Décret / Arrêté
Arrêté du Gouverneur général modifiant la quotité des droits de sortie sur les arachides en coques et décortiquées, exportées de l'Afrique occidentale française.
Arrêté du Gouverneur général modifiant la quotité des droits de sortie sur les arachides en coques et décortiquées, exportées de l'Afrique occidentale française. (3330 S. E.) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 octobre 1938. Texte intégral, 2 articles.
3330 S. E. — ARRÊTÉ du Gouverneur général modifiant la quotité des droits de sortie sur les arachides en coques et décortiquées, exportées de l'Afrique occidentale française.
LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR.
Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française et les actes modificatifs subséquents;
Vu le décret du 17 février 1937, fixant les droits à percevoir à la sortie de l'Afrique occidentale française et les textes modificatifs subséquents;
Vu l'article 74, paragraphe B du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies;
Vu les arrêtés généraux 2538 et 2844 des 1er et 25 août 1938, modifiant la quotité des droits de sortie perçus sur les arachides en coques et décortiquées exportées de l'Afrique occidentale française;
Vu l'arrêté général du 31 mai 1930, réorganisant les Chambres de commerce en Afrique occidentale française, modifié par l'arrêté du 28 juillet 1938;
Vu l'urgence;
La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue;
Sous réserve de ratification ultérieure en Conseil de Gouvernement;
Vu le câblogramme n° 447 du 7 octobre 1938, du Département.
Article premier
Le tableau B du tarif officiel des douanes de l'Afrique occidentale française, est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la quotité du droit de sortie dont sont passibles les arachides en coques et décortiquées exportées : NOMÉROS DESIGNATION DES MARCHANDISES UNITES AUX LESQUELLES pouvant les droits QUOTITÉ des droits --- --- --- --- --- VII. — Fruits et goulues Arachides en coques décortiquées 100 k. brut ou valeur id. 2 % avec mini- mum de per- ception de
Article 2
Les Gouverneurs des colonies du Groupe, le Gouverneur, Administrateur de la Circonscription de Dakar et Dépendances sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué et publié partout où besoin sera. Dakar, le 13 octobre 1938.
M. de COPPET.
ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL