Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique

Decret/D/98/112/PRG/SGG du 13 juillet 1998, Portant attributions et organisation du Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique.

Le Président de la République ;

Vu la loi fondamentale ;
Vule décret D/96/009/PRG/SGG du 10 juillet 1996 nommant les Membres du Gouvernement complété par les décrets D/97/013/PRG/SGG du 14 février 1997 et 245 du 21 octobre 1997.

Le Conseil des Ministres entendu en sa session du 02 juin 1998 :

Decret :

Article 1 content_copy

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a pour mission la conception, l'élaboration, la coordination, le contrôle et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et Technologique.

A cet effet, il est chargé :

• - d'assurer l'éducation et la formation au niveau de tous les cycles de l'enseignement supérieur ;
• - de fixer des objectifs de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à court, moyen et long termes ;
• - de promouvoir et d'impulser la recherche scientifique et technologique ;
• - de promouvoir, d'impulser et de coordonner la coopération scientifique et technologique ;
• - d'assurer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des programmes d'enseignement supérieur, de recherche scientifique et technologique ;
• - de développer et de moderniser les infrastructures et les équipements d'enseignement supérieur et de recherche ;
• - de favoriser et de soutenir les rencontres, à caractère scientifique et technique, nationales, africaines et internationales.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique comprend :

• - un secrétariat Général
• - un cabinet
• - des services d'appui
• - des directions nationales
• - des services rattachés
• - des établissements publics
• - des organes consultatifs

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend :

• - un chef de cabinet
• - un conseiller chargé de l'enseignement supérieur
• - un conseiller chargé de la recherche scientifique
• - un conseiller chargé de mission
• - un attaché de cabinet

Article 4 content_copy

Les services d'appui sont :

• - la division des affaires administratives et financières
• - le secrétariat central
• - le service de la planification et de la statistique
• - le service des relations extérieures et coopération scientifique et technique
• - le service national des bourses extérieures.

Article 5 content_copy

Les Directions nationales du ministère sont :

• - la direction nationale de l'enseignement supérieur
• - la direction nationale de la recherche scientifique et technologique.

Article 6 content_copy

Les services rattachés sont :

• - Le secrétariat permanent de la commission nationale pour l'Unesco;
• - Le centre national de documentation, d'information pour le développement (CENDID) ;
• - Le centre d'étude et de documentation universitaire scientifique et technique (CEDUST).

Article 7 content_copy

Les établissements publics sous tutelle sont :

• - L'Université Gamal Abdel Nasser de Conakry;
• - L'Université Julius Nyéréré de Kankan
• - L'Institut Supérieur des Sciences de l'Education de Manéah ;
• - L'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire Valéry Giscard d'Estaing de Faranah;
• - L'Institut Supérieur des Mines et Géologie de Boké ;
• - L'Institut de Recherche et de Biologie Appliquée de Guinée (IRBAG) Kindia ;
• - Le Centre de Recherche Scientifique de Conakry Rogbané (CERESCOR) ;
• - L'Institut de Recherche Linguistique Appliquée (IRLA)

Article 8 content_copy

Les organes consultatifs sont :

• - Le Conseil National de l'Enseignement Supérieur
• - Le Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique et Technologique
• - La Commission Nationale de l'Unesco
• - La Commission Nationale d'Equivalence des Titres et Diplômes
• - La Commission Nationale de recrutement et de promotion des personnels de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Article 9 content_copy

Les attributions et l'organisation des Etablissements Publics et des organes consultatifs sont fixées séparément par les Décrets du Président de la République.

Article 10 content_copy

Les attributions et l'organisation des Services Rattachés, des Directions Nationales et des Services d'Appui du Département sont fixées par des Arrêtés du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Article 11 content_copy

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré au Journal Officiel de la République.