Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/056/AN du 07 novembre 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/056/AN du 07 novembre 2018 (D/2018/319/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 décembre 2018. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire · 3
DECRET D/2018/319/PRG/SGG DU 24 DÉCEMBRE 2018, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2018/056/AN DU 07 NOVEMBRE 2018.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Visas
Vu la Constitution.
DÉCRÈTE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/056/AN du 07 novembre 2018, portant autorisation de ratification de l'Accord Mondial (Actifs et Services) Projet d'Assainissement de la Ville de Conakry République de Guinée - entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (B ID) en date du 30 août 2018, pour un montant de cinquante-quatre millions de dollars US (54.000.000 US). PROJET N°: GIN-1002.
Article 2
le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République. Conakry, le 24 Décembre 2018