital ;
- De participer à l'élaboration et à l'exécution des programmes de formation et de perfectionnement du personnel de l'hôpital ;
- De participer à l'encadrement des stagiaires au sein de l'hôpital ;
- De produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de l'hôpital.
Article 10
Les Services Techniques sont :
- Le Service de Chirurgie Générale ;
- Le Service Gynéco-Obstétrique ;
- Le Service de Médecine-Pédiatrie ;
- Le Service de Pharmacie, Laboratoire et Imagerie Médicale ;
- Le Service des Urgences.
La liste des services techniques n'est pas limitative. De nouveaux services peuvent être créés après l'accord préalable du Ministre en charge de la Santé, dans les limites des indications fournies par la Carte Sanitaire.
Article 11
Les Services Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale sont chargés chacun dans son domaine de compétence :
- D'assurer la prise en charge des malades référés et des urgences ;
- D'assurer le diagnostic des maladies et le traitement des malades ;
- De réaliser les examens complémentaires requis ;
- De rendre disponibles les produits nécessaires au traitement.
Article 12
L'Organe Consultatif de l'Hôpital de Premiers Recours est le Comité Consultatif. Il est chargé de donner un avis dans les matières suivantes :
- L'élaboration du règlement intérieur ;
- Le plan d'action annuel ;
- Les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;
- Le rapport annuel d'activités.
Article 13
Le Comité Consultatif est composé de cinq (5) dont :
- Un représentant de la localité d'implantation de l'hôpital ;
- Un représentant du quartier d'implantation de l'hôpital ;
- Un représentant du Personnel de l'hôpital ;
- Un représentant de la Direction Préfectorale de la Jeunesse ;
- Un représentant du Comité de la Société Civile au niveau préfectoral.
Article 14
Les membres du Comité Consultatif sont nommés par Décision du Préfet sur proposition des Services et Organisation auxquels ils appartiennent.
Article 15
La durée du mandat des membres du Comité Consultatif est de 2 ans, renouvelable une seule fois.
Il est mis fin au mandat d'un membre du Comité Consultatif lorsque :
- Il perd la qualité qui a justifié sa nomination ;
- L'autorité qui est à l'origine de sa désignation le demande ;
- Il n'a pas assisté à trois (3) sessions successives du Comité Consultatif.
Article 16
Les sessions du Comité Consultatif se tiennent une fois tous les trois (3) mois.
Le Directeur participe aux sessions du Comité Consultatif à titre consultatif.
Le Chef du Service Administratif et Financier participe aux sessions du Comité consultatif au cours desquelles le Comité traite des questions financières.
Article 17
L'Hôpital de Premiers Recours est doté d'un budget annexe qui fait l'objet d'une réglementation particulière.
Article 18
Lorsque l'Hôpital bénéficie des fonds en provenance de la Coopération internationale, ces fonds sont obligatoirement versés au budget annexe.
Toutefois lorsque la convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion, la réglementation du budget sera adaptée
Article 19
Les recettes, dons et legs éventuellement perçus à quelque titre que ce soit par l'Hôpital sont intégralement reversés dans le budget annexe.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Les Chefs des Services Techniques sont nommés par Décision du Ministre de la Santé Publique, sur proposition du Directeur de l'Hôpital.
Article 21
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.