Décret / Arrêté
Arrêté portant adoption des amendements des Règlements Aéronautiques de Guinée
Arrêté portant adoption des amendements des Règlements Aéronautiques de Guinée (A/2024/1469/MT/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 octobre 2024. Texte intégral, 4 articles.
Sommaire · 21
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Convention Relative à l'Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 07 Décembre 1944 et ses Annexes ;
Vu la Loi L/2018/048/AN du 15 Mai 2018, portant Amendement de la Loi L/2013/063/CNT du 05 Novembre 2013, portant Code de l'Aviation Civile de la République de Guinée,
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2017/048/PRG/SGG du 25 Février 2017, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile ;
Vu le Décret D/2022/576/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère des Transports ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu l'Arrêté A/S2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 Août 2020 relatif à la modification de l'Arrêté A/2019/4058/
MT/CAB/SGG du 12 Juin 2019, portant Adoption des Règlements Aéronautiques de Guinée ;Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
ARRETE:
Article 1er
Par le présent Arrêté sont adoptés les amendements des Règlements Aéronautiques de Guinée (RAG) ci-après :
- - RAG 01 PARTIE PEL modifié conformément à l'amendement N°179 de l'Annexe 1 de l'OACI.
- - RAG 02 modifié conformément à l'amendement N°47 de l'Annexe 02 de l'OACI.
- - RAG 03 modifié conformément à l'amendement N°80 de l'Annexe 03 de l'OACI.
- - RAG 04 modifié conformément à l'amendement N°61 de l'Annexe 04 de l'OACI.
- - RAG 05 modifié conformément à l'amendement N°17 de l'Annexe 05 de l'OACI.
- - RAG 6 Partie 1 modifié conformément à l'amendement n°49 de l'Annexe 6 Partie 1 de l'OACI.
- - RAG 6 Partie 2 modifié conformément à l'amendement n°41 de l'Annexe 6 Partie 11 de l'OACI.
- - RAG 6 Partie 3 modifié conformément à l'amendement n°25 de l'Annexe 6 Partie III de l'OACI.
- - RAG 07 modifié conformément à l'amendement N°7 de l'Annexe 7 de l'OACI.
- - RAG 08 PARTIE GEN Navigabilité modifié conformément à l'amendement N°109 de l'Annexe 8 de l'OACI.
- - RAG 08 PARTIE 145 modifié conformément à l'amendement N°109 de l'Annexe 8 de l'OACI.
- - RAG 10 partie 1 modifié conformément à l'amendement N°93 de l'Annexe 10 Volume 1 de l'OACI.
- - RAG 10 partie 2 modifié conformément à l'amendement N°92 de l'Annexe 10 Volume 2 de l'OACI.
- - RAG 10 partie 1 modifié conformément à l'amendement N°91 de l'Annexe 10 Volume 3 de l'OACI.
- - RAG 10 partie 2 modifié conformément à l'amendement N°91 de l'Annexe 10 Volume 3 de l'OACI.
- - RAG 10 partie 4 modifié conformément à l'amendement N°91 de l'Annexe 10 Volume 4 de l'OACI.
- - RAG 10 partie 5 modifié conformément à l'amendement N°90 de l'Annexe 10 Volume 5 de l'OACI.
- - RAG 11 modifié conformément à l'amendement N°52 de l'Annexe 11 de l'OACI.
- - RAG 12 modifié conformément à l'amendement N°18 de l'Annexe 12 de l'OACI.
- - RAG 13 modifié conformément à l'amendement N°19 de l'Annexe 13 de l'OACI.
- - RAG 14 - Partie A modifié conformément à l'amendement n°17 de l'Annexe 14 Volume 1 de l'OACI.
- - RAG 14 - Partie B modifié conformément à l'amendement n°9 de l'Annexe 14 Volume 2 de l'OACI.
- - RAG 14 - Partie C modifié conformément à l'amendement n°17 de l'Annexe 14 Volume et de la première édition du Doc.9774 de l'OACI.
- - RAG 15 modifié conformément à l'amendement N°42 de l'Annexe 15 de l'OACI.
- - RAG 16 VOLUME 1 modifié conformément à l'amendement N°14 de l'Annexe 16 volume 1 de l'OACI.
- - RAG 16 VOLUME II modifié conformément à l'amendement N°11 de l'Annexe 16 volume II de l'OACI.
Article 2
Les Règlements Aéronautiques de Guinée sont publiés sur le site web de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile (AGAC) : www.agac.gov.gn .
Article 3
Le Directeur Général de l'Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Article 4
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 Octobre 2024
Ousmane Gaoual DIALLO