Décret / Arrêté
Décret portant création de l'Usine Militaire de Confection
Décret portant création de l'Usine Militaire de Confection (D/2024/097/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 1 mai 2024. Texte intégral, 6 articles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
- - Vu la charte de la transition ;
- - Vu la loi L/2019/0041/AN du 04 Septembre 2019, portant statut général des militaires ;
- - Vu la loi L/2019/0031/AN du 25 Juin 2019, relative à l’organisation générale et au fonctionnement des forces de défense en République de Guinée ;
- - Vu l’ordonnance N° 2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, des traités et accords internationaux en vigueur ;
- - Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 février 2024, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- - Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
- - Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 mars 2024, portant nomination des membres du gouvernement ;
- - Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 mars 2024, portant nomination du Ministre de la Défense Nationale ;
- - Vu le Décret D/2023/0172/PRG/CNRD/SGG du 01 Août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;
- - Vu le Décret D/2023/0117/PRG/CNRD portant nomination du Chef d’État-Major Général des Armées ;
- - Vu le Décret D/2023/0173/PRG/CNRD/SGG du 01 Août 2023 portant organisation, missions, attributions et fonctionnement de l’État-Major Général des Armées ;
- - Vu le Communiqué N° 1/CNRD/2021/PRG du 05 septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
- - Vu le procès-verbal de réunion N° 001 du 16 septembre 2021, faisant du CNRD l’organe central de décision et confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’État ;
DÉCRÈTE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Il est créé sous la tutelle du ministère de la défense nationale, un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dénommé Usine Militaire de Confection (UMC).
Article 2
Placé sous l’autorité directe du chef d’état-major Général des armées, le siège de l’usine militaire est à Conakry. Elle peut être transférée en tout autre lieu du territoire national en raison des nécessités de service ou lorsque les circonstances l’exigent.
Article 3
L’usine militaire a pour mission, de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la confection des uniformes, chaussures et accessoires civilo-militaires.
CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Article 4
L’usine militaire de confection bénéficie d’une allocation budgétaire annuelle imputable au budget du ministère de la défense nationale.
Article 5
Un arrêté du ministre en charge de la défense nationale fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’usine militaire de confection.
Article 6
Le présent décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le
Général de corps d’Armée Mamadi DOUMBOUYA