Décret / Arrêté
Décret portant création de la Commission Nationale d'Orientation Politique et Economique du pays
Décret portant création de la Commission Nationale d'Orientation Politique et Economique du pays (D/2009/111/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 juin 2009. Texte intégral, 5 articles.
Visas
DECRET D/2009/111/PRG/SGG DU 08 JUIN 2009, PORTANT CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE D'ORIENTATION POLITIQUE ET ECONOMIQUE DU PAYS.
Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Vu le Communiqué n°001/CNDD DU 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par les Forces Armées, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er
Il est créé à la Présidence de la République une commission Nationale d'Orientation Politique et Economique du pays.
Article 2
Maître Lamine SIDIME, précédemment ex premier Président de la Cour Suprême, est nommé Président de la Commission Nationale d'Orientation Politique et Economique pendant la phase de transition.
Article 3
Cumulativement à ses fonctions, il est nommé Conseiller spécial de son Excellence Monsieur le Président de la République, chargé des questions sensibles d'intérêt national.
Article 4
Les membres de la dite Commission seront nommés par Décret présidentiel.
Article 5
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 08 Juin 2009
Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l'Etat