Décret / Arrêté
Arrêté Conjoint portant création d'un comité de suivi évaluation des activités de recherche sur les MST-SIDA
Arrêté Conjoint portant création d'un comité de suivi évaluation des activités de recherche sur les MST-SIDA (A/2001/2599/MESRS/MSP/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 juin 2001. Texte intégral, 8 articles.
Visas
Arrêté Conjoint A/2001/2599/MESRS/MSP/CAB du 20 juin 2001, portant création d'un comité de suivi évaluation des activités de recherche sur les MST-SIDA.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministre de la Santé Publique ;
Article 1
Il est créé au sein du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique un Comité de Suivi Evaluation des activités de Recherche sur les MST-SIDA en République de Guinée.
Article 2
Le Comité est placé sous l'autorité du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique seul habilité à saisir le Ministère de la Santé Publique, autorité de
tutelle du Comité National d'Ethique pour la Recherche en Santé (CNERS).
Article 3
Le Comité est chargé :
- - d'examiner les protocoles de Recherche élaborés par les chercheurs sur les MST-SIDA ;
- - de soumettre au Comité National d'Ethique les protocoles de recherche qu'il a approuvés ;
- - de veiller à l'application du protocole retenu par le Comité National d'Ethique ;
- - de veiller au respect des règles d'éthique telles qu'elles sont édictées par le code de la santé en République de Guinée.
Article 4
Le Comité se compose comme suit :
- 1. Président : Mr Sény Facinet Sylla, Conseiller chargé de la Recherche au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
- 2. Vice-Président : Dr Yéro Boye Camara, Conseiller du Ministre de la Santé chargé de la Politique sanitaire ; 3. 1er Rapporteur : Dr Bintou M'Bamba, Coordinatrice du Programme National de lutte contre les IST/SIDA (PNLS) ; 4. 2ème Rapporteur : Mr Amadou Lamarana Diallo, Chef de la Section Valorisation à la Direction Nationale de la Recherche Scientifique et Technique
Membres :
5. Prof. Naby Daouda Camara, Doyen de la Faculté de Médecine, Pharmacie et Odonto-Stomatologie de l'Université de Conakry ;
6. Prof. Mamadou Aliou Baldé, Chef du Département de Pharmacie de l'Université de Conakry ;
7. Prof. Yagouba Touré, Clinicien titulaire, Directeur de la Clinique Almamya ;
8. Prof. Mamadou Diouldé Baldé, Gynécologue, Directeur Général CHU Donka ;
9. Dr. Aboubacar Sidiki Diakité, Directeur National de la Pharmacie et des Laboratoires ;
10. Dr. Mamadou Kabirou Bah, Chef de la Division Coopération à la Direction Nationale de Recherche Scientifique et Technique ;
11. Dr. Yassy Dan Camara, Chef de la Division Valorisation, Information Scientifique et Technique à la Direction Nationale de la Recherche Scientifique et Technique ;
12. Dr. Lamine Daffé, Chef de la Division Médicaments à la Direction Nationale de la Pharmacie et des Laboratoires ;
13. Dr. Hadja Aïssatou Bah Projet de Recherche sur des Fièvres Hémorragiques en Guinée Responsable de l'Unité CHU/Donka.
Article 5
Le Comité peut inviter toute personne-ressource qui n'est pas membre du Comité National d'Ethique pour la Recherche en Santé à participer à ses sessions spécifiques sans voix délibérative.
Article 6
Les rapports scientifiques élaborés par le Comité sont soumis à l'approbation du Comité National d'Ethique pour la Recherche en Santé.
Article 7
Le Comité élaborera un règlement intérieur qui sera approuvé par les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
Article 8
Le présent Arrêté conjoint qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 juin 2001
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique
Le Ministre de la Santé Publique
Eugène Camara