Décret / Arrêté
Décret portant organisation générale, attributions et fonctionnement du Commandement de la Gendarmerie Routière (CGR)
Décret portant organisation générale, attributions et fonctionnement du Commandement de la Gendarmerie Routière (CGR) (D/2015/104/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 mai 2015. Texte intégral, 14 articles.
Visas
DECRET D/2015/104/PRG/SGG DU 26 MAI 2015, PORTANT ORGANISATION GENERALE, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE ROUTIERE (CGR).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2012/001/CNT du 17 Janvier 2012, modifiant la Loi L/97/034/AN du 27 Octobre 1997, portant Statut Général des Militaires ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef d'Environnement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 25 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/091/PRG/SGG du 11 Avril 2014, portant Organisation, Attributions et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;
Vu le Décret D/2014/211/PRG/SGG du 15 Octobre 2014, portant Organisation, Attributions et Fonctionnement du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire.
DECRETE :
CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION GENERALE
Article 1er
Le Commandement de la Gendarmerie Routière est structuré comme suit :
- - Un Commandant ;
- - Un Commandant Adjoint ;
- - Un Secrétariat ;
- - Une Division des Ressources Humaines-Instruction ;
- - Une Division de la Logistique ;
- - Une Division de l'Emploi et des Opérations ;
- - Une Brigade Mobile ;
- - Une Section Motard ;
- - Des Compagnies de Sécurité Routière.
CHAPITRE II : MISSIONS / ATTRIBUTIONS
Article 2
Le Commandement de la Gendarmerie Routière
Le Commandement de la Gendarmerie Routière (CGR), est la formation spécialisée dans le domaine spécifique de la circulation routière en rase campagne ainsi que de la Défense Opérationnelle du Territoire (DOT).
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - de l'éducation, la prévention et la répression des infractions avec code de la route ;
- - de la surveillance et la régulation du trafic routier sur toute l'étendue du territoire national ;
- - de l'information, la sécurisation, la protection et l'assistance des usagers et leurs biens ;
- - de l'organisation des secours et des évacuations ;
- - des enquêtes judiciaires sur les causes des accidents ;
- - de l'escorte des hautes personnalités nationales et étrangères.
Article 3
Le Commandant de la Gendarmerie Routière
Le Commandement de la Gendarmerie Routière est assuré par un Officier Général ou un Colonel, détenteur au minimum, du diplôme d'Etat-Major, nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Défense Nationale ayant le titre de Commandant de la Gendarmerie Routière.
Il est chargé de l'organisation du commandement, de la conception des programmes, de la planification des opérations, de la coordination des activités et de l'instruction, des projets de préparation morale, physique et technique de toutes les unités de la Gendarmerie Routière ainsi que de l'exécution des crédits délégués mis à disposition.
Article 4
Le Commandant Adjoint de la Gendarmerie Routière
Le Commandant Adjoint de la Gendarmerie Routière est un officier général ou un colonel, détenteur, au minimum, du diplôme d'Etat-Major, nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Défense. Il assiste le Commandant de la Gendarmerie Routière dans l'exécution de ses missions et assure son intérim en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Commandant Adjoint de la Gendarmerie Routière est responsable de l'administration générale, de la gestion du personnel, du contrôle de la discipline, de la sécurité, du maintien en condition du personnel, des matériels et des installations.
Article 5
Le Secrétariat
Le secrétariat est dirigé par un officier subalterne, détenteur du diplôme d'administration nommé par Décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire.
Il est chargé de la tenue des documents et la gestion des courriers et archives. Il veille à la sécurité et au respect de la confidentialité des documents.
Article 6
La Division des Ressources Humaines-Instruction
La Division des Ressources Humaines-Instruction est dirigée par un officier supérieur, détenteur du cours de formation des commandants d'unités (CFCU), ou du diplôme d'officier d'administration ou encore du diplôme de chef de bureau de gestion du personnel, nommé par Arrêté du Ministre de la Défense Nationale sur proposition du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire.
Cette Division est chargée de la gestion prévisionnelle et informatisée des ressources humaines. Elle est particulièrement chargée entre autres de l'analyse, de l'exploitation, de la centralisation et de la tenue d'une base de données des dossiers d'accidents des compagnies de sécurité routière (CSR).
Elle est également chargée, d'appliquer les directives d'organisation et de gestion des ressources humaines; de mettre à jour les dossiers du personnel à chaque parution d'actes administratifs ; de centraliser les mémoires de proposition de mise à la retraite et d'avancement d'exprimer les besoins annuels de formation en rapport avec la Direction des ressources humaines du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale et Direction de la Justice Militaire.
Article 7
La Division de la logistique
La Division de la logistique est dirigée par un officier supérieur, détenteur du cours de formation des commandants d'unités (CFCU), ou du diplôme d'officier d'administration ou encore du diplôme de qualification en logistique, nommé par Arrêté du Ministre de la Défense Nationale sur proposition du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire.
Cette Division est chargée en rapport avec la Direction de la Logistique du Haut Commandement, de la conservation, de l'entretien et de la gestion des matériels et équipements, de l'expression des besoins en matériels et équipements du personnel, de l'approvisionnement (carburant, lubrifiant, alimentation, armements et munitions) et du soutien des unités.
Article 8
La Division de l'Emploi et des Opérations
La Division de l'emploi et des Opérations est dirigée par un officier supérieur, détenteur du diplôme d'Etat-Major, nommé par Arrêté du Ministre de la Défense Nationale sur proposition du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire.
Cette Division est chargée notamment de la conception, de la mise à jour des plans d'emploi et d'opérations, de la cartographie, de la transmission des informations et des instructions du commandement vers les unités ; de même, la liaison entre les unités en opération et le commandement.
Elle planifie les activités de la Brigade mobile sur l'ensemble du territoire national et organise la mise en mouvement de la section motard.
CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT
Article 9
Le Commandement de la Gendarmerie Routière est directement, placé sous l'autorité du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire.
Article 10
Le Commandement de la Gendarmerie Routière, coordonne les activités des compagnies de gendarmerie routière implantées au niveau des régions administratives ainsi que la brigade mobile et la section motard.
Article 11
Le Commandement de la Gendarmerie Routière organise l'emploi des compagnies de sécurité routière et la brigade mobile. Il assure également la planification de la section motard.
Article 12
Dans l'exécution du service, le Commandement de la Gendarmerie Routière entretient des relations avec tous les commandements, toutes les Directions et tous les services du Haut commandement de la Gendarmerie Nationale.
Article 13
Les détails d'organisation, d'attributions et de fonctionnement du Commandement de la Gendarmerie Routière feront l'objet d'Arrêtés du Ministre Délégué à la Défense Nationale.
Article 14
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.