Décret portant attributions et organisation du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales

Décret D/92/213 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales.

Le Président de la République,

Vu le Loi Fondamentale,
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 portant restructuration du gouvernement :

Décrète :

Article 1 content_copy

Le ministère de l'Agriculture et des Ressources animales a pour mission de concevoir, d'élaborer, de promouvoir, de coordonner et de contrôler les éléments de politique et les programmes d'action pour la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l'agriculture et des ressources animales.

A cet effet, il est particulièrement chargé :

• - de concevoir et de définir les axes de recherches appliquées à mettre en œuvre pour soutenir et accélérer la réalisation des objectifs de développement du milieu rural fixé par le gouvernement ;
• - de préparer et de faire réaliser les programmes de recherche appliquée phytotechnique, agronomique, zootechnique, forestière halieutique, en économie rurale et en mécanisation agricole ;
• - de mettre en œuvre, dans son domaine de compétence, la politique de désengagement de l'État en matière de production et de commercialisation en faveur du secteur privé ;
• - de favoriser l'émergence de groupements de producteurs capables de prendre en charge les fonctions économiques liées au développement ;
• - d'assurer la sécurité alimentaire par le développement des cultures vivrières et de donner une nouvelle impulsion aux cultures d'exportation ;
• - d'élaborer, de mettre en œuvre et de contrôler les programmes d'aménagements agricoles, des pistes rurales, des bâtiments ruraux et de machinisme agricole ;
• - d'examiner au plan technique le fonctionnement de tous les services centraux et déconcentrés et organismes relevant du département ou placés sous sa tutelle en vue d'améliorer leurs performances techniques et leur gestion ;
• - de participer aux réflexions relatives aux méthodologies d'intervention, à la réglementation et à l'établissement des normes techniques dans tous les domaines de compétence du ministère ;
• - de promouvoir l'intégration des activités d'élevage dans la politique du développement agricole ;
• - de promouvoir le développement de la production animale ;
• - de définir et de suivre les conditions et le volume de production animale ;
• - de maintenir et d'améliorer la santé animale sur toute l'étendue du territoire national ;
• - d'assurer la maîtrise d'œuvre de l'hydraulique villageoise, de contrôler et d'entretenir les ouvrages d'aménagement des points d'eau ;
• - de lutter contre l'érosion et les feux de brousse et d'assurer la conservation des sols ;
• - de protéger, d'aménager et de reconstituer les forêts ;
• - de protéger et d'exploiter rationnellement la faune ;
• - d'analyser les aspects socio-économiques du développement du secteur de l'agriculture et des ressources animales ;
• - de promouvoir l'exploitation rationnelle des ressources de la pêche et de l'aquaculture et d'exécuter la politique de surveillance de la zone économique exclusive, ZEE ;
• - de participer, dans son domaine de compétence, à la mise en œuvre de la politique d'intégration économique régionale.

Article 2 content_copy

Pour assurer sa mission, le ministère de l'Agriculture et des Ressources animales comprend :

• - un secrétariat général,
• - un cabinet,
• - des services d'appui,
• - des directions nationales,
• - des services rattachés,
• - des organismes personnalisés,
• - des projets publics,
• - une société mixte, la Société guinéenne des pêches.

Article 3 content_copy

Le cabinet du ministre comprend :

• - un chef de cabinet,
• - un conseiller chargé de la pêche,
• - un conseiller chargé des affaires administratives et financières,
• - un conseiller juridique,
• - un attaché de cabinet.

Article 4 content_copy

Les services d'appui sont :

• - une Inspection générale
• - la Division des affaires administratives et financières (DAAF)
• - le Service des relations extérieures,
• - le Bureau de stratégie et développement (BSD),
• - le secrétariat central.

UINEE

Article 5 content_copy

Les directions nationale sont :

• - la Direction nationale de l'agriculture,
• - la Direction nationale de l'élevage,
• - la Direction nationale des forêts et chasse,
• - la Direction nationale du génie rural,
• - la Direction nationale de la formation et de la promotion rurale,
• - la Direction nationale de la météorologie,
• - la Direction nationale des pêches et aquaculture.

Article 6 content_copy

Les services rattachés sont :

• * Les services rattachés au secrétariat général :
• - l'Office guinéen du bois, OGUIB,
• - le Centre national de documentation et d'information pour le développement rural (CNDIDR),
• - le Centre de formation professionnel maritime, CFPM.

* Le service rattaché à la Direction nationale de l'agriculture : le Service des pertes après récoltes, SPAR.

• * Les services rattachés à la Direction nationale de l'élevage :
• - le Centre d'appui et de démonstration de l'élevage de Boké,
• - le Centre d'appui et de démonstration de l'élevage de Ditinn,
• - le Centre d'appui et de démonstration de l'élevage de Famolla,
• - le Laboratoire de production de vaccins vétérinaires de Kindia/Pastoria,
• - le Centre d'approvisionnement vétérinaire de l'élevage, CAVET,
• - l'Atelier de fabrication de pierres à lécher de Coyah APILEC,
• - le Centre de formation de l'élevage de Labé, CFEL
• - le Laboratoire central de diagnostic vétérinaire de Conakry,
• - la base de vaccination de Labé,
• - la base de vaccination de Kc: ikan.

• * Les services rattachés de la Direction nationale des forêts et chasse :
• - les services forestiers d'intervention,
• - le service régional d'aménagement et de restauration du massif du Fouta Djalon,
• - les services nationaux d'aménagement forestier du Niger et du Konkouré.

• * Les services rattachés de la Direction nationale du génie rural :
• - la base logistique du génie rural,
• - les Bureaux techniques du génie rural, BTGR,
• - l'Unité mobile école.
• - le Centre de perfectionnement en machinisme agricole, CEPERMAG.

• * Les services rattachés à la Direction nationale de la formation et de la promotion :
• - le Centre de recyclage et de vulgarisation agricole de Bamban (Kindia)
• - le Centre pilote d'actions maraîchères de Dalaba, CEPAM,
• - le Centre de recyclage et de vulgarisation agricole de Yatia (Faranah)
• - le Centre de vulgarisation de Tindo, (Faranah)
• - le Centre agricole de Labé.

Article 7 content_copy

Les organismes personnalisés sont :

• - l'Office de promotion de la pêche industrielle, OPPI,
• - l'Office pour le développement des plantations forestières,
• - l'Office de promotion de la pêche artisanale, OPPA,
• - le Service national d'aménagement des points d'eau, SNAPE,
• - le Centre de recherche halieutique de Boussoura,
• - le Centre de surveillance et de protection des pêches, CNSP
• - l'Institut de recherche agronomique de Guinée, avec ses centres :
• - le centre de recherche agronomique de Kilissi,
• - le centre de recherche agronomique de Brrdo,
• - le centre de recherche agronomique de Foulaya,
• - le centre de recherche agronomique de Sénédou,
• - le centre de recherche agronomique de Faranah,
• - le Laboratoire de la protection des végétaux,
• - le Service national des sols, SENASOL.

Chapitre III : Dispositions finales

Article 8 content_copy

Les attributions et l'organisation des services rattachés, des organismes personnalisés et de l'inspection générale sont fixées par décrets du Président de la République.

Article 9 content_copy

Les attributions et l'organisation des directions techniques et des services d'appui sont fixées par arrêtés du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales.

Article 10 content_copy

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret D/92/125 du 26 mai 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.