Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2022/008/CNT du 20 Septembre 2022
Décret portant promulgation de la Loi L/2022/008/CNT du 20 Septembre 2022 (D/2022/502/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 19 octobre 2022. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2022/502/PRG/CNRD/SGG DU 19 OCTOBRE 2022, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2022/008/CNT DU 20 SEPTEMBRE 2022.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION
Vu la Charte de la Transition,
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Communiqué n° 01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2022/008/CNT du 20 Septembre 2022, portant autorisation de ratification des Accords (Cadre-Mandat-Prêt-Assistance technique) relatifs au projet de modernisation et d'extension de la station d'épuration des eaux usées de Conakry signé le 06 Avril 2022, entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement, pour un montant global de dix-huit millions huit cent mille dollars américains (18 800 000 dollars US).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.