Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/022/AN du 16 Juin 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/022/AN du 16 Juin 2016 (D/2016/225/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 juillet 2016. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 21 juillet 2016 D/2016/225/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi U2016/022/AN du 16 juin 2016, portant Autorisation de Ratification de la Convention de Base pour l’exploitation des gisements de bauxite de BEL-AIR dans la Préfecture de Boffa.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 21 Juillet 2016
Prof. Alpha CONDE