Arrêté portant attributions et organisation du Centre d'Etudes pour la valorisation de l'Espace National du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat

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Arrêté A/2004/7776/PRG/SGG du 11 Août 2004, portant attributions et organisation du Centre d'Etudes pour la valorisation de l'Espace National du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat.

Le Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat,

Arrête :

Article 1 content_copy

Le Centre d'Etudes pour la valorisation de l'Espace National en abrégé «C.E.V.E.N» du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat est un Service rattaché de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

Article 2 content_copy

Le CEVEN a pour mission de réaliser des études environnementales d'impacts, de donner des avis techniques et de faire des observations sur les projets d'aménagement, d'urbanisme, d'architecture et de construction utilisées dans la valorisation de l'espace régional urbain et rural et de proposer des démarches innovantes qui impulseront les actions du secteur et induiront des résultats de qualité et d'échelle avec des investissements de moindres coûts.
A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de piloter les études environnementales d'impacts des programmes ou projets du secteur en vue de déterminer leurs implications sur l'environnement et les aspects socio-économiques ;
• - de définir les directives techniques de mise en œuvre des programmes et projets de secteur en fonction des différentes potentialités économiques et financières liées à son développement ;
• - d'analyser les impacts des programmes ou projets en vue de les apprécier ou de proposer des éléments de correction si nécessaires et de mettre les résultats à la disposition des services techniques ;
• - de réaliser les opérations de recherche-développement, en matière technique et technologique, en vue de renforcer la capacité de production et de gestion des services du Département et des autres structures concernées ;
• - de réaliser les opérations de recherche-développement sur l'administration et la gestion des structures, des services, des programmes et des projets en vue d'une meilleure structuration des activités de production et de commercialisation du secteur ;
• - de définir des modèles de gestion économique visant à optimiser les coûts de réalisation des programmes, projets ou opérations liés au développement de l'espace national ;

• - de prospecter et évaluer le potentiel national en architecture et en matériaux locaux de construction pour promouvoir un habitat basé sur l'utilisation de ressources locales et le respect de l'environnement physique et culturel ;
• - de mobiliser des données sur les techniques d'aménagement, d'architecture et de construction et d'en assurer leur interprétation pour la vulgarisation ;
• - de mettre en place des fonds documentaire en vue de la capitalisation des informations et de leur utilisation éventuelle par les services du Développement et les autres utilisateurs du secteur ;
• - de développer en matière de coopération technique et scientifique, des relations privilégiées avec les organismes nationaux et internationaux et les ONG spécialisés en études et recherche sur les sujets du secteur ;
• - de participer à la formulation et à la mise en œuvre des programmes de formation et de perfectionnement des cadres et agents du Département ;
• - de participer à l'identification des cycles et sessions de formation professionnalisée dans les domaines d'intervention du secteur ;
• - de développer un système d'information sur l'environnement urbain en vue de suivre l'impact des actions d'aménagement, d'urbanisme, d'architecture et de construction ;
• - de procéder à une meilleure mobilisation des données et informations scientifiques et techniques liées à l'administration et la gestion de l'espace national et de veiller à leur diffusion et à leur vulgarisation ;
• - d'assurer la conception, la préparation et l'organisation des séminaires, des stages, des cycles de formation, des conférences, des colloques, des symposiums et des journées de réflexion sur les sujets liés au secteur ;
• - de mettre en place un système de communication permettant de produire des documents sous formes de cassette-audio, CDROM, films, microfiches, Internet, diapositives et livres et d'assurer leur vulgarisation ;
• - de développer des programmes de sensibilisation en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'architecture et de construction destinés à informer les cadres et agents du Département, des autres structures concernées, et des populations.

Article 3 content_copy

Le Centre d'Etudes pour la valorisation de l'Espace National est dirigé par un Directeur, nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Le Directeur impulse, coordonne, anime et contrôle les activités du Centre d'Etudes pour la valorisation de l'Espace National.

Article 4 content_copy

Le Directeur du Centre d'Etudes pour la valorisation de l'Espace National est assisté d'un Directeur Adjoint nommé par Décret sur proposition du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Le Directeur Adjoint est chargé, en étroite collaboration avec les services centraux du Département, des missions spécifiques d'appui aux services déconcentrés et décentralisés.

Le Directeur Adjoint remplace le Directeur en cas d'absence ou d'empêchements.

Article 5 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Centre d'Etudes pour la Valorisation de l'Espace National comprend :

• - une Division Etudes Environnementales de l'Espace ;
• - une Division Formation et Recherche - Développement ;
• - une Division Informatique et Communication.

Article 6 content_copy

La Division Etudes Environnementales de l'Espace est chargée de piloter les études environnementales et socio-économiques liées à la mise en place des projets du secteur. Elle est chargée également d'analyser les phases de l'avant-projet et de l'après-projets afin de mener des études approfondies sur les facteurs déterminants liés aux avantages et contraires techniques des projets et de proposer des approches correctives si nécessaires.
La Division Etudes Environnementales de l'Espace comprend :

• - une Section Etudes Environnementales de l'Espace ;
• - une Section Etudes Socio-Economiques ;
• - une Section Analyses des Projets.

Article 7 content_copy

La Division Formation et Recherche-Développement est chargée d'initier, de piloter et de coordonner les programmes de recherche-développement avec les structures concernées en vue d'améliorer les performances techniques, économiques et financières du secteur. Elle est chargée également d'élaborer des programmes de formation sur la base des résultats obtenus des programmes de recherche-développement en vue d'une meilleure vulgarisation de l'ensemble des données.
La Division Formation et Recherche - Développement comprend :

• - une Section FRD Aménagement ;
• - une Section FRD Architecture et Urbanisme ;
• - une Section FRD Construction.

Article 8 content_copy

La Division Informatique et Communication est chargée de piloter et coordonner la mise en place des programmes d'information en vue d'améliorer les performances techniques des services du Département. Elle est chargée également de développer une documentation et des activités de communication en vue de mieux sensibiliser les bénéficiaires des projets et de soutenir les interventions du Département.
La Division Informatique et Communication comprend :

• - une Section Informatique ;
• - une Section Communication ;
• - une Section Documentation.

Article 9 content_copy

Les Chefs de Divisions sont nommés par Arrêté du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat.

Article 10 content_copy

Les Chefs de Sections, les Chargés d'Etudes et les Assistants sont nommés par Décision, du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat.

Article 11 content_copy

Le Ministre chargé de l'Emploi et de la Fonction Publique, le Ministre chargé des Finances et le Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.

Article 12 content_copy

Le présent Arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.