Loi
Loi autorisant la ratification de la Convention de base pour l'exploitation des gisements de bauxites de Bel-Air dans la Préfecture de Boffa
Loi autorisant la ratification de la Convention de base pour l'exploitation des gisements de bauxites de Bel-Air dans la Préfecture de Boffa (L/2016/022/AN/SGG) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 16 juin 2016. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
L’ASSEMBLEE NATIONALE,
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;
Après en avoir délibéré, adopte la loi d’autorisation de ratification dont la teneur suit :
Article 1er
Est autorisée la ratification de la convention de base pour l’exploitation des gisements de bauxites de Bel-Air dans la Préfecture de Boffa.
Article 2
La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l’État.
Conakry, le 16 Juin 2016
| Le Secrétaire de Séance | Le Président de Séance |
|---|---|
| Honorable Dembo SYLLA | Honorable Claude Kory KONDIANO |