Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions, composition, et fonctionnement de la Commission Nationale de Suivi et de Contrôle des Opérations de Mercy Ships en Guinée
Arrêté portant création, attributions, composition, et fonctionnement de la Commission Nationale de Suivi et de Contrôle des Opérations de Mercy Ships en Guinée (A/2017/5156/PM/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 juillet 2017. Texte intégral, 6 articles.
Sommaire
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret/ 2014/147/PRG/SGG du 1"' Juillet 2014, portant Amendement du Décret D/2011/060//PRG/SGG du 02 Mars 2011, portant Attributions et Organisation de la Primature ;
Vu le Décret D/2016/137/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé ;
Vu les nécessités de service ;
ARRÊTÉ :
Article 1er
CRÉATION Il est créé sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, une Commission Nationale de Suivi et de Contrôle des Opérations de Mercy Ships en Guinée, dénommée "COMMISSION GUINÉE-MERCY SHIPS".
Article 2
ATTRIBUTIONS La Commission GUINÉE-MERCY SHIPS a pour attributions de :
- - veiller à la mise en œuvre du contenu du protocole d’accord, créant le partenariat entre la Guinée et l’Institution Humanitaire Mercy Ships ;
- - coordonner de manière efficiente et en collaboration avec l’équipe de Mercy Ships et le Ministère de la Santé, les opérations relatives à l’identification et à la sélection sur toute l’étendue du Territoire National, des malades devant faire l’objet de prise en charge par le bateau hôpital Mercy Ships ;
- - assurer une large diffusion sur la présence de Mercy Ships en Guinée, au niveau des populations cibles afin de les faire bénéficier des bienfaits qu’offre cet hôpital ;
- - programmer et organiser les réunions préparatoires afin de créer les conditions de succès de la mission d’Octobre prochain ;
- - rendre compte mensuellement à l’autorité, des progrès enregistrés dans la préparation et dans l’exécution de la mission de Mercy Ships.
Article 3
COMPOSITION La Commission Guinée-Mercy Ships est composée ainsi qu’il suit : Le représentant de la Primature, Président Le représentant du Ministère de la Santé, 1er Vice-président Le représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile 2ème Vice-président Le représentant du Ministère des Transports, membre Le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, membre Le représentant du Ministère de l’Economie et des Finances, membre Le représentant du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Étranger, membre Le représentant du Port Autonome de Conakry, membre La commission GUINÉE-MERCY SHIPS peut faire appel à toute autre personne ressource dont la compétence est jugée nécessaire pour l’accomplissement de sa mission.
Article 4
FONCTIONNEMENT La commission organisera des réunions régulières mensuelles et des réunions extraordinaires sur convocation de son Président.
La commission dispose d’un secrétariat permanent composé par les points focaux du Ministère de la Santé, celui du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile et du Ministère des Transports. Ce secrétariat est chargé de tenir régulièrement les procès-verbaux de toutes les réunions qui seront soumis à la commission pour approbation.
Article 5
LES RESSOURCES Les ressources pour le fonctionnement de la commission proviennent des Institutions publiques impliquées dans la mise en œuvre du protocole signé par la République de Guinée et Mercy Ships.
Article 6
Les Ministères sus-cités sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 26 Juillet 2017 Mamady YOULA