Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/022/AN du 25 Juin 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/022/AN du 25 Juin 2019 (D/2019/187/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 juillet 2019. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire · 4
Visas
DECRET D/2019/187/PRG/SGG DU 09 JUILLET 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/022/AN DU 25 JUIN 2019.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Visas
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0022/AN du 25 Juin 2019 autorisant la Ratification de l'Accord de Prêt entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds pour le Développement International (OFID) signé le 13 Avril 2019, relatif au Programme d'Agriculture Familial, Résilience et accès au Marché en Haute et Moyenne Guinée (AGRIFARM), pour un montant de Vingt-cinq millions de Dollars US (25.000.000 USD). Prêt N° 137-48P
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.