Décret / Arrêté
Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant la composition des Commissions de recrutement pour l'année 1928-1929
Arrêté du Lieutenant-Gouverneur modifiant la composition des Commissions de recrutement pour l'année 1928-1929 — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 décembre 1928. Texte intégral, 1 article.
Article Texte
ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur modifiant la composition des Commissions de recrutement pour l'année 1928-1929.
LE GOUVERNEUR DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DE LA GUINÉE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ;
Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par ceux des 4 décembre 1920 et du 30 mars 1923 ;
Vu le décret du 30 juillet 1919, sur le recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale française ;
Vu l'arrêté général du 25 octobre 1919, sur la composition et le fonctionnement des Commissions de recrutement ;
Vu la circulaire générale n° 406 c. n. du 24 juillet 1928, fixant les conditions du recrutement 1928-1929 ;
Vu l'arrêté local n° 6532 du 20 septembre 1928, fixant la composition des Commissions de recrutement pour 1928-1929 ;
Vu l'arrêté local n° 1891 du 21 novembre 1928, modifiant le précédent ;
Vu la lettre n° 629 du 22 décembre 1928, du Chef du service de Santé et sur sa proposition.
ARRÊTÉ :
La composition des Commissions de recrutement pour 1928-1929 fixée par arrêtés locaux des 20 septembre et 21 novembre 1928 est modifiée comme suit :
Macenta, du 3 au 15 janvier :
Le docteur Serradell.
Kissidougou, du 21 janvier au 5 février :
Le docteur Serradell.
Gueckédou, du 9 au 18 février :
Le docteur Serradell.