Décret portant attributions et composition du Comité Interministériel de lutte contre l'épidémie de Coronavirus-19

DECRET D/2020/068 bis/PRG/SGG DU 13 MARS 2020, PORTANT ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS -19

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la loi L/2013/044/CNT du 12 Janvier 2013, portant statut spécial de la police nationale

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des membres du Gouvernement ;

DECRETE :

Article 1er content_copy

Il est créé un Comité Interministériel chargé du pilotage et du suivi de la stratégie du Gouvernement dans la gestion de la maladie causée par le coronavirus COVID-19.

Article 2 content_copy

Le Comité Interministériel de Lutte contre l'Epidémie de Coronavirus-19, a pour mission de suivre la mise en œuvre de la stratégie nationale définie en matière de lutte contre la maladie. A cet effet, il se prononce sur :

• - Le Plan National d'Alerte et de Riposte contre la maladie ;
• - Le Rapport d'Activités Périodiques des Structures compétentes mises en place.

Article 3 content_copy

le Comité Interministériel de Lutte contre l'Epidémie de Coronavirus-19, est présidé par le Ministre de la Santé. En outre du Ministre de la Santé, il comprend :

• - Le Ministre de la Communication ;
• - Le Ministre de la Coopération et de l'Intégration Africaine ;
• - Le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
• - Le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile ;
• - Le Ministre de l'Action Sociale, de la Promotion Féminie et de l'Enfance,
• - Le Ministre du Transport ;
• - Le Ministre du Budget;
• - Le Ministre de l'Economie et des Finances;
• - Le Ministre des Mines ;
• - Le Secrétariat Général des Affaires Religieuses.
• - Le Directeur de cabinet de la Primature.

D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au Comité pour les questions relevant de leurs compétences. Le Comité Interministériel se réunit une fois par semaine et chaque fois que l'urgence sanitaire le nécessite.

Article 4 content_copy

Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.