Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH)

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RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

*Travail - Justice - Solidarité*

Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH)

N° A/2009/1815/MPPSP/CAB/INS du 12 août 2009

ARRÊTÉ A/2009/1815/MPPSP/CAB/INS DU 12 AOÛT 2009, PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU CENTRAL DE RECENSEMENT DU RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITATION (RGPH)

LE MINISTRE,

Vu Le Communiqué N°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le conseil national pour la démocratie et le développement,
Vu L'Ordonnance N° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu L'Ordonnance N° 007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu L'Ordonnance N° 008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 04 Janvier 2009, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2009/051/PRG/SGG du 28 Février 2009, portant organisation d'un Recensement Général de la Population et de l'Habitation;
Vu les nécessités de service ;

ARRÊTE

Article 1er content_copy

Conformément au Décret D/2009/051/PRG/SGG du 28 Février 2009, portant organisation d'un Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH), l'Institut National de la Statistique (INS) est chargé de l'exécution technique du Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH).

Article 2 content_copy

Il est créé à cet effet au sein de l'INS, une structure ad-hoc dénommée Bureau Central du Recensement, en abrégé « BCR », chargée de la préparation et de l'exécution du RGPH.

Article 3 content_copy

Le BCR comprend :

• - une direction administrative ;
• - une direction technique ;
• - des services d'appui.

Article 4 content_copy

Le Directeur Général de l'Institut National de la Statistique est le Directeur Administratif du BCR.
A ce titre, il coordonne les opérations, participe à la sensibilisation et à la mobilisation des ressources du RGPH.
Le Directeur Général Adjoint de l'Institut National de la Statistique est le Directeur Administratif Adjoint du BCR. Il assure l'intérim en cas d'empêchement du Directeur Général et toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur du BCR.

Article 5 content_copy

Le Chef de la Division Démographie et Statistiques Sociales de l'INS est le Directeur Technique du BCR. Il est chargé de la supervision, du suivi de l'ensemble des activités du RGPH et en assure la mise en œuvre.

Article 6 content_copy

Les Services d'appui du BCR sont :

• - Le service administratif et financier (SAF) de l'INS, chargé de superviser la gestion administrative et financière du RGPH. Il est appuyé par un agent comptable recruté par le projet ;
• - la Division Informatique de l'INS, chargée de l'exploitation et du traitement informatique des données du RGPH ;
• - la Section Cartographie et Base de Sondage de la Division Démographie et des Statistiques Sociales, chargée de la réalisation des travaux de cartographie en collaboration avec la cellule de Cartographie de la Pauvreté de l'INS ;
• - la Section Enquêtes et Recensements de la Division Démographie et des Statistiques Sociales, chargée de l'élaboration des documents techniques du RGPH et de l'organisation de la collecte sur le terrain ;
• - la Section Études, Recherches Démographiques de la Division Démographie et des Statistiques Sociales, chargée de la sensibilisation, de l'analyse et de la diffusion des résultats.

Article 7 content_copy

Une indemnité forfaitaire sera allouée aux cadres et personnel du BCR pendant la durée de l'exécution du RGPH.

Article 8 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 12 Août 2009
Le Ministre
Mamadouba Max BANGOURA
MINISTERE D'ETAT A LA PRESIDENCE CHARGE
DE LA CONSTRUCTION, DE L'AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DU PATRIMOINE BATI PUBLIC
DIRECTION NATIONALE DE L'ARCHITECTURE
ET DE LA CONSTRUCTION
REPUBLICIQUE DE GUINEE

