Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/052/AN du 24 Décembre 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/052/AN du 24 Décembre 2019 (D/2020/017/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 janvier 2020. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/052/AN du 24 Décembre 2019, autorisant la ratification de l’Accord-cadre de coopération technique et financière entre le Gouvernement de la République de Guinée, la Société Electricité de Guinée (EDG) et la Société Topaz Multi-industries SA, signé le 29 Juillet 2019 à Conakry.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 17 Janvier 2020
Prof Alpha CONDE