Ordonnance
Ordonnance ratifiant la Convention de Financement AFD N° CGN 1289 01Z en date du 07 juillet 2020 entre l'Agence Française du Développement et la République de Guinée, relatif au Programme Décennal de l'Éducation en Guinée
Ordonnance ratifiant la Convention de Financement AFD N° CGN 1289 01Z en date du 07 juillet 2020 entre l'Agence Française du Développement et la République de Guinée, relatif au Programme Décennal de l'Éducation en Guinée (O/2020/003/PRG/SGG) — ordonnance de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 14 juillet 2020. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
ORDONNANCE O/2020/003/PRG/SGG DU 14 JUILLET 2020, RATIFIANT LA CONVENTION DE FINANCEMENT AFD N° CGN 1289 01Z EN DATE DU 07 JUILLET 2020 ENTRE L'AGENCE FRANCAISE DU DÉVELOPPEMENT ET LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE, RELATIF AU PROGRAMME DÉCENNAL DE L'ÉDUCATION EN GUINÉE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2020/008/AN du 03 Juillet 2020, portant habilitation du Président de la République à prendre par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la Loi;
Vu le Décret D/2020/159/PRG/SGG du 14 Juillet 2020, portant promulgation de la Loi L/2020/008/AN du 03 Juillet 2020;
ORDONNE :
Article 1er
Est ratifiée et promulguée la Convention de Financement AFD N°CGN 1289 01 Z en date du 7 juillet 2020 entre l'Agence Française de Développement et la République de Guinée, relatif au Programme Décennal de l'Éducation en Guinée.
Article 2
La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 Juillet 2020
Prof. Alpha CONDE