Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/056/AN du 07 novembre 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/056/AN du 07 novembre 2018 (D/2018/319/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 décembre 2018. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/056/AN du 07 novembre 2018, portant autorisation de ratification de l’Accord Mandat (Actifs et Services) Projet d’Assainissement de la Ville de Conakry République de Guinée, entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) en date du 30 août 2018, pour un montant de cinquante-quatre millions de dollars US (54.000.000 US), PROJET N° : GIN-1002.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Décembre 2018
Prof. Alpha CONDE
Grand Maître des Ordres Nationaux de Guinée