Décret / Arrêté

Décret portant création d'un cabinet particulier à la présidence de la République

Décret portant création d'un cabinet particulier à la présidence de la République (D/2002/55/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 mai 2002. Texte intégral, 4 articles.

4 articles 24 mai 2002 D/2002/55/PRG/SGG En vigueur JO n° 09 de 2002

Visas

Décret D/2002/55/PRG/SGG du 24 mai 2002, portant création d'un cabinet particulier à la présidence de la République.

Le Président de la République ;

Décrète :

Article 1

Il est créé sous l'Autorité directe du Président de la République une structure spécialisée dénommée « Cabinet Particulier du Président de la République ».

Article 2

Les activités du Cabinet sont régies par lettre de mission du Président de la République.

Article 3

Le Cabinet est dirigé par un Directeur nommé par décret du Président de la République.

Article 4

Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Renvoi

Chargement…