Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture

Décret D/94/122 du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture.

Le Président de la République,

Vu la loi fondamentale;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret n° 94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du gouvernement.

Article 1er content_copy

Le Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture a pour mission la conception, l'élaboration, la coordination, la mise en œuvre et le contrôle de la politique du gouvernement dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture. A cet effet, il est particulièrement chargé:

• - d'élaborer la réglementation en matière de pêche et d'aquaculture;
• - d'évaluer le potentiel socio-économique de la pêche et de l'aquaculture;
• - de concevoir, de coordonner et d'exécuter, la stratégie de développement des ressources de la Pêche et de l'Aquaculture;
• - de contrôler l'application des politiques sous-sectorielles;
• - de mettre en valeur toutes les potentialités nationales de Pêche et d'Aquaculture;
• - d'exécuter les programmes de protection et de surveillance des Pêches.
• - d'appliquer la politique de surveillance de la zone économique exclusive en relation avec les institutions impliquées;
• - de mettre en œuvre dans son domaine de compétence la politique de libéralisation prônée par l'État en matière de production, de transformation et de commercialisation;
• - de favoriser l'émergence d'activités de valorisation des ressources de Pêche;
• - de participer à la formation et au perfectionnement des marins et pêcheurs;
• - de favoriser l'émergence de groupements de producteurs capables de prendre en charge les fonctions économiques liées au développement de la pêche et de l'aquaculture;

• - d'assurer avec les administrations concernées la négociation des accords et conventions se rapportant aux domaines de la pêche et de l'aquaculture;
• - d'orienter et d'animer en collaboration avec les administrations concernées, la formation et le perfectionnement des ressources humaines.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture comprend:

• - un Secrétariat Général,
• - un Cabinet
• - des Services d'Appui;
• - des Directions Nationales;
• - un Service Rattaché;
• - des Etablissements Publics;
• - des Entreprises Publiques

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend:

• - un Chef de Cabinet
• - un Conseiller Technique;
• - un Chargé de Mission;
• - un Attaché de Cabinet

Article 4 content_copy

Les services d'appui sont:

• - l'Inspection Générale
• - la Division des Affaires Administratives et Financières
• - le Service Juridique;
• - le Bureau d'Études;
• - le Secrétariat Central.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont:

• - la Direction Nationale de la Pêche Industrielle;
• - la Direction Nationale de l'Aquaculture et de la Pêche Continentale;
• - la Direction Nationale de la Pêche Artisanale Maritime.

Article 6 content_copy

Le Service Rattaché est: - Le Centre de Formation Professionnelle Maritime (CFPM)

Article 7 content_copy

Les Etablissements Publics est:

• - le Service National du Développement et de la Promotion de la Pêche Artisanale (SENADEP)
• - l'Office de Promotion de la Pêche Industrielle (O.P.P.I)
• - le Centre National de Surveillance et de Protection des Pêches.

Article 8 content_copy

Les Entreprises Publiques sont:

• - la Société de Gestion (Nouvelle SOGUIPECHE)
• - la Société d'Aquaculture de Koba (SAKOBA)
• - le Centre National de Recherche Halieutique de Boussourra (C.N.R.H.B.)

Article 9 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'Inspection Générale, des Services Rattachés, des Etablissements Publics et des Entreprises Publiques.

Article 10 content_copy

Des arrêtés du Ministre de la Pêche et de l'Aquaculture fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des autres Services d'Appui.

Article 11 content_copy

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 92/213/PRG/SGG du 3 septembre 1992, portant attributions et organisation du Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 3 novembre 1994

LANSANA CONTE