Décret / Arrêté
Décret portant création de l'Usine Militaire de Confection
Décret portant création de l'Usine Militaire de Confection (D/2024/097/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 1 mai 2024. Texte intégral, 6 articles.
Sommaire · 6
Visas
DECRET D/2024/097/PRG/CNRD/SGG 01 MAI 2024, PORTANT CREATION DE L'USINE MILITAIRE DE CONFECTION.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Visas
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2019/041/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires;
Vu la Loi L/2019/031/AN du 25 Juin 2019, relative à l'Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces de Défense en République de Guinée ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur ;
Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat-Major Général des Armées ;
Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 01 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;
Vu le Décret D/2023/173/PRG/CNRD/SGG du 01 Août 2023, portant Organisation, Missions, Attributions et Fonctionnement de l'Etat-Major Général des Armées ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu le Procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de décision et confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'État;
DECRETE :
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé sous la tutelle du Ministère de la Défense Nationale, un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dénommé Usine Militaire de Confection (UMC).
Article 2
Placé sous l'autorité directe du chef d'état-major Général des armées, le siège de l'usine militaire est à Conakry. Elle peut être transférée en tout autre lieu du territoire national en raison des nécessités de service ou lorsque les circonstances l'exigent.
Article 3
L'usine militaire a pour mission, de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la confection des uniformes, chaussures et accessoires civilo-militaires.
CHAPITRE II: DISPOSITIONS FINALES
Article 4
L'usine militaire de confection bénéficie d'une allocation budgétaire annuelle imputable au budget du ministère de la défense nationale.
Article 5
Un arrêté du ministre en charge de la défense nationale fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'usine militaire de confection.
Article 6
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.