Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/078/AN du 30 décembre 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/078/AN du 30 décembre 2016 (D/2017/018/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 janvier 2017. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2017/018/PRG/SGG DU 24 JANVIER 2017, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/078/AN DU 30 DECEMBRE 2016.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/078/AN du 30 décembre 2016, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le Projet d'Appui au Secteur de la Santé Post Ébola en République de Guinée, conclu le 16 octobre 2016, pour un montant de 51.240.000 Euros.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.