Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la loi L/2021/029/AN du 04 juillet 2021
Décret portant promulgation de la loi L/2021/029/AN du 04 juillet 2021 (D/2021/227/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 juillet 2021. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2021/029/AN du 04 Juillet 2021, portant autorisation de ratification de l’Accord de financement (Financement additionnel pour le projet de préparation et de riposte à la COVID-19) entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA), signé le 1er Juillet 2021, pour un montant de vingt-huit millions deux cent mille dollars (28.200.000 $ US).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 08 Juillet 2021
Prof. Alpha CONDE