Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/024/CNT du 13 Août 2025
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/024/CNT du 13 Août 2025 (D/2025/190/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 octobre 2025. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2025/190/PRG/CNRD/SGG DU 09 OCTOBRE 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/024/CNT DU 13 AOÛT 2025
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée La loi Ordinaire L/2025/024/CNT du 13 Août 2025 portant autorisation de ratification de l'Accord de coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 15 Septembre 2024 à Riyadh.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.