PERMIS DE CONSTRUIRE DE PREMIERE CATEGORIE N° 025 MECATPBP/DACO/2009 DELIVRE AU NOM DE L'ETAT

Référence du dossier N°038/25/02/MEPCATPBP/DACO/2009
Destination de la zone : Industrielle
Vu le code Foncier et Domanial ;
Vu l'ordonnance N°91/004/PRG/SGG/ du 08/01/91, approuvant et rendant exécutoire le Plan de développement de la Ville de Conakry ;
Vu la loi L/98/017/98 du 13/07/98 adoptant et promulguant le code de l'urbanisme de la République de Guinée.
Vu la demande de permis de construire déposé le 25/02/2009 par : Monsieur DIALLO Abdoul Hamid (ETS AHD)
Pour le Compte de l'Etablissement DIALLO Abdoul Hamid (ETS AHD)
En vue de procéder à la construction de cinq (5) immeubles R+4.
Sur la Parcelle N°- du lot 24 de Matam (zone industrielle) d'une Superficie de 10.000 m².
Occupée en vertu du Titre Foncier N° 118/TF en date du 20 janvier 1949.
Vu le projet relatif à la dite demande, élaboré par : L'architecte Aboubacar CISSE
Vu le projet relatif à la dite demande, élaboré par : Multi - Construction Centre d'Architecture MCC
Adresse : Corakry
Adresse : Quartier Nongo Commune de Ratoma - Conakry
Vu les avis favorables émis par les services compétents du Ministère d'Etat à la Présidence Charge de l'Construction, de L'aménagement du Territoire et du Patrimoine Bâti Public

DISPOSITIONS :

Le permis de construire ci-dessus référencé est accordé à l'Etablissement DIALLO Abdoul Hamid (ETS AHD)
Adresse : BP 2005 Demeurant au quartier Simbaya – Gare Commune de Ratoma
Pour réaliser le projet soumis dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
[tbl-11.md](tbl-11.md)
Référence du dossier N°038/25/02/MEPCATPBP/DACO/2009
Permis... N° 025/HECATPBP/DACO/2009
Cette autorisation est accordée sous réserve des dispositions de code de l'urbanisme relatives aux autorisations et actes d'occupation du sol, notamment :
1- L'affichage par panneau réglementé sur le terrain, de manière visible de l'extérieur de la mention du permis de construire, par les soins du bénéficiaire dès la notification d'octroi et pendant toute la durée du chantier. Ce panneau fera apparaître le nom, la raison ou la dénomination sociale des intervenants, la nature de l'ouvrage à réaliser, ainsi que les références du permis délivré.
2- La réalisation des travaux conformément au projet autorisé ;
3- La supervision et le contrôle techniques des travaux par les architectes et ingénieurs habilités ;
4- L'acquisition d'un certificat d'habitatibilité avant l'utilisation des locaux ;
5- l'autorisation préalable de l'Administration avant l'occupation d'une voie ou d'un espace public pour les raisons de chantier.
6- l'Aménagement du trottoir le long de la parcelle pour les bâtiments situés en bordure d'une voie primaire ou secondaire conformément aux exigences urbanistiques de la zone.
7- Toutes infractions aux présentes dispositions, fera l'objet de sanctions telles que prévus par les textes en vigueur.
Le présent, permis est délivré sans préjudice du droit des tiers et de l'Etat.
Il est périmé si la construction n'est pas entreprise dans le délai de six (6) mois à compter de la date de notification ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
Les autorités compétentes, les maîtres d'ouvrages, maîtres d'œuvres et entrepreneurs sont invitées chacun en ce qui le concerne à assister les agents chargés du contrôle dans l'exécution de leur mission
Conakry, le 18 mai 2009
Ampliations :
[tbl-12.md](tbl-12.md)

REPUBLIQUE DE GUINEE

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
BUREAU GUINEEN DE GEOLOGIE APPLIQUEE
BGGA
N° 029 /MMG/BGGA/2009

ATTESTATION

Nous soussignés, Directeur Général du Bureau Guinéen de la Géologie appliquée, certifions par la présente que
Ets. A.H.B Hamid Diallo
Domicilié au quartier
MATAM
A fait exécuter par notre service les études géotechniques de fondations pour
L'implantation d'un immeuble R+4 (quatre) ☑ sans cave ☐ avec cave
Sis au quartier Matam sur la parcelle objet du titre foncier N° 118 de
Conakry. (voir plan de masse et titre foncier) Commune de Matam
Conakry.
En foi de quoi, nous lui délivrons la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.
Conakry, le 27/04/2009.
LE DIRECTEUR GENERAL