Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Régional Moyenne Guinée pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement

Visas

ARRETE A/2024/787/MPCI/CAB/SGG DU 07 JUIN 2024
PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION
ET FONCTIONNEMENT DU COMITE REGIONAL
MOYENNE GUINEE POUR L'ELABORATION DES
SCHEMAS REGIONAUX D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT.

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2022/0579/PRG/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

ARRETE :

Article 1er content_copy

Création

Il est créé sous la tutelle du Ministère du plan et de la coopération internationale un Comité Régional Moyenne Guinée pour l'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et de développement en abrégé (CR/SRAD).

Article 2 content_copy

Le Comité Régional est l'organe déconcentré de coordination sur le plan technique de l'ensemble des activités du processus d'élaboration des Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement.

Article 3 content_copy

Attributions

Le Comité Régional a pour mission d'apporter un appui technique au comité technique.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de collecter et analyser les données et informations ;
• - de coordonner l'élaboration des rapports d'étapes des SRAD ;
• - de coordonner l'élaboration des Plans Régionaux de Développement (PRD) ;
• - d'animer les réunions techniques durant tout le processus d'élaboration des SRAD.

Article 4 content_copy

Organisation et Composition

Les Membres du Comité Régional sont les représentants du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale, des Gouverneurs, des préfets, des Maires, de la société civile et du secteur privé, des services techniques sectoriels et des responsables des projets de développement, des personnes ressources choisies au besoin.

Article 5 content_copy

Le Comité Régional est composé comme suit:
Président: Gouverneur de la Région Administrative de Labé ;
Vice-président : Gouverneur de la Région Administrative de Mamou ;
1er Rapporteur : Directeur de Cabinet de Labé ;
2ème Rapporteur : Inspecteur Régional du Plan de Labé.

Visas

• 1. Dix (10) Préfets de la Moyenne Guinée ;
• 2. Dix (10) Maires de la Moyenne Guinée ;
• 3. Dix (10) Secrétaires Généraux de la Moyenne Guinée ;
• 4. Inspecteur Régional du Plan de Mamou ;
• 5. Deux (2) Responsables Régionaux de l'Antenne de l'ANAFIC ;
• 6. Deux (2) Directeurs Régionaux de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
• 7. Deux (2) Directeurs Régionaux de l'Urbanisme, de l'habitat et de l'Aménagement ;
• 8. Deux (2) Trésoriers Régionaux de Labé et Mamou ;
• 9. Deux (2) Directeurs Régionaux de l'Agriculture et de l'Elevage ;
• 10. Deux (2) Directeurs Régionaux de la Sécurité et de la protection Civile ;
• 11. Deux (2) Inspecteurs Régionaux de l'Environnement et de Développement Durable ;
• 12. Deux (2) Inspecteurs Régionaux des Mines et de la Géologie ;
• 13. Deux (2) Inspecteurs Régionaux des Infrastructures et des Travaux Publics ;
• 14. Deux (2) Inspecteurs Régionaux des Transports ;
• 15. Deux (2) Inspecteurs Régionaux de la Pêche et de l'Economie maritime ;
• 16. Deux (2) Inspecteurs Régionaux du Commerce, de l'Industrie et des PME ;
• 17. Deux (2) Inspecteurs Régionaux de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ;
• 18. Deux (2) Directeurs Régionaux de la SEG ;
• 19. Deux (2) Directeurs Régionaux de l'EDG ;
• 20. Deux (2) Directeurs Régionaux de l'hydraulique ;
• 21. Deux (2) Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation ;
• 22. Deux (2) Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l'Emploi ;
• 23. Deux (2) Inspecteurs Régionaux de la Jeunesse et des Sports ;
• 24. Deux (2) Directeurs Régionaux de la Santé et de l'hygiène publique ;
• 25. Deux (2) représentants de la Société Civile ;
• 26. Deux (2) représentants du Secteur Privé ;
• 27. Deux (2) représentants des Religieux ;
• 28. Deux (2) représentants des PTFs ;
• 29. les Chefs de Sections de Labé et Mamou.

Article 6 content_copy

Fonctionnement

Le Comité Régional se réunit une fois tous les deux (2) mois et au besoin sur convocation de son Président ou sur proposition de son vice-président.

Article 7 content_copy

La dépense de fonctionnement du Comité Technique est imputable au Budget du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale pour l'exercice 2024.

Article 8 content_copy

Dispositions Finales

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 07 Juin 2024

Ismaël NABE