Arrêté portant attributions et organisation du Service de la Médecine Sportive

Visas

ARRETE A/2015/2697/MS/CAB/DRH DU 08 JUIN 2015, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE DE LA MEDECINE SPORTIVE

Visas

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2014/073/PRG/SGG du 07 Avril 2014, portant Attributions et Organisation du Ministère des Sports.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge des Sports, le Service de la Médecine Sportive du niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de médecine du sport et d'en assurer le suivi.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de concevoir et d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière de la médecine du sport et de veiller à leur application;
• - de concevoir et d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets en matière de la médecine du sport ;
• - d'assurer l'application des dispositions législatives et réglementaires édictées par les institutions sportives internationales en matière de médecine du sport ;
• - de veiller au suivi médical des sportifs ;
• - de veiller à la commande des réactifs, les consommables et les produits pharmaceutiques ;
• - de veiller au contrôle médical des sportifs et de leur encadrement technique ;
• - de veiller à la répartition des médecins et kinés entre les équipes et fédérations sportives ;
• - de veiller à la couverture médicale pour toutes les activités physiques et sportives ;
• - de veiller à la formation continue du personnel médical ;
• - d'initier les projets de développement et de promotion en matière de médecine du sport ;
• - de participer aux activités de prévention et de lutte contre les IST/VH/SIDA ;
• - d'initier des séances de sensibilisation contre le dopage en milieu sportif ;
• - d'entretenir les relations avec les structures sanitaires ;
• - de promouvoir la recherche scientifique en médecine du sport ;
• - de veiller à la mise en place de la banque des données statistiques ;
• - de participer aux rencontres sous régionales, régionales et internationales traitant des questions de la médecine du sport.

Article 2 content_copy

Le Service de la Médecine Sportive est dirigé par un Directeur nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge des Sports.
Le Directeur coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités des services.

Article 3 content_copy

Le Directeur est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Service ;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités du service ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Service de la Médecine du sport comprend :

• - un Département Planification, Soins et Suivi Médical des Sportifs ;
• - un Département Laboratoire, Pharmacie et Radiologie.

Article 5 content_copy

Les Départements sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

Article 6 content_copy

Le Département Planification, Soins et Suivi Médical est chargé : de participer à la planification des activités :

• - de participer à la conception des stratégies, plans, programmes et projets relatifs aux soins médicaux ;
• - de contrôler la qualité des soins administrés ;
• - d'assurer les soins médicaux des sportifs ;
• - de s'assurer du suivi médical des sportifs et encadreurs techniques ;
• - de s'assurer de la tenue de la banque des données.

Article 7 content_copy

Le Département Planification, Soins et Suivi Médical comprend :

• - une Cellule Consultations, Soins Médicaux et Chirurgicaux ;
• - une Cellule Planification et Suivi Médical des Sportifs ;
• - une Cellule Physiothérapie.

Article 8 content_copy

Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 9 content_copy

Le Département laboratoire, pharmacie et radiologie est chargé :

• - d'évaluer les besoins en réactifs, consommables et produits pharmaceutiques ;
• - de participer à la commande des réactifs, des consommables et des produits pharmaceutiques ;
• - de contrôler la qualité des résultats du labo et de la radio ;
• - de s'assurer de la tenue de la banque de données.

Article 10 content_copy

Le Département Laboratoire Pharmacie et Radiologie comprend :

• - une Cellule Laboratoire ;
• - une Cellule Pharmacie ;
• - une Cellule Radiologie.

Article 11 content_copy

Les Chefs de Départements et de Cellule sont respectivement nommés par Arrêté et Décision du Ministre en charge des Sports sur proposition du Directeur Général.

Article 12 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.