Décret / Arrêté
Arrêté portant création, mission et composition du Comité National de Coordination du Projet « Développement d'une stratégie nationale de mise en œuvre du Système Général Harmonisé (SGH) en République de Guinée »
Arrêté portant création, mission et composition du Comité National de Coordination du Projet « Développement d'une stratégie nationale de mise en œuvre du Système Général Harmonisé (SGH) en République de Guinée » (A/2017/2001/MEEF/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 juin 2017. Texte intégral, 3 articles.
Sommaire · 4
Visas
ARRETE A/2017/2001/MEEF/SGG DU 16 JUIN 2017, PORTANT CREATION, MISSION ET COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DE COORDINATION DU PROJET « DEVELOPPEMENT D'UNE STRATEGIE NATIONALE DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME GENERAL HARMONISE (SGH) EN REPUBLIQUE DE GUINÉE »
LE MINISTRE,
Visas
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu l'Ordonnance 045/PRG/SGG du 28 Mai 1987, portant Code sur la Protection et la Mise en Valeur de l'Environnement ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2015/2...7/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/141/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions Organisation et Fonctionnement du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts ;
Vu le Décret D/2017/049/PRG/SGG du 27 Février 2017, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu les nécessités de service ;
ARRETE :
Article 1er
Création
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Développement d'une stratégie nationale de mise en œuvre du Système Général Harmonisé sur l'étiquetage des produits chimiques en République de Guinée », il est créé sous l'autorité du Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts, un Comité National de Coordination.
Article 2
Mission
Le Comité National de Coordination du « Projet Développement d'une stratégie nationale de mise en œuvre du SGH en République de Guinée a pour mission de :
- - Appuyer la coordination nationale du projet par rapport à l'exécution des activités relatives au Développement de la stratégie nationale de mise en œuvre du SGH en République de Guinée ;
- - Faciliter les échanges au cours des travaux et orienter le consultant ;
- - Contribuer à l'amélioration des qualités des rapports du consultant ;
- - Accompagner le Coordonnateur du Projet à faire le suivi du processus Développement d'un plan national de mise en œuvre du SGH en République de Guinée ;
- - Donner des orientations pour une meilleure coopération entre les différentes parties prenantes impliquées ;
- - aider à l'organisation et à la mise en place d'un cadre d'échanges d'information.
Article 3
Composition
Le Comité National de Coordination du projet « Développement d'une stratégie nationale de mise en œuvre du SGH en République de Guinée » est Composé de représentants des Départements Ministériels, des Instituts de recherche, des ONG et Associations impliquées, du secteur privé, syndicats et des Institutions Internationales, ci-après :