Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Prévention des Conflits et de la Préservation de la Paix

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ARRETE A/2017/1809/MUNC/CAB/SGG DU 24 MAI 2017, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA PREVENTION DES CONFLITS ET DE LA PRESERVATION DE LA PAIX.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures de Services Publics;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/133/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Unité Nationale et de la Citoyenneté.
Vu le Décret D/2017/049/PRG/SGG du 27 Février 2017, portant nomination de Membres du Gouvernement;

ARRETE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Unité Nationale et de la Citoyenneté, la Direction Nationale de la Prévention des Confits et de la Préservation de la Paix a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Prévention des Confits et de Préservation de la Paix.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - de concevoir et d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la prévention, à la gestion des conflits et à la préservation de la paix veiller à leur application;
• - de participer à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la prévention, à la gestion des conflits et à la préservation de la paix;
• - de concevoir, d'élaborer des stratégies, les plans, les programmes et projets dans le cadre de la prévention, de la gestion des conflits et de la préservation de la paix et d'en assurer la mise en œuvre et le suivi;
• - de concevoir, de planifier et de mettre en œuvre les mécanismes de prévention, de gestion et de médiation dans les conflits;
• - de promouvoir les initiatives de prévention et de consolidation de la paix;
• - de mettre en place des dispositifs de prévention et de gestion des crises et conflits susceptibles de porter atteinte à l'unité nationale et à la cohésion sociale;
• - d'assurer la tutelle technique et le suivi des associations et ONG intervenant dans le domaine de la consolidation de la paix;
• - de participer aux rencontres, colloques, conférences, séminaires et négociations sous régionaux, régionaux et internationaux traitant des questions relatives à la prévention et à la gestion des conflits.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale de la Prévention des Confits et de la Préservation de la Paix est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Unité Nationale et de la Citoyenneté.
Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités des Services de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction;
• - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction;
• - de coordonner les activités des services techniques;
• - d'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de la Prévention des Confits et de la Préservation de la Paix comprend :

• - une Division Prévention des Confits;
• - une Division Préservation de la Paix.

Article 5 content_copy

Les Divisions Techniques sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des Sections relevant d'elles.

Article 6 content_copy

La Division Prévention des Confits comprend :

• - une Section Etudes et Documentation;
• - une Section Alerte Précoce;
• - une Section Médiation.

Article 7 content_copy

La Section Etudes et Documentation est chargée :

• - de mener des études sur les causes potentielles des conflits;
• - de mener des études sur la cartographie des conflits;
• - de capitaliser les bonnes pratiques de résolution des conflits;
• - de mettre à jour la base de données relatives à la prévention et gestion des conflits;
• - de mener des études sur les pratiques locales de résolution des conflits;
• - de collecter, traiter et classer la documentation relative aux conflits;
• - de procéder au catalogage et à l'archivage des documents;
• - d'assurer le suivi évaluation des activités.

Article 8 content_copy

La Section Alerte Précoce est chargée :

• - de proposer des mécanismes nationaux d'alerte précoce;
• - de proposer des plans d'information interne et externe relatifs à la prévention des conflits;
• - d'apporter les appuis nécessaires aux initiatives de prévention des conflits;
• - de procéder au monitoring auprès des populations locales.

Article 9 content_copy

La Section Médiation est chargée :

• - d'identifier les besoins d'intervention des acteurs en cas de conflits;
• - de mener les enquêtes sur les causes d'affrontement conflictuel pour une meilleure médiation;
• - d'assister les comités d'alerte de conflits dans le cadre de la gestion des conflits;
• - de produire les rapports périodiques dans le cadre de la médiation;
• - d'assurer, dans le cadre de la médiation, le respect des droits des parties prenantes.

Article 10 content_copy

La Division Préservation de la Paix comprend :

• - une Section Etudes et Documentation;
• - une Section Promotion de la Culture de la Paix;
• - une Section Suivi-Evaluation.

Article 11 content_copy

La Section Etudes et Documentation est chargée :

• - de mener des études relatives à la préservation de la paix;
• - de capitaliser les bonnes pratiques de consolidation de la paix;
• - de faciliter les échanges intercommunautaires relatifs au maintien de la paix;
• - de collecter, traiter et classer la documentation relative à la préservation de la paix;
• - de procéder au catalogage et à l'archivage des documents.

Article 12 content_copy

La Section Promotion de la Culture de la Paix est chargée :

• - d'identifier les besoins de formation et d'intervention des acteurs locaux à la base;
• - de concevoir les modules de formation, de sensibilisation et d'éducation sur la culture de la paix;
• - de programmer des séances d'information, d'éducation et de formation en matière de la culture de la paix;
• - de mener les actions de formation, de sensibilisation et d'éducation sur la culture de la paix;
• - d'apporter les appui-conseils nécessaires aux intervenants du secteur.

Article 13 content_copy

La Section Suivi-Evaluation est chargée:

• - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration du tableau de bord relatif au domaine ;
• - de proposer les outils de suivi-évaluation ;
• - de proposer les indicateurs de performance des activités ;
• - d'assurer l'évaluation des performances des Projets ;
• - d'étudier et/ou de produire les différents rapports d'activités.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 14 content_copy

Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de l'Unité Nationale et de la Citoyenneté sur proposition du Directeur National de la Prévention des Conflits et de la Préservation de la Paix.

Article 15 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Mai 2017

Khalifa Gassama DIABY