Décret / Arrêté
Décret fixant les attributions et l'organisation du Service des archives et de la documentation de la Présidence de la République
Décret fixant les attributions et l'organisation du Service des archives et de la documentation de la Présidence de la République (210/PRG/88) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 septembre 1988. Texte intégral, 6 articles.
Décret n° 210/PRG/88 du 20 septembre 1988 fixant les attributions et l'organisation du Service des archives et de la documentation de la Présidence de la République.
Le Président de la République ;
Décrète :
Article 1
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 et sus-visée, la Direction des archives administratives et de la documentation citée à l'article 3 du décret 073/PRG/SGG/86 en date du 28 juin 1986 fixant les attributions et l'organisation des services de la Présidence de la République devient le Service des archives et de la documentation de la Présidence de la République. SEPTEMBRE 1988
Article 2
Le Service des archives et de la documentation de la Présidence de la République est placé sous le contrôle direct du Secrétaire général de la Présidence de la République.
Article 3
Le Service des archives et de la documentation de la Présidence de la République est chargé :
- - de collecter, de centraliser, de classer et de procéder à l'inventaire permanent en vue de leur bonne conservation, des archives de l'ensemble des services de la Présidence de la République ;
- - d'assurer l'appui technique nécessaire aux différents services de la Présidence pour la gestion de leurs archives courantes ;
- - en relation avec le service chargé des Archives nationales, d'informer de la situation du versement systématique et périodique des archives des services publics aux Archives nationales, de leur traitement et de formuler toutes recommandations utiles relatives à la conservation et à l'exploitation de celles-ci ;
- - de constituer et gérer la documentation et bibliothèque administratives dans les domaines de la compétence des Services de la Présidence ;
- - d'assurer, en tenant compte des besoins et à la demande des différents services de la Présidence, des prestations en matière de reproduction et de microfilmage des documents.
Article 4
Le Service des archives et de la documentation de la Présidence, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division, est dirigé par un Chef de Service nommé par décret du Président de la République.
Article 5
Sous l'autorité du Secrétaire de la Présidence de la République, le Chef du Service des archives et de la documentation de la Présidence de la République coordonne, anime et contrôle les activités de son service.
Article 6
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires en la matière, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.