Décret / Arrêté
Arrêté portant création, mission et composition du Comité National de Coordination du Projet « Développement d'une stratégie nationale de mise en œuvre du Système Général Harmonisé (SGH) en République de Guinée »
Arrêté portant création, mission et composition du Comité National de Coordination du Projet « Développement d'une stratégie nationale de mise en œuvre du Système Général Harmonisé (SGH) en République de Guinée » (A/2017/2001/MEEF/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 juin 2017. Texte intégral, 7 articles.
Sommaire
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décémbre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu l’Ordonnance 045/PRG/SGG du 28 Mai 1987, portant Code sur la Protection et la Mise en Valeur de l’Environnement ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2015/2-7/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du GOUVE., aement ;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/141/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions Organisation et Fonctionnement du Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts.
Vu le Décret D/2017/049/PRG/SGG du 27 Février 2017, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu les nécessités de service ;
ARRÊTÉ :
Article 1er
Création
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet «Développement d’une stratégie nationale de mise en œuvre du Système Général Harmonisé sur l’étiquetage des produits chimiques en République de Guinée», il est créé sous l’autorité du Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts, un Comité National de Coordination.
Article 2
Mission
Le Comité National de Coordination du «Projet Développement d’une stratégie nationale de mise en œuvre du SGH en République de Guinée a pour mission de :
- - Appuyer la coordination nationale du projet par rapport à l’exécution des activités relatives au Développement de la stratégie nationale de mise en œuvre du SGH en Répute_ ! igue de Guinée ;
- - Faciliter les échanges au cours des travaux et orienter le consultant ;
- - Contribuer à l’amélioration des qualités des rapports du consultant ;
- - Accompagner le Coordonnateur du Projet à faire le suivi du processus Développement d’un plan national de mise en œuvre du SGH en République de Guinée ;
- - Donner des orientations pour une meilleure coopération entre les différentes parties prenantes impliquées ;
- - aider à l’organisation et à la mise en place. d’un cadre d’échanges d’information.
Article 3
Composition
Le Comité National de Coordination du projet «Développement d’une stratégie nationale de mise en œuvre du SGH en République de Guinée» est Composé de représentants des Départements Ministériels, des Institut* de recherche, des ONG et Associations impliquées, du secteur privé, syndicats et des Institutions Internationales, ci-après :
Ministères
Départements Ministériels Agence
Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts Direction Nationale de l’Environnement Ministère de l’Agriculture Direction Nationale de l’Agriculture Service National de la Protection des Végétaux et des Denrées Stockées Ministère de la Santé Direction Nationale de la Santé Publique Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique Electricité de Guinée Ministère de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises (MIPME) Direction Nationale du Développement Industriel Ministère des Finances Direction Générale des Douanes Ministère des Transports Direction Nationale du Transport Terrestre Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’État et de la Modernisation de l’Administration Inspection Générale du Travail Ministère du Plan et de la Coopération' Internationale Direction Nationale des Statistiques Ministère de la Décentralisation Autorités locales/Direction Nationale de la Décentralisation Ministère des Mines et de la Géologie Direction Nationale des Mines Ministère de l’Action Sociale, de la Promotion féminine et de l’Enfance Direction Nationale de la Promotion Féminine et de l’Enfance
Entreprises et Industries Secteur Organisation
Chambre de Commerce Chambre de Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat
Associations de l’industrie des produits chimiques à usage industriel SAG, TOPAZ, SMD, SGP
Organisations d’intérêt public et syndicats Secteur Organisation
Groupes d’intérêt public Confédération Nationale des Organisations de Défense des Droits des Consommateurs de Guinée Confédération Nationale des Travailleurs de Guinée Syndicats • Union Syndicale des Travailleurs de Guinée Guinée Ecologie Associations de protection de l'environnement Carbone- Guinée CERE Instituts de recherche CERESCOR
Universités Université Gamal Abdel Nasser de Conakry
OMS Institutions Internationales FAO
Article 4
Le Comité National de Coordination peut inviter à sa session toutes personnes ressources, Institutions ou Organisations dont les Compétences auront été jugées utiles pour l’atteinte des Objectifs du Comité.
Article 5
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
La fonction de membre du Comité National de Coordination est exercée à titre gracieux. Toutefois, des indemnités de session et de transport seront payées aux participants des travaux.
Article 6
Les frais de session du Comité National de Coordination sont assurés par le Projet.
Article 7
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 16 Juin 2017
Mme Assiatou BALDE