Décret / Arrêté
Décret portant création d'un cabinet particulier à la présidence de la République
Décret portant création d'un cabinet particulier à la présidence de la République (D/2002/55/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 mai 2002. Texte intégral, 4 articles.
Présidence de la République
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
VU la Loi Fondamentale
VU le Décret N° 99/04/PRG/SGG du 8 Mars 1999, portant nomination du Premier Ministre ;
VU le Décret N° 99/007/PRG/SGG du 12 Mars 1999, modifié par les Décrets D/2000/007/PRG/SGG du 25 Janvier 2000 ; D/2000/046/PRG/SGG du 3 Juin 2000 et D/2000/050 et 051/PRG/SGG du 7 Juin 2000, portant nomination des Membres du Gouvernement.
DÉCRÈTE
Article 1er
Il est créée sous l’Autorité directe du Président de la République une structure spécialisée dénommée « Cabinet Particulier du Président de la République ».
Article 2
Les activités du Cabinet sont régies par lettre de mission du Président de la République.
Article 3
Le Cabinet est dirigé par un Directeur nommé par décret du Président de la République.
Article 4
Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Conakry, le 24 Mai 2002
GÉNÉRAL LANSANA CONTE