Décret / Arrêté
Décret portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Plénière du Conseil Économique et Social
Décret portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Plénière du Conseil Économique et Social (D/99/008/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 mars 1999. Texte intégral, 4 articles.
Le Président de la République ;
Vu la loi fondamentale ;
Vu la loi organique n° 91/04/CTRN du 23 décembre 1991, portant composition et fonctionnement du Conseil Économique et Social ;
Vu le décret D/97/142/PRG/SGG du 19 juin 1997, portant nomination des Membres du Conseil Économique et Social ;
Vu le décret D/97/170/PRG/SGG du 4 août 1997, portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Économique et Social ;
Vu le décret D/97/193/PRG/SGG du 1er septembre 1997, portant nomination de deux Membres du Conseil Économique et Social ;
Vu le décret D/98/PRG/SGG du 26 août 1998, portant nomination d’un Membre du Conseil Économique et Social.
Décrète :
Article 1
Le Conseil Économique et Social est convié à une Session Extraordinaire de son Assemblée Plénière.
Article 2
Les dates d’ouverture et de clôture de la Session Extraordinaire du Conseil Économique et Social sont fixées respectivement au Lundi 22 mars 1999, et Mercredi 7 avril 1999.
Article 3
Les dépenses afférentes à la date de ladite Session Extraordinaire de l’Assemblée Plénière du Conseil Économique et Social sont imputables au Budget national de l’État Exercice 1999.
Article 4
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 15 mars 1999
GÉNÉRAL LANSANA CONTE