Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2026/010/CNT portant Loi de Finances pour l'année 2026
Décret portant promulgation de la Loi L/2026/010/CNT portant Loi de Finances pour l'année 2026 (D/2026/103/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 31 mars 2026. Texte intégral, 2 articles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLICUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de Finances ;
Vu la Loi Ordinaire L/2025/041/CNT du 26 Décembre 2025, portant autorisation exceptionnelle de perception de recettes publiques et reconduction des crédits budgétaires de l’exercice 2025 ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2026/010/CNT du 31 Mars 2026, portant Loi de Finances pour l’année 2026.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 31 Mars 2026
Président Mamadi DOUMBOUYA