Décret / Arrêté

Décret portant promulgation de l'Ordonnance O/2020/003/PRG/SGG du 14 juillet 2020

Décret portant promulgation de l'Ordonnance O/2020/003/PRG/SGG du 14 juillet 2020 (D/2020/175/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 juillet 2020. Texte intégral, 2 articles.

2 articles 20 juillet 2020 D/2020/175/PRG/SGG En vigueur JO n° 08-sp de 2020

Visas

DÉCRET D/2020/175/PRG/SGG DU 20 JUILLET 2020, PORTANT PROMULGATION DE L'ORDONNANCE O/2020/003/PRG/SGG DU 14 JUILLET 2020

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DÉCRETE:

Article 1er

Est promulguée l'Ordonnance O/2020/003/AN du 14 juillet 2020 ratifiant la Convention de Financement AFD N° CGN 1289 01 Z, relatif au Programme Décennal de l'Education en Guinée d'un montant de Trente-trois millions cinq cent quatre-vingt-un mille euros (33 581 000 €), signée à Conakry le 07 juillet 2020.

Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Renvoi

Chargement…