Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/008/AN du 1er Juin 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/008/AN du 1er Juin 2016 (D/2016/160/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 juin 2016. Texte intégral, 4 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution.
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/008/AN du 1er Juin 2016, portant autorisation de ratification de l’Annexe n° 12 à la Convention de Concession Minière pour la production de Bauxite et d’Alumine de DIAN-DIAN du 21 Juillet 2001 entre la République de Guinée et la Société United Company RUSAL - Trading House (anciennement dénommée Rousski Alumini Management).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 Juin 2016
Prof. Alpha CONDE